Cet ouvrage est consacré à l´examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l´homme dans l´ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certai...
Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus ...
La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopér...
Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors – industrial, professional and service robotics – are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterpri...
À l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionn...
La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s´est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C´est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l´ouvrage est consacré. D´éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font pa...
Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d´entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ou...
Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l´histoire, cet ouvrage s´intéresse aux négociations dans l´histoire diplomatique de la France et de l´Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l´histoire. En e...
Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activ...
Le présent ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants de la Faculté de Droit de Namur. Avec plus de 1000 pages de textes législatifs, le présent code a pour ambition de rassembler en un seul outil tous les textes législatifs nationaux ou internationaux ...
Le huitième colloque de l´ALN a eu pour thème la procédure d´ordre en pratique. Comme de coutume, l´accent a été mis sur l´analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière. Sous la plume d´un panel d´auteurs issus du monde académique, de l´administration ainsi que du notariat, les acte...
The international development of SMEs is an important growth vehicle for the Belgian and European economies. Yet far too few of them actually dare to take the step required. Does this mean to say that they should see internationalisation as a given? No, of course not! Internationalisation has a sign...
Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d´instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant ...
Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le développement du droit de l’Union. C’est dans ce cadre que le présent ouvrage traite de questions d’actualité ...
Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d´investissement alternatifs. Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité jurid...
Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière. Il procède, ...
La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'el...
Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l´ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. L´option choisie par les auteurs reste la même que...
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : O une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, o une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une ut...
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l´attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l´économie de l´Union européenne. Les spécificités de l´appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière d...
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est - enfin - entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 ...
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l´attention : les évolutions en matière d´exécution des pein...
Avec l´entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d´un demi-siècle. L´ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d´exécution remis dans un contexte à la fois ...
Comment l´Union européenne peut-elle parvenir à mieux informer et communiquer avec ses citoyens ? Quelles sont les initiatives participatives et délibératives qu´elle a promues à ces fins ? Peuvent-elles contribuer à atténuer sa crise de légitimité chronique ? Devraient-elles être institutionnalisée...