Plus aucun mode de transport n'échappe aujourd'hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l'Union européenne s'est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au coeur de la politique des transports. Tout voyageur quel que soit le mode di...
L'ouvrage vise à analyser de manière transversale les grandes questions que suscite la protection effective des droits fondamentaux sur Internet. ...
L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non gouvernementales et aux citoyens qui jouent un rôle ess...
Le Code de déontologie médicale tend à répondre à la question de savoir ce qu'on attend d'un professionnel de la médecine dans la société d'aujourd'hui. En 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a renouvelé le code qui avait été publié en 1975 et qui, compte tenu de l'évolution de la s...
Cet ouvrage est consacré à l´examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l´homme dans l´ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certai...
Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition - publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qu...
Tous les juristes savent que le droit n'est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l'activité quotidienne des juristes, qu'ils soient avocats, juristes d'entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souv...
La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopér...
Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code Accessible depuis votre smartphone et tablet...
Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors - industrial, professional and service robotics - are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises,...
First-ever global reference work: more than 1.700 pages of knowledge in 2 handy volumes. This key reference work provides legal practitioners, authorities, policy makers, companies, scholars and students worldwide and in Europe with an accurate, up-to-date and forward-looking compilation of essent...
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d'extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avè...
De dertigste Dag van de bedrijfsjurist brengt weerom een mooie schare van deskundige sprekers samen die ons op de hoogte brengen van de nieuwste wetgeving. Met het Wetboek van economisch recht werd een duidelijk juridisch kader gecreëerd voor ondernemingen. Daarbij werden tal van nieuwe verplichting...
Dans un monde qui bouge et qui s'accélère, chaque organisation se doit d'évoluer. Le notariat n'échappe pas à la règle. Il faut se réinventer. Si on ne le fait pas aujourd'hui, on met notre futur en danger, et qui sait jusqu'où cela pourrait nous conduire. Le notaire doit donc repenser sa relation a...
A l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnemen...
Fiscalité, aides d'état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n'est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l'économique, éventuellement en le soumettant à certaines vale...
La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s´est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C´est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l´ouvrage est consacré. D´éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font pa...
Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d'entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ou...
S'orienter et choisir. Comment s'inscrire à l'université ? Quels sont les diplômes proposés ? Comment choisir ses TD ? Qu'est-ce que te découpage en semestres ? Quel est le système de notation ? A qui s'adresser pour étudier à l'étranger ? Comment trouver un job ?. Travailler efficacement. Qu'est-c...
Le droit économique est l'expression d'une subtile dialectique entre le droit, l'économie et l'éthique des affaires. Le producteur de normes doit prendre en considération les contraintes économiques pour assurer l'efficacité de la norme et sa mise en oeuvre concrète. Inversement, l'économiste doit p...
Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection de...
Dans une période où les thèmes de l'insécurité, de la délinquance et de la justice répressive envahissent le champ des médias et font l'objet de multiples polémiques, ce livre est conçu comme un outil permettant à chacun de construire sa propre réflexion autour d'un ensemble de lieux communs trop ra...
Une nouvelle chronique de jurisprudence à l'époque des banques de données, qui permettent l'accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ? La réponse est, sans contestation possible, affirmative. En effet, les banques de données fournissent la plupart du temps un matériau brut qui ne pe...
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et arrêts de la Cour d'arbitrage. Il propose une analyse critique qui contribue à préciser la portée des dispositions légales. ...