Francis Lefebvre

  • Pour veiller à l'égalité des citoyens devant l'impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), alias « le Fisc », s'assure dans le cadre de sa mission de contrôle fiscal du respect par les contribuables, personnes physiques ou morales, de leurs obligations fiscales.
    Pour mener à bien cette mission qui consiste à occuper le terrain dans une démarche dissuasive, à collecter l'ensemble des impôts et taxes éludés et à réprimer et sanctionner les comportements frauduleux, le Fisc dispose des pouvoirs de contrôle et de coercition les plus étendus. L'équilibre de pouvoirs en démocratie imposerait des garanties au contribuable en proportion des pouvoirs de contrôle accordés à l'administration.
    Force est de constater une asymétrie, pour ne pas dire un déséquilibre, grandissante entre ces pouvoirs légitimes confiés au Fisc avec un renforcement des procédures d'investigation et un durcissement des sanctions alors que le contribuable confronté à la complexité croissante des règles fiscales se trouve plus vite qu'à son tour taxé de fraudeur et poursuivi en conséquence.
    L'inégalité entre les armes du Fisc et celles du contribuable au désavantage de ce dernier n'est pas de nature à émouvoir l'opinion publique en présence d'un fraudeur patenté... Mais qui est fraudeur et qui ne l'est pas ? Loin de cette dichotomie, la réponse à cette question est bien souvent moins tranchée tant la règle fiscale est complexe et nécessite des débats techniques à l'issue contentieuse incertaine...
    Les auteurs (Philippe Bruneau, Charles Ménard, Jean-Yves Mercier, Bernard Monassier et Jérôme Turot), fiscalistes de renom membres du Cercle des fiscalistes et fins connaisseurs de la matière fiscale, analysent les pouvoirs dont dispose le Fisc dans sa légitime mission de contrôle de l'impôt et de lutte contre la fraude fiscale pour mettre en lumière une radicalité grandissante de son action au préjudice du contribuable et de sa défense.

  • Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :
    Rédiger un contrat de travail.
    Procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle.
    Rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales.
    Négocier sur la durée du travail et les salaires.
    Mettre en place et appliquer les différents régimes d'épargne salariale.
    Organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel.
    Faire le point sur les prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage.

  • Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2021.

    Ce guide vous permet de :
    > choisir le régime fiscal le plus favorable.
    > gérer l'impact fiscal des règles comptables.
    > adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale.
    > connaître vos droits et obligations fiscales.
    > remplir en temps utile les nombreuses formalités.
    > vérifier vos avis d'imposition.
    > présenter une réclamation dans les formes légales.

  • Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.

    Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.
    Vous trouverez en détail :
    > Les Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
    > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
    > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
    De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.).
    Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
    Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

  • Mémento pratique ; droit commercial Nouv.

    D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
    Droit des obligations.
    Contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.).
    Baux commerciaux.
    Fonds de commerce.
    Responsabilité.
    Droit des biens.
    Propriété intellectuelle.
    Crédit.
    Sûretés.
    Effets de commerce.
    Recouvrement des créances.
    Procédures collectives.
    Arbitrage, etc.
    Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage...
    Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

  • Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française.
    - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
    - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
    - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
    Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
    Françaises, européennes, internationales.
    Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC) , comptables, fiscales, juridiques.
    Les + :
    Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2020 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).

  • Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides.
    - la vente de l'immeuble.
    - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers.
    - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics.
    - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    - les droits et obligations des agents immobiliers.
    - les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

  • Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
    - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités.
    - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale.
    - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes.
    - maîtriser les règles d'indivision et les aménager le cas échéant.
    - réaliser les opérations de partage.
    - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales.
    - maîtriser les droits de donation et les droits de succession.
    - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
    Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
    A jour des derniers changements et largement enrichie, cette 2e édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
    L'expertise des auteurs : Rédigé par Bernard Vareille professeur agrégé des facultés de droit et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, Cécile Biguenet-Maurel, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats, François Fruleux en qualité de consultant auprès du Cridon Nord-Est et aussi enseignant à l'Université Paris-Dauphine et à l'Aurep, et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

  • Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal !
    Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value.
    Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
    La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.

    PRATIQUE.
    De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).
    Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

  • Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur :
    - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires.
    - la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
    - les seuils d'effectifs.
    - la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.
    - les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale.

    Il compte, par ailleurs, un nouveau chapitre consacré à la carrière professionnelle des représentants.
    Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
    14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation.
    > les actions à mener.
    > des alertes.
    > des mises en garde.
    > des conseils utiles...

  • Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d Nouv.

    Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous le contrôle de l'administration, réduire leur activité en recourant à l'activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral de l'employeur reprenant les dispositions d'un accord de branche.
    Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l'APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l'employeur ? Quelle est l'incidence de l'APLD pour les salariés ? Comment s'articule l'APLD avec l'activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
    Actuel, il est à jour d'une règlementation qui a beaucoup évolué depuis mars 2020 et intègre les mesures provisoires liées à l'épidémie de Covid-19.
    Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d'accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d'éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe.
    Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes.
    En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l'intégralité d'un dispositif mis en place depuis juillet 2020.

  • Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal.
    Puissant outil d'optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations.
    Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international.
    POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?
    Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale...
    QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?
    Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale.
    COMMENT LA CONSTITUER ?
    Constitution « par le haut » (apport ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires.
    COMMENT LA GÉRER ?
    Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés.
    OÙ LA LOCALISER ?
    Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.

  • Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
    Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
    Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

  • Pour maîtriser les IFRS.

    Ce nouveau millésime du Mémento IFRS vous permet :
    - de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur.
    - de résoudre les aspects plus complexes de leur application pratique notamment ceux liés aux instruments financiers (IFRS 9) et à la reconnaissance du revenu (IFRS 15), récemment entrés en application.
    - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer : actualité qui résulte de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16 (Contrats de location), des amendements de normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

    /> MAITRISER L'ESSENTIEL DES IFRS.
    Chaque chapitre de cet ouvrage débute par un « Essentiel de la norme » et offre ainsi un premier niveau de lecture synthétique des IFRS.

    RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS PRATIQUES D'APPLICATION DES IFRS.
    L'application des IFRS peut confronter les utilisateurs à des difficultés pratiques. Pour faire face à cette complexité, plus de 1 300 questions/réponses exposent tout d'abord la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire détaillé et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Ces Questions/Réponses offrent un second niveau de lecture des IFRS, complémentaire et opérationnel.
    Les réponses sont élaborées sur la base des textes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, en tenant compte de l'actualité jusqu'au 1er juin 2019. Les textes non encore applicables ne sont pas pris en compte dans nos réponses mais ces nouveautés sont signalées sous forme d'une « Evolution ... » alertant sur les changements attendus ou possibles.

    QUESTIONS :
    Les questions / réponses présentées dans cet ouvrage résultent de l'analyse des normes d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sur la base de l'actualité au 1er juin 2019, des amendements de l'IASB, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee, des recommandations de l'ESMA, de l'AMF et de l'ANC ou encore d'éventuelles conséquences de la réglementation fiscale française. Elles reflètent également les mises à jour en lien avec la pratique des entreprises et les positions de place prises sur des sujets d'actualité.

  • Pour maîtriser les règles du monde agricole.
    Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2021-2022 s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
    UN OUTIL D'AIDE À LA DÉCISION.
    Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
    > choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant.
    > maîtriser et organiser le développement de l'exploitation.
    > contrôler les charges fiscales et sociales.
    > optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.).
    > tenir la comptabilité.
    > protéger l'exploitant et ses biens, etc.
    PLURIDISCIPLINAIRE.
    Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

  • Le Mémento TVA 2021 présente :
    - L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne.
    - La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité...

    Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution.

    En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise à toutes les questions concernant les règles régissant la TVA, même les plus pointues.

    Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

  • Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.

    Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
    Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.

    Ce Mémento décrit :
    - les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes ;
    - les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi ;
    - les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique.

  • Défendez-vous fermement et agissez prudemment !

    Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi :

    - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...).

    - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...

    - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services...

    - protection des données personnelles.

  • Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
    Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail...
    Très complet, le Mémento Paie 2020~2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les strong>différentes composantes du salaire, les situations (maladie, congés, rupture du contrat, activité partielle, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).
    Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2020 et illustrant les situations les plus diverses (épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).
    Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.

  • Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps.

    Exhaustif.
    Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).

    Concret.
    Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...

    Pragmatique.
    Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

    Fiable.
    Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
    Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

  • L'aide-mémoire du patrimoine Nouv.

    L'aide-mémoire du patrimoine répond aux questions courantes que se posent les particuliers pour la gestion de leur patrimoine. Outil pédagogique conçu former et actualiser les connaissances des conseillers patrimoniaux, y trouverez tout ce que vous devez savoir sur :
    Les comptes & livrets.
    Les crédits.
    L'immobilier, PEL & CEL.
    Les assurances de dommages.
    Les assurances de personnes.
    La retraite, PERP & PEP.
    L'épargne boursière & PEA.
    L'épargne salariale.
    La fiscalité.
    La famille & transmission.
    L'Aide-Mémoire du Patrimoine permet également d'appréhender des mécanismes à priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance-emprunteur, imposition des revenus et plus-values mobilières, réserve et quotité disponible, etc.

  • TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL.

    Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :
    > les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
    > les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;
    > les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
    > la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.
    L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.

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