Institut Universitaire Varenne
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 6 Février 2018
- 9782370321275
Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas. ...
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des...
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A threat to autonomy? control and supervision of local and regional government a
Collectif
- Institut universitaire varenne
- 29 Mai 2018
- 9782370321527
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et d...
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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321299
L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière. Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le tém...
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Précision et droits de l'homme
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 12 Décembre 2017
- 9782370321305
La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel? Mais elles...
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les disposi...
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La fraternité
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321541
Pour son 5e Colloque, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, créée en 2009 par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s'interr...
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Le droit d'asile
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 2 Octobre 2018
- 9782370321701
À la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant « crise migratoire sans précédent » que l'Union européenne et ses États-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ? Et de quelle(s) crise(s) s'agit-il exacte...
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La répartition des compétences juridictionnelles
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 26 Mars 2019
- 9782370322005
Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits ent...
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Le droit au bonheur
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 31 Mai 2016
- 9782370320735
Comme à l'accoutumé, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, fondée par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques et regroupant de jeunes chercheurs de nationalités différentes) a porté sa réflexion sur une thématique...
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Smart cities & santé
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 26 Mars 2019
- 9782370322029
La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l'espace urbain, des informations sont recueillies, ...
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NTIC, secret et droits fondamentaux ; les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321114
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne. Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits e...
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Le pouvoir constituant au XXIe siècle
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321169
« Le pouvoir constituant au XXIe siècle » : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau. Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour « ouvrir...
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Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321282
Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et le...
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Le Parlement et le temps ; approche comparée
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321329
Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien ». Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'État est conçu, ...
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Le non-renvoi des QPC ; unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Octobre 2018
- 9782370321640
L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et ...
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L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Octobre 2018
- 9782370321725
Alors que pendant longtemps, l'enfant n'a été qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement ont été mises en place par l'État des mesures censées assurer l'intérêt de l'enfant. L'enfant est alors devenu sujet de protec...
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Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale ; Metropolisation, Regionalisation and Rural Intermunicipal Cooperation
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Kultura
- 15 Janvier 2019
- 9782370321633
Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloq...
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Religions et tansitions ; quels défis après les révolutions arabes ?
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 2 Juin 2015
- 9782370320452
L'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter au lecteur s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche portant sur Identités nationales et nouvelles constitutions : quels défis après le « Printemps arabe » ? financé par le Labex-Med (géré par l'Agence N...
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La simplification du droit
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 8 Septembre 2015
- 9782370320445
L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le j...
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Logement et vulnérabilité
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 31 Mai 2016
- 9782370320742
Ouvrage collectif à la suite du colloque organisé par l'Université de Bretagne Occidentale le 10 octobre 2014. Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre d...
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Les 10 ans de la charte de l'environnement ; 2005-2015
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 31 Mai 2016
- 9782370320773
L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : Tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou rév...
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Vérité et mémoire dans les processus de réconciliation
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 3 Avril 2018
- 9782370320766
Egia eta Oroimena adiskidetze prozesuetan. Liburu honetan 2014ko urriak 13an Donostiako Bakearen Etxean mintegian parte hartu zuten adituen hitzaldiak jasotzen dira. Nazioarte mailan adituak diren hizlariek berradiskidetzea helburu duen gizarte batentzat Egia eta Memoriaren beharra azpimarratu zute...
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Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux ; regards français et brésilien
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Octobre 2018
- 9782370321671
L'ouvrage « Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards français et brésilien » s'intéresse particulièrement à trois thématiques majeures, actuellement débattues en France et au Brésil : le recours aux pesticides, le champ médical/sanitaire et les nanotechnologies. Aucun de ce...
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