Pour veiller à l'égalité des citoyens devant l'impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), alias « le Fisc », s'assure dans le cadre de sa mission de contrôle fiscal du respect par les contribuables, personnes physiques ou morales, de leurs obligations fiscales. Pour mener à bien c...
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Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française. - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes... - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes. - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et dr...
Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2020. Ce guide vous permet de : > choisir le régime fiscal le plus favorable. > gérer l'impact fiscal des règles comptables. > adapter vos...
Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités. - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale. - liquider la succession, y compris dans l...
Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour : - rédiger un contrat de travail. - procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle. - rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales. - négocier sur la durée du travail et les salaires. - mettre en...
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de ...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adap...
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides. - la vente de l'immeuble. - les rapports locatifs : b...
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagemen...
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur : - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires. - la certification relative aux compétences acqu...
Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. Vous trouverez en déta...
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation. Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et ...
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps. Exhaustif. Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). Concret. Cha...
Déjouez la complexité des opérations de restructuration. Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions : 1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » est une partie rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et sui...
A jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application. Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément : > le contexte et les conditions de l'introduction de...
Pour maîtriser les IFRS. Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet : - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur. - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IF...
Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la ...
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital : Incidence...
Tout pour préparer et tenir vos AG après les lois Pacte et de simplification du droit des sociétés Toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS. Il suit l'ordre chronologique des opérations, de la convocation aux effets de décisions collectives. ...
Pour maîtriser les règles du monde agricole. Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION. Vous y trouverez toutes les infor...
TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL. Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé : > les règles civiles (y compris de droit international privé) appl...
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur. A la croisée du droit commercial, du droit des obligations, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patr...
Véritable outil de travail. Ce Mémento fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation. Il intègre et commente : - Le texte intégral du règlement CRC N°99-02 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales, actualisé des derniers textes de l'ANC ; -...