L'affaire "Dieudonné" et l'interdiction de son spectacle par le Conseil d'Etat a posé magistralement la question du droit à l'humour et des limites du droit à la liberté d'expression. S'il a valeur constitutionnelle et se trouve consacré à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Ho...
Les attentats perpétrés à Charlie Hebdo, en réponse aux caricatures de Mahomet publiées dans les colonnes du journal satirique, nous invitent à décrypter comment notre droit opère la conciliation entre la liberté d'expression et le respect des croyances. Ce numéro spécial de Légicom revient, à tra...
Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expressio...
De là à considérer que tout est donnée personnelle, il n'y a qu'un pas à franchir. Pour autant, des confusions persistent quant à la qualification de la donnée personnelle qui ne peut se dissoudre dans la notion de vie privée, largement plus circonscrite. Tout comme la vie privée cependant, elle ne...
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Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'a...
Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les i...
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