Institut Universitaire Varenne

A threat to autonomy? control and supervision of local and regional government a

Collectif

Institut universitaire varenne
29 mai 2018
9782370321527

Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et d...

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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015

Collectif

Institut universitaire varenne
Transition & Justice
6 février 2018
9782370321275

Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas....

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Les mariages forcés et le droit

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
3 juillet 2018
9782370321664

Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des...

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Smart cities & santé

Collectif

La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l'espace urbain, des informations sont recueillies, ...

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Le droit au bonheur

Collectif

Comme à l'accoutumé, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, fondée par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques et regroupant de jeunes chercheurs de nationalités différentes) a porté sa réflexion sur une thématique...

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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
12 décembre 2017
9782370321299

L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière. Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le tém...

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Précision et droits de l'homme

Collectif

Institut universitaire varenne
Transition & Justice
12 décembre 2017
9782370321305

La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel? Mais elles...

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La sécurité en droit public

Collectif

La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les disposi...

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La fraternité

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
3 juillet 2018
9782370321541

Pour son 5e Colloque, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, créée en 2009 par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s'interr...

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Le droit d'asile

Collectif

À la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant « crise migratoire sans précédent » que l'Union européenne et ses États-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ? Et de quelle(s) crise(s) s'agit-il exacte...

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La répartition des compétences juridictionnelles

Collectif

Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits ent...

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Le Parlement et le temps ; approche comparée

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
12 décembre 2017
9782370321329

Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien ». Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'État est conçu, ...

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Religions et tansitions ; quels défis après les révolutions arabes ?

Collectif

L'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter au lecteur s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche portant sur Identités nationales et nouvelles constitutions : quels défis après le « Printemps arabe » ? financé par le Labex-Med (géré par l'Agence N...

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La simplification du droit

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
8 septembre 2015
9782370320445

L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le j...

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Logement et vulnérabilité

Collectif

Ouvrage collectif à la suite du colloque organisé par l'Université de Bretagne Occidentale le 10 octobre 2014. Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre d...

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Les 10 ans de la charte de l'environnement ; 2005-2015

Collectif

L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : Tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou rév...

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Vérité et mémoire dans les processus de réconciliation

Collectif

Egia eta Oroimena adiskidetze prozesuetan. Liburu honetan 2014ko urriak 13an Donostiako Bakearen Etxean mintegian parte hartu zuten adituen hitzaldiak jasotzen dira. Nazioarte mailan adituak diren hizlariek berradiskidetzea helburu duen gizarte batentzat Egia eta Memoriaren beharra azpimarratu zute...

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NTIC, secret et droits fondamentaux ; les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret

Collectif

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne. Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits e...

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Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
12 décembre 2017
9782370321282

Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et le...

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Le non-renvoi des QPC ; unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
2 octobre 2018
9782370321640

L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et ...

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L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
2 octobre 2018
9782370321725

Alors que pendant longtemps, l'enfant n'a été qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement ont été mises en place par l'État des mesures censées assurer l'intérêt de l'enfant. L'enfant est alors devenu sujet de protec...

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Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale ; Metropolisation, Regionalisation and Rural Intermunicipal Cooperation

Collectif

Institut universitaire varenne
Kultura
15 janvier 2019
9782370321633

Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloq...

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Léon Michoud

Collectif

Institut universitaire varenne
Colloques & Essais
16 septembre 2014
9782370320247

Léon Michoud fut professeur à la Faculté de droit de Grenoble jusqu'à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l'une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. À côté de cette dimension majeure, d'autres é...

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The impact of the economic crisis on local governments in Europe ; l'impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe

Collectif

Institut universitaire varenne
Kultura
13 juin 2017
9782370321077

The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe The economic crisis of 2008 had a significant impact on the administrative organisation of European Union (EU) member States. In particular, it affected the process for rationalising the allocation of resources at the regional and/or l...

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