Textes à jour au 28 janvier 2020 ; Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, i...
Réussissez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants ; Code civil 2021 : autorisé aux examens ; La 40e édition du Code civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur, intègre notamment : L'ordonnance du 25 mars 20...
Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution. Au-delà d'une présentation claire du droit positif...
Une mise en lumière de cette réforme et de ses nombreuses mesures concernant la vie et la gestion des entreprises. ...
Un concept original et unique sur le marché Les professionnels du chiffre qui débutent leur activité trouveront dans cet ouvrage pratique des réponses et des solutions immédiates aux questions qu'ils se posent pour mener efficacement leurs premières missions juridiques, fiscales ou sociales : Com...
Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure contentieuse et à la séparation de c...
Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé à la construction de notre modernité. Les contributions réunies dans cet ouvrage retracent cette ca...
Cet ouvrage est composé de près de 50 fiches pratiques qui reprennent toutes les procèdures qu'un avocat peut rencontrer en droit pénal, droit civil et droit des étrangers lors des commissions d'office. Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office. ...
Cet ouvrage est issu d'une étroite collaboration éditoriale entre La Conférence des ARAPL et LexisNexis. Il s'adresse à tous les professionnels libéraux et à leurs conseils. Son orientation délibérément pratique permet au lecteur de trouver rapidement des réponses claires, concrètes et précises a...
Un concept original et unique sur le marché. Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient...
La gestion de patrimoine est née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires. Il s'agissait alors, dans ce premier temps, d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) des clients. Très rapidement, les juristes ont investi ...
À jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cet ouvrage est à la fois didactique et pratique, il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiqu...
Dans leur pratique les avocats, au-delà de leurs missions traditionnelles, sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles missions en tant qu'arbitre, médiateur, mandataire immobilier, mais ils doivent également, en qualité d'entrepreneur, savoir gérer au quotidien une clientèle, un cabinet, des collabo...
Sous l'influence du droit de l'Union européenne, du contexte économique et social, le service public connaît une profonde mutation. L'ouvrage traite de la réglementation des services publics et analyse leur possible devenir. ...
3e édition à jour au 1er juin 2019. Cette nouvelle édition du Lexis® Pratique Social présente de manière concise et pratique toute la réglementation du droit du travail et de la protection sociale, à jour au 1er juin 2019. Rédigé par des praticiens reconnus, avec l'appui des rédactions sociales ...
Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ? Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personn...
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justici...
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Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui de...
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Après un long processus d'élaboration, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi Élan", est entrée en vigueur. Avec un champ d'application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014. Cett...
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Entré en vigueur le 1er janvier 2016, ce code regroupe les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et l'administration, entendue dans son acception large : administration de l'État, collectivités territoriales, établissement...
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, systématiquement envisagé...