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Victoires
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REVUE LEGICOM N.54 ; y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ; actes du Forum Légipresse du 2 octobre 2014 ?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Avril 2015
- 9782351132326
L'affaire "Dieudonné" et l'interdiction de son spectacle par le Conseil d'Etat a posé magistralement la question du droit à l'humour et des limites du droit à la liberté d'expression. S'il a valeur constitutionnelle et se trouve consacré à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Ho...
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REVUE LEGICOM N.55 ; liberté d’expression et religion.
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 27 Mai 2015
- 9782351132371
Les attentats perpétrés à Charlie Hebdo, en réponse aux caricatures de Mahomet publiées dans les colonnes du journal satirique, nous invitent à décrypter comment notre droit opère la conciliation entre la liberté d'expression et le respect des croyances. Ce numéro spécial de Légicom revient, à tra...
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REVUE LEGICOM N.57 ; la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire ; actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Juin 2016
- 9782351132432
Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expressio...
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REVUE LEGICOM N.59 ; big data : quelle protection des données personnelles ?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 14 Mars 2018
- 9791097441029
De là à considérer que tout est donnée personnelle, il n'y a qu'un pas à franchir. Pour autant, des confusions persistent quant à la qualification de la donnée personnelle qui ne peut se dissoudre dans la notion de vie privée, largement plus circonscrite. Tout comme la vie privée cependant, elle ne...
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REVUE LEGICOM N.58 ; liberté d'information, liberté de création et intérêt général
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 6 Septembre 2017
- 9791097441012
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REVUE LEGICOM N.50 ; les renouvellements de la liberté d'expression
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 12 Avril 2013
- 9782351132142
Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'a...
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REVUE LEGICOM N.47 ; les collectivités publiques
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 7 Décembre 2011
- 9782351130896
Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les i...
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REVUE LEGICOM N.49 ; protection de l'information dans l'entreprise de communication
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 27 Février 2013
- 9782351132098
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REVUE LEGICOM N.53 ; les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'interprétation du juge
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 28 Janvier 2015
- 9782351132302
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