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REVUE LEGICOM N.54 ; y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ; actes du Forum Légipresse du 2 octobre 2014 ?

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Revue Legicom
15 avril 2015
9782351132326

L'affaire "Dieudonné" et l'interdiction de son spectacle par le Conseil d'Etat a posé magistralement la question du droit à l'humour et des limites du droit à la liberté d'expression. S'il a valeur constitutionnelle et se trouve consacré à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Ho...

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REVUE LEGICOM N.55 ; liberté d’expression et religion.

Collectif

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Revue Legicom
27 mai 2015
9782351132371

Les attentats perpétrés à Charlie Hebdo, en réponse aux caricatures de Mahomet publiées dans les colonnes du journal satirique, nous invitent à décrypter comment notre droit opère la conciliation entre la liberté d'expression et le respect des croyances. Ce numéro spécial de Légicom revient, à tra...

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REVUE LEGICOM N.53 ; les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'interprétation du juge

Collectif

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Revue Legicom
28 janvier 2015
9782351132302

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REVUE LEGICOM N.57 ; la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire ; actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015

Collectif

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Revue Legicom
15 juin 2016
9782351132432

Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expressio...

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REVUE LEGICOM N.59 ; big data : quelle protection des données personnelles ?

Collectif

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Revue Legicom
14 mars 2018
9791097441029

De là à considérer que tout est donnée personnelle, il n'y a qu'un pas à franchir. Pour autant, des confusions persistent quant à la qualification de la donnée personnelle qui ne peut se dissoudre dans la notion de vie privée, largement plus circonscrite. Tout comme la vie privée cependant, elle ne...

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REVUE LEGICOM N.50 ; les renouvellements de la liberté d'expression

Collectif

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Revue Legicom
12 avril 2013
9782351132142

Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'a...

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REVUE LEGICOM N.47 ; les collectivités publiques

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Revue Legicom
7 décembre 2011
9782351130896

Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les i...

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