Berger-levrault
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Qu'est-ce que le bien commun ? ; hommage à Jean-Marc Sauvé
Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 9 Juillet 2020
- 9782701320564
Si la recherche du « bien commun » est supposée guider l'action de tout serviteur de la République, elle a irrigué en profondeur la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage. Souvent assimilé à l'intérêt général, le bien commun est un patrimoine matériel et immatériel dont l...
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Ce plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. À qui s'adresse ce guide ? - à toutes les communes ; - aux EPCI ayant une comptabilité M14 ; - aux CCAS et aux caiss...
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Le conseil d'Etat ; juge de cassation
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 16 Août 2018
- 9782701318707
Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives. Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais él...
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Marchés à procédure adaptée (3e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- Le Point Sur
- 6 Mai 2011
- 9782701317533
Cette troisième édition intègre toutes les modifications législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles intervenues ces dernières années. Le plan de l'ouvrage, qui suit la chronologie des procédures de marchés publics (de la définition des besoins à la signature du marché, et même aux d...
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Une aide précieuse au quotidien ! Conforme à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2015, ce guide actualisé : - détaille de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, comptes, codes fonctionnels) ; - indique les comptes destinés aux communes de plus et de moi...
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Une invitée discrète ; l'intercommunalité dans les élections municipales de 2014
Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 5 Juin 2015
- 9782701318745
Dans le prolongement d'une première enquête réalisée en 2008 et ayant débouché sur la publication de l'ouvrage L'intercommunalité en campagne aux PUR, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont conjointement lancé une é...
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La gestion financière des établissements scolaires locaux du second degré (édition 2011/2012)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 15 Septembre 2011
- 9782701317557
La clef des procédures les plus complexes ! L'ouvrage suit au plus près les pratiques des comptables et des gestionnaires : L'environnement économique, juridique et territorial de la gestion financière. Les deux phases d'exécution du budget, la phase administrative et la phase comptable (pui...
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Gestion et pilotage des pôles hospitaliers
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 17 Mars 2011
- 9782701317205
La tarification à l'activité ainsi que la nouvelle gouvernance hospitalière confortée par la loi du 21 juillet 2009, dite HPST, confèrent à tous les responsables de pôles médicaux un rôle nouveau au-delà de celui de praticiens hospitaliers. Retrouvez dans cet ouvrage toutes les réponses pratiques...
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Cimetières, sites cinéraires et operations funeraires (8e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 27 Novembre 2015
- 9782701318714
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. L'ouvrage permet également d'anticiper les évolution...
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Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation
Collectif
- Berger-levrault
- 17 Février 2017
- 9782701319216
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est « décentralisée », selon l'article 1er de la Constitution. Mouvement engagé depuis 1982, la décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences...
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Pratique de la gestion financière d'un établissement public local d'enseignement
Collectif
- Berger-levrault
- 11 Octobre 2017
- 9782701319582
La gestion financière d'un EPLE, est une matière technique et difficile. Au fil des ans l'ouvrage a su s'imposer auprès des praticiens grâce à la minutie et au sérieux du travail des auteurs. A force de pédagogie, de schémas et d'exemples l'ouvrage est une aide sans pareille dans les tâches journal...
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Autonomie et séparatisme des collectivités territoriales
Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 23 Novembre 2017
- 9782701319636
Les fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question. A l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. Si l'heure n'est plus à...
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Nomenclature des marchés publics ; CPV-NADEGE
Collectif
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Juin 2009
- 9782701316611
Cette nomenclature rassemble environ 6.000 termes de vocabulaire commun de passation des marchés. Le vocabulaire principal détaille les travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché. Le vocabulaire supplémentaire fournit des informations complémentaires à la description du bien,...
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Les tabous de décentralisation
Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 20 Juillet 2015
- 9782701318356
L'ouvrage invite à réfléchir sur les causes et les solutions à apporter aux échecs relatifs et récents du processus de décentralisation. Le directeur d'ouvrage et les auteurs constatent en effet, que la décentralisation est devenue un dédale, un inextricable puzzle sans cesse recomposé. Or ce const...
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Guide pratique des délais et des voies de recours (2e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- Justice
- 28 Août 2014
- 9782851302441
La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer : - Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ? - Quelle juridiction saisir ? - Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ? Cet ouv...
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Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement (6e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 16 Octobre 2014
- 9782701318578
Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public qui disposent d'une pleine capacité juridique. Leur particularité première est d'être au croisement d'un partage de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Ces compétences part...
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Pratique du contentieux judiciaire des libertés (1e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- 7 Octobre 2010
- 9782851302250
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : l...
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Cette première édition présente toutes les procédures en matière d'investigations judiciaires à réaliser à l'étranger et aborde des règles très techniques auxquelles tous les magistrats français sont désormais confrontés, face au développement des outils de coopération judiciaire internationale. Ce...
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L'autonomie de l'établissement public local d'enseignement
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 23 Juin 2011
- 9782701317649
Le statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE), qui autorise des marges d'autonomie à l'établissement scolaire, a progressivement permis aux établissements de prendre une place sans cesse croissante dans le pilotage pédagogique du système éducatif. Mais, parce que l'autonomie entraîne ...
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Guide pratique de l'état civil (11e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 21 Mars 2013
- 9782701318073
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la...
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La réforme des collectivités territoriales
Collectif
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 19 Septembre 2011
- 9782701317496
A jour de la réforme des collectivités territoriales ! Ce livre, à la pointe de l'actualité, se présente tel un véritable sésame pour les praticiens de l'action locale. Il passe au crible la loi relative aux collectivités territoriales et détaille tant la réforme départementale et régionale que ce...
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Réflexions et pratiques des RH à l'hôpital t.2
Collectif
- Berger-levrault
- 2 Janvier 2014
- 9782701318233
Cet ouvrage collectif est la deuxième de l'Association pour le développement des ressources humaines à l'hôpital aux réflexions sur les pratiques RH. Il a pour objectif concilier la performance sociale et la performance économique. Il aidera les gestionnaires RH à définir leur stratégie et leur pro...
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L'intérêt à agir devant le juge administratif
Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 1 Janvier 2016
- 9782701318912
Cet ouvrage, édité en partenariat avec l'IRENEE (Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État), est le fruit d'une journée d'études organisée à Nancy le vendredi 3 avril 2015 sur le thème de l'intérêt à agir devant le juge administratif. Traditionnellement, on affirme que la mani...
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Le droit constitutionnel des collectivités territoriales ; aspects de droit public comparé
Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 27 Novembre 2015
- 9782701318851
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales - Aspects de droit public comparé est un ouvrage tiré d'un colloque organisé Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, alors que la question connaît une actualité particulière avec, notamment, les référendums d'autonomie locale...
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