La Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), lancée en 1985 à l'initiative de Gildas Simon, a pour vocation de publier les travaux de recherche, empiriques et théoriques, des différentes disciplines concernées par les migrations internationales et les relations interethniques. Tout en ...
L'OAPI est une institution unique dans le monde de la propriété intellectuelle, proposant une intégration atteinte nulle part ailleurs. À l'occasion de la fin du mandat de Paulin Edou Edou à la tête de cette organisation internationale, il est naturel de rendre hommage à son action et de porter des ...
Considérant les pratiques langagières comme partie intégrante des pratiques migratoires, ce dossier s'intéresse aux mises en mots de la mort et de la violence aux frontières dans le cadre des migrations vers l'Europe. Ces mises en mots sont appréhendées à différents niveaux, qu'il s'agisse de leurs ...
Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social ; il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale. Le corpus est composé des lois fondamentales, des textes interprétatifs émanant d...
Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de man...
"Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Un...
De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d'information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d'étude Poitiers Roma TRE, Fo...
A Revue Européenne des Migrations Internationales a 30 ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle propose un numéro spécial rassemblant des contributions originales et diversifiées. À côté du format classique des articles, ce numéro contient des entretiens avec des directeurs de revues, des chercheur...
De nombreux écrivains et penseurs ont quitté leur patrie, volontairement dans le cas de ceux que tentait une aventure intellectuelle inédite, ou par force dans le cas des réfugiés politiques. Cette expérience a inspiré des oeuvres majeures comme Exil de Lion Feuchtwanger, Le Tropique du cancer d'Hen...
Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire. Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regrou...
Au moment où l'Italie apparait de plus en plus présente sur le devant de la scène internationale en raison des politiques de refoulement des étrangers aux frontières nationales, ce dossier de la REMI propose d'opérer un retour critique sur l'histoire migratoire de ce pays. L'étude du cas italien sug...
Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences socia...
La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le pr...
Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pé...
Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitair...
la location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007). elle permet d'abord de faciliter la transmission d'entreprises en société, mais elle peut aussi servir à d'autres choses comme le renforcement temporaire de ...
Selon les termes de l'article 2, paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies, « [l'] Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». Par leur dimension protectrice, la souveraineté et l'égalité restent des principes fondamentaux du droit international public a...
De la généalogie de la relativité de conventions aux réflexions contemporaines concernant l'action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d'étude Poitiers...
Éminent spécialiste des sources du Code Napoléon et de la société révolutionnaire, le professeur Xavier Martin s'est consacré à mettre au jour le climat intellectuel de la Révolution en refusant les idées préconçues et n'ayant pour seul maître que les sources. Se dessine en sa personne un modèle d'...
Après une thèse sur « la participation du Tiers-Monde à l'élaboration du droit international - Essai de qualification », contribution importante à la théorie du droit international actuel, Patricia Buirette a consacré principalement, mais non exclusivement, sa recherche et son enseignement au droit ...
Que sont devenus les comités d'entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ? Quel est leur avenir ? Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l'occasion de faire le point. à l'...
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement enco...
Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe « trottoir » ou relatif aux radars automatiques ins...
L'idée que la constitution doit être protégée par les juges contre les atteintes qui pourraient lui être portées a progressivement acquis le statut de vérité indiscutable, voire de lieu commun de la pensée juridique. Si bien que l'on ne prend guère la peine de s'interroger sur la signification (qu'e...