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  • La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
    Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.

  • Textes officiels de la Charte des Nations Unies et du Statut de la Cour Internationale de Justice.

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  • La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l'issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l'enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d'un groupement scientifique destiné à favoriser l'étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d'association de droit local.

  • Les contributions réunies dans cet ouvrage sont un hommage à l'oeuvre scientifique du Professeur Jean-Denis Mouton. Son double regard d'internationaliste et d'européaniste, pétri d'une grande érudition, est à l'origine d'une pensée singulière. L'État, son histoire et ses mutations contemporaines, sont au coeur des réflexions de cet universitaire reconnu. Il a ainsi puissamment contribué à renouveler les interrogations relatives à la souveraineté et aux droits fondamentaux des États dans un contexte marqué par la construction européenne et la mondialisation.
    Ce Liber Amicorum est aussi une reconnaissance de l'apport de Jean-Denis Mouton à l'institution universitaire. Professeur à la Faculté de droit de Nancy, il a été le fondateur et le directeur du CERDIE (Centre d'Études et de Recherche en Droit International et Européen) puis il a oeuvré à la création de l'IRENEE (Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat). Jean-Denis Mouton a également dirigé le Centre Européen Universitaire de Nancy pendant plus de dix ans, travaillant à enrichir les liens historiques de cette institution avec les Etats d'Europe centrale et orientale. Alliant l'engagement pédagogique et la recherche, Jean-Denis Mouton a été responsable de nombreux DEA et Masters 2 et a dirigé les travaux de plus de trente docteurs en droit international et européen. Il a en parallèle poursuivi de nombreuses activités (comme Directeur scientifique du centre mondial de la Paix, de la maison des pays d'Europe centrale et orientale, ou encore comme co-directeur du Centre de recherche de l'Académie de droit international de La Haye en 2016).
    Les articles réunis dans cet ouvrage reflètent la richesse de la carrière du Professeur Jean-Denis Mouton. Centrés sur l'État, ses transformations et sa résilience, ils émanent d'universitaires et de juges et de diplomates et sont autant de dialogues et de liens continués avec le dédicataire.

  • La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l'issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l'enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d'un groupement scientifique destiné à favoriser l'étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d'association de droit local.

  • Ce recueil d'analyses a pour projet pédagogique de rendre accessibles à un lectorat francophone, des «affaires» essentiellement mais non exclusivement contentieuses, qui ne figurent généralement ni dans les ouvrages, ni dans les programmes d'enseignement traditionnel du droit international privé. En effet, soit elles proviennent d'autres systèmes de droit et appellent à ce titre des explications d'ordre comparatif, soit leurs enjeux dépassent la technique juridique et ne sont ainsi compréhensibles qu'une fois éclairés par l'apport d'une autre discipline. Elles ont en commun d'illustrer les mutations méthodologiques et épistémologiques induites dans le champ juridique par ce qu'on dénomme désormais le tournant global, qui traverse l'ensemble des sciences sociales et humaines. Mais les cas ainsi choisis sont aussi destinés à montrer que le droit des rapports transfrontières a un rôle causal déterminant dans ces évolutions en cours; leur analyse tend à ouvrir un espace de résistance, de délibération et de transformation au sein des régimes normatifs applicables à des questions aussi sensibles que la protection de l'environnement, le statut des migrants, les plateformes numériques ou la gouvernance de l'économie globalisée.

    Sous la direction de Horatia Muir Watt, Lucia Biziková, Agatha Brandão de Oliveira, Diego P. Fernández Arroyo, Megan Ma.

  • Pensé et compilé sous la responsabilité complice de Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard.
    En clin d'oeil amical à Alain Pellet.

  • Le comite français de droit international prive, rassemble des personnalites du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la competence et les travaux font autorite en la matiere...

  • Christine CHANET a mené une exceptionnelle carrière juridique sur plusieurs fronts. Sortie major de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) en 1970 et nommée magistrat à la chancellerie, elle a été détachée dans plusieurs cabinets ministériels, notamment ceux de Françoise GIROUD (condition féminine, culture), ainsi qu'à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, comme sous-directeur des droits de l'homme.
    Elle est devenue avocat général à la Cour d'appel de Paris en 1992 avant d'être nommée conseiller à la Cour de cassation en 1996 où elle a terminé sa carrière comme doyen à la chambre criminelle. Elle a également présidé, au sein de la haute juridiction, la Commission de réexamen des affaires ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, à la suite de la réforme de 2000. Elle est aujourd'hui inscrite comme avocate au barreau de Paris.
    Dans le cadre international, Christine CHANET a été élue membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies en 1987. Elle y a siégé pendant 28 ans, marquant les travaux de sa forte influence et présidant le Comité des droits de l'homme, à deux reprises. Parallèlement elle a effectué un mandat comme membre du Comité contre la torture, au moment de la mise en place de cet organe. Elle a également été rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur Cuba et a présidé la commission indépendante d'enquête sur les territoires occupés créée par le Conseil des droits de l'homme en 2012. Elle est membre du groupe international sur l'intégrité judiciaire.
    Ses collègues et ses amis souhaitent rendre hommage à cette juriste dotée d'une belle intelligence et d'une forte personnalité, engagée, rigoureuse et brillante, en abordant des thématiques proches de ses préoccupations avec comme fil conducteur les travaux du Comité des droits de l'homme, pendant toutes ces années particulièrement riches.

  • Le Comite Français de Droit International Prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.
    Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

  • Après s'être intéressé aux sujets du droit international puis aux sources de ce droit, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste au thème toujours actuel et brûlant de la guerre et de la paix. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines des questions les plus essentielles posées hier comme aujourd'hui à ce dernier. De Gentili et Grotius à Kelsen, de Bluntschli et Martens à McNair, de Pillet et Rougier à Aron, de Kant à Lauterpacht et Bourquin, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de thèmes aussi divers que la notion même de guerre, les théories de la guerre juste et de l'intervention d'humanité, les droits de l'homme dans la guerre et la survie des traités à celle-ci, comme symétriquement les projets de paix perpétuelle, la paix par le droit, par la juridiction obligatoire ou par l'union des Etats ainsi que l'organisation internationale de la sécurité.

    Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Teodolinda Fabrizi, doctorante à l'Université Panthéon-Assas.

  • Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'Homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en oeuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l'Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles.
    Les contributions présentées dans ce volume ont été réunies dans le cadre du 13ème colloque international du C.R.D.H., qui s'est tenu les 13 et 14 décembre 2018 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prises ensemble, elles présentent un panorama de ces nouveaux défis posés à la pratique et ouvrent de nouvelles pistes pour la recherche.

  • La Méditerranée constitue, à l'époque contemporaine, un espace plus que jamais fragmenté. Les signes de cette fragmentation s'inscrivent dans des registres aussi nombreux que différents : politique, économique, social, culturel, religieux ou bien encore juridique. Cet état, particulièrement exacerbé dans le contexte méditerranéen, n'empêche pas les riverains de partager une communauté de destin, elle-même commandée tant par la géographie de cette mer semi-fermée que par un héritage culturel et historique commun multiséculaire.
    Cette réalité en tension conduit tout droit à souligner la difficulté en même temps que la nécessité d'une gouvernance commune des questions et enjeux propres à cet espace marin. Le constat n'est guère original et, par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance. Dans le même temps, les riverains, mus par un accord tacite, se sont abstenus, jusqu'à une époque récente, de revendiquer l'exercice de droits souverains au-delà de la mer territoriale.
    Cette époque est néanmoins révolue et nombre d'évolutions contemporaines questionnent aujourd'hui les pratiques et stratégies étatiques, le rôle des acteurs non -étatiques de même que les mécanismes de coopération jusque-là mis en place. De multiples facteurs - économique, environnemental, humain, de sécurité, culturel notamment - concourent à ces évolutions qui sont souvent synonymes de risques nouveaux ou aggravés.
    Les Journées internationales des 9 et 10 novembre 2017 ont été l'occasion de revenir sur ces grands enjeux contemporains à la lumière d'une approche plurisdiciplinaire où le droit a côtoyé l'économie, la géographie dans le contexte d'une mise en perspective historique et politique. Les différentes interventions ont alimenté la réflexion autour de la juridictionnalisation récente d'une partie des eaux méditerranéennes, du rôle des acteurs et instruments de gouvernance, de la gestion des ressources et, enfin, des migrations. Loin d'épuiser l'ensemble des questions susceptibles d'être posées, l'ouvrage apporte un un éclairage bienvenu au thème éternellement actuel de la gouvernance internationale de la mer Méditerranée.

  • Un nord-coréen accusé d'avoir piraté le studio Sony ou orchestré l'attaque Wannacry pour le compte du régime, des interventions via les réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaine, lettone ou française, un programme malveillant paralysant la cérémonie d'ouverture des derniers Jeux Olympiques, une tentative de perturbation de missions d'avion de chasse, une attaque de sociétés gérant le fonctionnement de centrales nucléaires américaines... la liste pourrait être longue pour recenser les cyberattaques entreprises seulement depuis 2017.

    Pourtant, la réponse à apporter n'est toujours pas évidente : qui peut agir ? contre qui ? à quelles conditions et dans quel but ? Autant de questions qui se posent et auxquelles il faut apporter une réponse à la suite de l'identification de tels actes. S'il a été reconnu que le droit international existant doit s'appliquer en cas de cyberattaques, il reste encore à en identifier les modalités.

    C'est à cet ambitieux objectif que la Journée d'études organisée à l'université de Rouen le 2 juin 2017 entendait contribuer en confrontant les besoins des praticiens aux réflexions d'universitaires. Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants qui ont accepté de proposer des analyses, souvent prospectives, des questions posées quant à la définition des cyberattaques, l'identification de leurs auteurs et des réactions envisageables.

  • Connaissez-vous la Farnesina, le MID, l'Itamaraty ? Ces noms mythiques sont ceux des ministères italien, russe, brésilien des Affaires étrangères, dont le portrait est tracé dans cet ouvrage avec ceux de l'Allemagne, du Canada, de la Chine, des Etats-Unis, du Japon, du Royaume Uni et de la Turquie. Car on parle de politique étrangère, de relations internationales et on méconnait généralement les acteurs et les outils diplomatiques.

    Après le portrait du Quai d'Orsay, dressé dans Diplomatie française, acteurs et outils depuis 1980 (Odile Jacob, 2018), il semblait indispensable d'étudier les principales diplomaties étrangères.

    Or, celles-ci, confrontées à la mondialisation, ont subi de profondes transformations au cours de ces quarante dernières années, comme le Quai d'Orsay.

    Au-delà de la description des institutions, cet ouvrage permet ainsi d'analyser les défis que ces diplomaties doivent relever, en particulier la prééminence des chefs d'Etat ou de gouvernement, et les réponses divergentes : d'un côté, des diplomaties occidentales affectées par des coupes budgétaires et un déclin des diplomates dans l'appareil d'Etat, de l'autre, des diplomaties des Etats émergents, pour lesquels elles sont un instrument de puissance. Il s'agit donc d'une plongée fascinante dans le monde discret des chancelleries.

  • Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l'objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.

  • Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
    Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage.
    A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
    Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.

  • Cet ouvrage reprend les actes des quatrièmes journées de la justice pénale internationale, tenues à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) début 2019. Les troisièmes journées avaient été l'occasion d'un regard rétrospectif sur un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain pour mettre en lumière les mutations de la justice pénale internationale, au terme du mandat du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et vingt ans après l'adoption du Statut de Rome.
    Le programme de l'édition 2019 a été élaboré avec la conscience lucide des défis auxquels la justice pénale internationale fait face, après une année riche en rebondissements. Si la CPI a pu décevoir, les solutions « hybrides » montrent aussi leurs limites. Les organisateurs ont donc voulu insister dans cette édition sur les potentialités - sans doute encore insuffisamment exploitées - de l'exercice national de la justice pénale internationale, autrement dit le recours aux tribunaux nationaux. Comme tous les ans, les journées sont aussi l'occasion pour les universitaires et les praticiens de croiser leurs regards sur l'actualité du droit international pénal durant l'année écoulée.

  • Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n'est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l'employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au coeur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l'illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux.

    Tel est le constat initial à l'origine de la journée d'études organisée, le 9 juin 2017, à l'Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d'interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s'agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l'Etat ni d'assimiler l'Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l'individu, l'homme, au coeur de l'exercice du pouvoir international. Il s'agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante.

    L'ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s'interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-telle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l'exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d'une telle démocratie internationale ?

  • Les critiques formulées à l'encontre des droits de l'homme ressurgissent dans la pensée contemporaine. Emanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l'homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs finalités, et leurs effets sur nos formes de vie.
    Pourtant, la plupart des ces critiques ignorent en grande partie le discours juridique qui donne consistance aux droits de l'homme. L'objectif du présent colloque est de cartographier les différents arguments critiques adressés aux droits de l'homme et de les éprouver à la réalité juridique. De cette approche est issue une réflexion pour proposer des pistes de refondation des concepts et techniques de protection des droits de l'homme.

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