Cujas

  • Dans son acception commune, « qualifier » signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité.
    En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.
    En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.
    Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.
    Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C. Ambroise-Castérot - G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot - S. Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E. Verny - A. Bergeaud-Wetterwald).
    Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S. Pradelle - M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l'avocat (D. Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D. Kheirredine - J. Coulon - J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau - E. Gallardo - E. Veyssière).
    Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.

  • Contributions individuelles - La faute de fonction en droit privé.
    - Introduction à l'étude de la responsabilité juridique.
    - Introduction à la coaction en droit pénal.
    - Le motif légitime comme standard de justification.
    - Réflexion sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil de la responsabilité.
    - L'indemnisation des victimes de détention provisoire en droit nigérien : l'apport du droit français.


    Dossiers thèmatiques:
    - La responsabilité pénale des personnes morales - Étude comparée (sous la dir. de J.-C. Saint-Pau).
    - La protection pénale de l'environnement (sous la dir. de A. Gogorza et R. Ollard).

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