Laboratoire De Droit Prive Et De Sciences Criminelles

  • I. DOSSIER : Mineur et justice pénale.
    . Introduction - Philippe Bonfils.
    Première partie - Le mineur auteur, quelle spécificité ?
    . La primauté de l'éducation sur la répression - Philippe Bonfils.
    . La protection constitutionnelle du mineur délinquant à la croisée des chemins - Manon Ghevontian.
    . Le mineur terroriste, à la recherche d'une spécificité - Eudoxie Gallardo.

    Deuxième partie - Le mineur victime, quelle protection ?
    . La lutte contre les infractions sexuelles commises sur les mineurs - Chloé Cardillo.
    . La prescription des infractions commises contre les mineurs - Arnaud Baudouin.
    . La prise en charge des mineurs victimes d'infractions sexuelles par l'Aide sociale à l'enfance - Paula Slawik.
    . Conclusion - « Le droit pénal des mineurs en marche » - Eudoxie Gallardo.

    II. ÉTUDES.
    . Migration et droit pénal - Ludivine Richefeu.
    . Le sentiment d'insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône - Warren Azoulay.

    III. CHRONIQUES.
    . Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2018 - Sacha Raoult.

  • I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale - Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille DOUNOT - Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie CAPPELLO - Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERT Parlementaire, probité, pénalité - Alexis BAVITOT - L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques URVOAS - Réflexions conclusives - Sylvie CIMAMONTI et Jean-Baptiste PERRIER II. ETUDES Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel DREYER L'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick CAPDEPON III. CHRONIQUES Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY

  • I. Dossier - Les nouveaux principes de la matière pénale.
    . L'admission avec réserves du principe de la loyauté des preuves en matière pénale - Haritini Matsopoulou.
    . La proportionnalité des mesures de contrainte - Frederick Dupuis.
    . Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté - Guillaume Beaussonie.
    . De l'opportunité d'un principe de présence en procédure pénale - Aminata Touré.
    . Le principe d'effectivité de la sanction pénale - Catherine Tzutzuiano.
    . La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste - Anne Ponseille.
    . Réflexions conclusives - Naissance, vie et mort des principes en matière pénale.
    - Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier.
    II. Études.
    . La place du « détenu justiciable » dans la procédure disciplinaire pénitentiaire - Joana Falxa.
    . Libres propos sur les aspects procéduraux de la loi du 3 juin 2016 - Jean-Baptiste Thierry.
    Droit comparé.
    . Les droits fondamentaux de la personne privée de liberté au Brésil.
    Interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants - Georges Sarmento.
    III. Chroniques.
    . Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2016.
    - Warren Azoulay et Julien Larregue.

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