Langue française

  • Le droit des régimes matrimoniaux a connu de profondes évolutions notamment avec la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965. Cette loi a en effet introduit un nouveau régime parmi ceux proposés au libre choix des futurs époux : la participation aux acquêts. Après avoir commenté et analysé la participation aux acquêts dans le cadre général des régimes matrimoniaux, l'ouvrage apporte des réponses concrètes à des problématiques parfois difficiles, en effectuant une comparaison avec les autres régimes matrimoniaux.

    Cet ouvrage est conçu de façon originale.

    Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

    Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

    Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

    Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues en grand nombre depuis l'édition précédente, la réforme du droit des contrats de l'ordonnance du 10 février 2015, les nombreuses modifications législatives et réglementaires de ces dernières années visant la modernisation de la justice et confiant de nouvelles missions aux notaires : changement de régime matrimonial, envoi en possession, acceptation successorale. La loi du 18 novembre 2016 introduit le divorce sans juge : les époux peuvent mettre fin à leur union par acte d'avocats enregistré par un notaire.

    Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

  • Cet ouvrage est conçu de façon originale.

    Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.

    Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

    Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand public.

    Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence récente et des réformes intervenues depuis l'édition précédente, notamment celle des sûretés du 23 mars 2006, celle des majeurs protégés du 5 mars 2007, la réforme fiscale du 22 août 2007 et, parmi d'autres, la loi du 16 août 2012, l'ordonnance du 10 juin 2010 modifiant le régime des services de publicité foncière, la réforme du mariage l'ouvrant aux personnes de même sexe du 17 mai 2013. Le régime franco-allemand de participation aux acquêts est évoqué et fait l'objet d'une formule.

  • Textes à jour au 15 septembre 2020.

    Les atouts du code :
    Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
    Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
    Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
    Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

    Cette 13e édition intègre notamment :
    Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
    Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
    L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
    Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
    Les derniers avenants et accords du droit du travail.

  • L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.
    Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
    - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
    - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
    - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
    - Quel est le rôle des organismes de la profession ?
    Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.
    Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.
    L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

  • Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour conseiller efficacement ses clients et trouver des solutions optimales en matière de :
    - Formation du contrat et de formalités à accomplir ;
    - Droit et obligations des signataires d'un pacte civil de solidarité ;
    - Modalités de rupture et problèmes de liquidation ;
    - Droit des créanciers ;
    - Fiscalité ;
    - Régime de la séparation de bien ;
    - Régime de l'indivision ;
    - Conséquences de la rupture ;
    - Droits du partenaire survivant...

    L'ouvrage est utilement complété par plus de trente formules, dont :
    - Formule 1 : séparation de biens ;
    - Formule 2 : régime de l'indivision d'acquêts ;
    - Formule 9 : modification ;
    - Formule 11 : dissolution ;
    - Formule 15 : déclaration unilatérale de rupture de PACS à l'officier d'état civil ;
    - Formule 20 : liquidation des intérêts des partenaires séparés de bien ;
    - Formule 21 : liquidation et partage de l'indivision ;
    - Formule 27 : liquidation amiable des intérêts patrimoniaux des partenaires après séparation amiable ;
    - Formule 31 : assignation tendant à fixer la contribution aux charges du pacte civil de solidarité...

    Enfin, les textes officiels figurent en annexes, ainsi qu'une bibliographie indicative.

  • La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral.
    Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents :
    ? comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
    ? comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ?
    ? comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
    ? comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?
    Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui.
    Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.

empty