JURIS EDITIONS

  • Avec une actualité dense et des besoins socio-économiques croissants, cette quatrième édition dresse un paysage socioéconomique complet et enrichi de l'économie sociale et solidaire (ESS).
    L'ouvrage a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la mesure et de la connaissance de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions, d'en préciser le poids, la diversité, les spécificités.

  • Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.

  • Sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs).
    De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues. Cet ouvrage est le premier à faire un point exhaustif, pédagogique et prospectif de l'ensemble de ces procédures en prenant systématiquement appui sur de nombreux exemples de litiges : contrat de travail des sportifs, transfert de joueur, droit à l'image, manquements aux règles du jeu ou disciplinaires propres à un sport, rôle des intermédiaires et agents, lutte contre le dopage, relations entre clubs et fédérations nationales ou internationales, relations entre organisateurs de compétitions et les clubs ou fédérations...
    Il démêle la complexité apparente des procédures née de la multiplication et de la combinaison des instances susceptibles de régler les litiges : organes propres à une discipline et sa fédération nationale (commission juridique, conseil de discipline...) ou internationale (instances de la FIA, FIFA, FIBA...) ; organes issus du mouvement sportif et olympique national (Chambre arbitrale du sport) ou international (Tribunal arbitral du sport) ; système de contrôle des décisions par des instances issues du mouvement sportif (préalable obligatoire de conciliation du CNOSF, procédure d'appel du TAS) ; système de contrôle par les juridictions de droit commun nationales ou européennes, ou par les instances particulières dédiées à la lutte contre le dopage (AFLD, AMA).
    La force juridique des organes et la portée de leurs décisions sont également systématiquement analysées et mises en perspective. Fruit d'une collaboration entre le CDES, la revue Jurisport, le CNOSF, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, l'ouvrage est bâti sur une richesse née de la pluridisciplinarité des auteurs et des champs juridiques interrogés, et sur une méthodologie scientifique dans les approches et les réponses proposées.
    Il apportera une aide précieuse, dans la gestion quotidienne de leurs activités, aux acteurs du mouvement sportif et à leurs conseils pour comprendre et analyser les particularités de la résolution des litiges en lien avec le sport.

  • Quatre parties reflétant les compétences managériales nécessaires à la bonne gestion d'organisations et de projets sportifs composent cet ouvrage : « innover & adapter », « développer & piloter », « gérer l'incertitude », « prévenir les risques juridiques ».Dans cet ouvrage, chaque étude de cas commence par un exposé de la situation, se poursuit par une évocation des enjeux soulevés, la formulation des questionnements sous-jacents et de pistes de réflexion, pour se conclure par une proposition de corrigé. Ces éléments de réponse, tout en se voulant opérationnels, mobilisent des outils et des éléments conceptuels à même de permettre un traitement précis et renseigné de la situation-problème.

  • Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d'offres ? Comment appréhender la procédure d'appel à projets mise en place par la loi " hôpital " ? Le droit de l'Union européenne remet-il en cause les activités sans but lucratif portées par le monde associatif ? Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Il est à jour des textes et de la jurisprudence nationale et de l'Union européenne les plus récents (loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital...).

  • Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté.

    Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du droit des contrats (février 2016) et de celle des marchés publics ou marchés réservés (avril 2016).

    Il aborde également, de façon plus spécifique, un certain nombre de textes publiés au premier semestre 2016 qui ont un impact, par exemple, sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap, les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), les aides attribuées par l'AGEFIPH ou encore sur le fonctionnement du FIPHFP et l'harmonisation du mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé.

    L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé.

  • Cet ouvrage dresse un premier paysage socio-économique complet de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cette publication a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la mesure et de la connaissance de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions, d'en préciser le poids, la diversité, les spécificités.

  • Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.
    À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.

  • Avec une actualité dense et des besoins socio-économiques croissants, cette troisième édition dresse un paysage socio- économique complet et enrichi de l'économie sociale et solidaire ( ESS ).
    Elle a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la mesure et de la connaissance de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions, d'en préciser le poids, la diversité, les spécificités.

  • Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotations.

    Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

  • Le contexte : 10 ans de recherche prouve que la coconstruction est une réalité. Après une décennie de recherche, Le RAMEAU peut témoigner que la coconstruction du bien commun n'est pas un mythe, mais un mouvement en marche. Ses travaux lui ont permis de rencontrer de nombreuses personnalités qui en sont la preuve vivante. À l'occasion de ses 10 ans, Le RAMEAU souhaite leur donner la parole afin qu'ils témoignent de leurs convictions respectives.

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