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Editions Legislatives
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Le guide du manager ; le droit du travail, pour répondre à vos équipes au quotidien
Collectif
- Editions legislatives
- 8 Novembre 2017
- 9782850862632
Ce guide permet aux managers sollicités chaque jour par leur équipe sur l'application du droit du travail d'avoir les bons réflexes. Recruter et accueillir un nouveau collaborateur ; former et faire évoluer vos salariés ; les entretiens à mener ; connaître les éléments de la rémunération ; optimiser...
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économie circulaire : passez à l'action ; la loi du 10 février 2020 décryptée et illustrée
Collectif
- Editions legislatives
- 2 Septembre 2020
- 9782850864209
" Extraire, fabriquer, consommer, jeter ", le modèle économique linéaire a atteint ses limites. Les entreprises sont de plus en plus confrontées à un épuisement des ressources, une augmentation du prix des matières premières et des difficultés d'approvisionnement. Pour moins ressentir ces contrainte...
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Loi Pacte ; sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir
Collectif
- Editions legislatives
- 21 Août 2019
- 9782850863578
La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. ...
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Droit des contrats ; bilan de la réforme et loi de ratification
Collectif
- Editions legislatives
- 7 Octobre 2020
- 9782850864315
La réforme du droit des contrats s'achève avec la publication de la loi de ratification du 20 avril 2018. Elle impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprises et des avocats. Le broché « Droit des contrats» présente l'ensemble de la réforme du droit civil et accompagne les professionnel...
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CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Collectif
- Editions legislatives
- 9 Janvier 2019
- 9782850863240
Jusqu'à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP). Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Un CSE adapté à ces PME puisqu'il n'a pas les mêmes pouvoirs que le CSE qui doit être mis en place dans le...
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L'ouvrage « Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018 » connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la pro...
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Ordonnances Macron ; le nouveau droit du travail
Collectif
- Editions legislatives
- 21 Novembre 2018
- 9782850863264
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur des pans importants du code du travail : - Création du CSE - Nouvelles règles de négociation dans les PME - Nouvelle place accordée aux accords d'entreprise - Nouvelles règles sur la rupture du contrat. Ces ordonnances ont...
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L'autorisation environnementale ; s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Collectif
- Editions legislatives
- 20 Juin 2018
- 9782850862892
Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a été généralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation « loi sur l'eau » (IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, cela concerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieux aqu...
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Environnement concurrentiel, nouvelles technologies, forte évolution des métiers, mutations économiques ... les entreprises doivent se concentrer sur le capital humain et adapter leurs ressources pour faire face à ces nouveaux besoins. Ils doivent, en somme, faire de la mobilité de leurs salariés un...
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GEMAPI ; maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
Collectif
- Editions legislatives
- 16 Janvier 2019
- 9782850863066
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janv...
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La loi ELAN est la traduction législative de la Stratégie logement du gouvernement. Elle impressionne par la diversité des domaines touchés qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement social, de la location, de la copropriété ou encore du déploiement numérique. Cet ouvrage est l'ou...
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Dans une approche opérationnelle, ce guide répond à l'ensemble des questions liées aux problématiques du droit social que rencontrent les managers au quotidien. Ce guide est composé de 12 thématiques qui couvrent la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. À...
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Difficulté des entreprises ; dictionnaire permanent ; hors-série ; prévention des difficultés et procédures collectives
Collectif
- Editions legislatives
- 4 Août 2020
- 9782850864186
Pour être à jour sur le droit des entreprises en difficulté. À jour des derniers textes publiés, ce hors-série du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables. Vous retrouvez en corr...
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Quels placements en 2019 ? Tous les placements, à cours, moyen et long terme proposés par les professionnels. Ce guide dresse le catalogue des différents produits d'épargne et instruments financiers commercialisés sur le marché français en 2019. Sa présentation, sous forme de tableaux de synthèse...
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Bulletin spécial indemnisation des dommages corporels
Collectif
- Editions legislatives
- 14 Juin 2019
- 9782850863738
Selon quels critères apprécier les préjudices corporels subis par la victime d'un dommage ? Quel montant allouer au regard de chaque préjudice patrimonial ou extrapatrimonial ?... La formulation d'offres d'indemnisation représentant une juste réparation des dommages subis par une victime est un e...
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La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaires qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrat...
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Réforme du droit des contrats ; pratique et mise en oeuvre - pratique et mise en oeuvre
Collectif
- Editions legislatives
- 22 Août 2018
- 9782850863110
La réforme du droit des contrats s'achève avec la publication de la loi de ratification du 20 avril 2018. Elle impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprises et des avocats. Le broché « Contrats et obligations » présente l'ensemble de la réforme du droit civil et accompagne les profe...
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Bulletin spécial rédiger les accors CSE unique et CSE central
Collectif
- Editions legislatives
- 29 Avril 2019
- 9782850863677
CSE unique, CSE central... Comment rédiger votre accord. Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord. En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place ! Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre a...
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Difficultés des entreprises ; dictionnaire permanent ; prévention des difficultés et procédures collectives
Collectif
- Editions legislatives
- 15 Juillet 2019
- 9782850863752
Cet ouvrage, à jour des derniers textes publiés, présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables, avec en correspondance les textes législatifs et réglementaires. Des observations font la synthèse des principales évolutions. ...
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