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Coédition NENA/In/Dev-Consulting
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Processus politiques en Afrique : l'invention de la démocratie sans électeurs / De La Présomption de la Faute du Dirigeant dans l'Action en Comblement de l'Insuffisance d'Actif en Droit Tunisien / Réflexions Sur L'Espace Judiciaire OHADA / La Réforme de la Législation Minière au Cameroun ...
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Au sommaire. La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce. / La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA. / La décentralisation et ses enjeux en Afrique. ...
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Réflexions sur une ambiguïté institutionnelle locale camerounaise : la communauté urbaine. / La protection des données nominatives de l'internaute en droit camerounais / La codification comme mode de résistance au néocolonialisme : l'exemple des pays d'Afrique francophone. ...
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Réflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone : Etude à partir de l'exemple du Cameroun La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : le législateur camerounais ent...
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Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / Réflexion sur le recours a l'emprunt par les collecti...
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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)
Collectif
- Coédition nena/in/dev-consulting
- 7 Juillet 1905
- 9782370154040
Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanct...
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Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire : La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine. Le droit de grâce présidentiel. OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. / ...
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Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus bicephale de la question prejudicielle dans le conte...
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Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique : L'impartialité introuvable ! / Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. / Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes. / L'Organisation des agglom...
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Au sommaire : L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais La cour suprême, juge constitutionnel ...
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Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ? L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DR...
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Au sommaire : AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT? LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE ÉPOUX AU CAMEROUN LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DU ...
