Fabrice Collard

  • Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour conseiller efficacement ses clients et trouver des solutions optimales en matière de :
    - Formation du contrat et de formalités à accomplir ;
    - Droit et obligations des signataires d'un pacte civil de solidarité ;
    - Modalités de rupture et problèmes de liquidation ;
    - Droit des créanciers ;
    - Fiscalité ;
    - Régime de la séparation de bien ;
    - Régime de l'indivision ;
    - Conséquences de la rupture ;
    - Droits du partenaire survivant...

    L'ouvrage est utilement complété par plus de trente formules, dont :
    - Formule 1 : séparation de biens ;
    - Formule 2 : régime de l'indivision d'acquêts ;
    - Formule 9 : modification ;
    - Formule 11 : dissolution ;
    - Formule 15 : déclaration unilatérale de rupture de PACS à l'officier d'état civil ;
    - Formule 20 : liquidation des intérêts des partenaires séparés de bien ;
    - Formule 21 : liquidation et partage de l'indivision ;
    - Formule 27 : liquidation amiable des intérêts patrimoniaux des partenaires après séparation amiable ;
    - Formule 31 : assignation tendant à fixer la contribution aux charges du pacte civil de solidarité...

    Enfin, les textes officiels figurent en annexes, ainsi qu'une bibliographie indicative.

  • Qu'elle soit choisie ou subie, l'indivision recouvre de nombreuses situations : achat d'un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d'une succession, dissolution d'une société, dissolution d'une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu'une universalité.

    La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations :

    Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement l'indivision ? Comment résoudre les conflits ?

    L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d'explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.

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