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Cujas
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La qualification dans le procès pénal
Collectif
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 25 Novembre 2013
- 9782254144051
Dans son acception commune, « qualifier » signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité.
En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d'un fait infractionnel en lui donnant l'appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi.
En d'autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit.
Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.
Difficultés théoriques liées à l'objet de la qualification, c'est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l'office du juge (C. Ambroise-Castérot - G. Barbier) ; liées au choix de la qualification (R. Parizot - S. Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c'est-à-dire la requalification (E. Verny - A. Bergeaud-Wetterwald).
Difficultés pratiques aussi lors de l'enquête (C. Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S. Pradelle - M. Bares), du Ministère public (F. Poudens) ou de l'avocat (D. Delthil) ; lors de l'instruction préparatoire (D. Kheirredine - J. Coulon - J.-P. Valat) ; ou encore au moment du jugement (J.-C. Saint-Pau - E. Gallardo - E. Veyssière).
Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.
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