Eric Wyler

  • Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu'il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L'ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d'en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.

  • À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une alternative crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.
    L’ouvrage propose une étude globale de la reconnaissance d’État, institution essentielle dans les relations internationales en raison de l’absence d’une juridiction obligatoire et centralisée appelée à trancher de cas en cas toute controverse juridique, notamment celle liée à la naissance d’un État au sens du droit international. Le point de vue adopté montre que la reconnaissance d’État n’est pas qu’une décision politique des gouvernements, mais a des effets juridiques dépassant la volonté de ses auteurs et déterminés par le droit international lui-même en fonction du contexte spécifique d’émergence d’une nouvelle entité et des interactions entre celle-ci, les organisations internationales et tous les États de la communauté internationale.
    L’ouvrage servira la pratique des avocats internationalistes, des magistrats, des organisations internationales, des diplomates et hauts fonctionnaires ainsi que des professeurs, chercheurs et étudiants en droit international.

  • Après près les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces, à la justice puis à l'étranger, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à l'illicite. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions importantes posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même du concept d'illicite qu'à ses différentes figures.

    De Politis à Ago ou Reuter, d'Anzilotti à Morgenthau, de Scelle à Rosenstock ou De Visscher, sont abordés des thèmes aussi divers que la notion de crime international, les enjeux des règles de la responsabilité, le risque comme alternative à l'illicite, les contre-mesures ou encore l'illicéité internationale résultant d'un jugement national. Ces pages, tantôt célèbres tantôt mal connues, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.

    Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Daphné Dreyssé, docteur de l'Institut.

    Auteurs: Eric Wyler; Daphné Dreyssé; Maryline Grange;Alexandre Hermet; Mathilde Frappier; Andrea Gattini; Anne-Marie Thevenot-Werner; Hadi Azari; Yves Nouvel; Eloise Glucksmann.

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