Fermeture exceptionnelle : les livres papiers ne peuvent être achetés en librairie

Frédéric Hébert

  • Le tarif des notaires a fait l'objet d'une importante réforme en suite de la loi n°2015-990 du 6 août 2015. Pris en application de cette loi, le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et un arrêté du 26 février 2016 (prorogé par un arrêté du 27 février 2018), eux-mêmes complétés par d'autres décret...

    Grand format 35.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie
  • Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matiè...

    Grand format 68.00 € En stock
    La réservation n'est pas disponible durant les congés de la librairie
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