Universite De Poitiers

  • Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance.
    Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain ».

  • Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social ; il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale.
    Le corpus est composé des lois fondamentales, des textes interprétatifs émanant des autorités administratives et de la Cour populaire suprême. Ces derniers qui précisent les modalités d'application des lois donnent des solutions concrètes aux problèmes rencontrés lors de l'application des lois.
    Chacune des trois parties est introduite par un commentaire rédigé par un juriste chinois spécialiste en la matière. Une introduction générale, placée au début de l'ouvrage, retrace l'évolution des relations de travail et de la protection sociale dans l'histoire de la Chine.
    Rédigé en bilingue chinois/français, cet ouvrage s'adresse aux juristes comparatistes,aux praticiens, aux linguistes ainsi qu'aux étudiants désireux d'enrichir leurs connaissances en droit chinois.

    HAN Zhuang Juriste spécialiste du droit comparé et du droit chinois.
    DONG Baohua Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
    TIAN Silu Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
    LI Lingyun Professeur associé, spécialiste de la sécurité sociale.

  • "Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses États membres.
    La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques. La pertinence de la question anime la doctrine. Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques qu'elle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit.
    Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers."

  • La Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), lancée en 1985 à l'initiative de Gildas Simon, a pour vocation de publier les travaux de recherche, empiriques et théoriques, des différentes disciplines concernées par les migrations internationales et les relations interethniques. Tout en privilégiant la dimension européenne comme cadre spatial de référence, la revue est ouverte à d'autres champs, à travers d'autres systèmes migratoires dans le monde. La REMI, ouverte à l'ensemble des sciences sociales, se veut un observatoire permanent de la diversité des espaces étudiés et de l'évolution des approches, de la complexité mouvante des migrations internationales et des dynamiques sociales.
    Le dossier thématique présenté dans le vol.
    32 n° 2 (2016) et intitulé « Former des élites :
    Mobilités des étudiants d'Afrique au nord du Sahara dans les pays de l'ex-bloc socialiste » coordonné par Michèle Leclerc Olive et Marie-Antoinette Hily, rassemble quatre articles qui ont pour ambition d'éclairer la contribution de certains pays de l'ex-bloc socialiste à la formation des élites étudiantes venant de pays de l'Afrique au nord du Sahara. Objet de recherche et un analyseur de cette période historique, la formation des élites africaines et de l'ouest de l'Asie dans les pays socialistes a configuré notre monde actuel.
    Trois articles de varia complètent ce numéro.

    Sous la direction de Michèle Leclerc-Olive et Marie-Antoinette Hily.

  • L'OAPI est une institution unique dans le monde de la propriété intellectuelle, proposant une intégration atteinte nulle part ailleurs. À l'occasion de la fin du mandat de Paulin Edou Edou à la tête de cette organisation internationale, il est naturel de rendre hommage à son action et de porter des regards multiples sur le développement de la propriété intellectuelle sur le continent africain.
    L'ouvrage est constitué d'une série de contributions mettant en valeur non seulement l'évolution de l'OAPI durant les dix dernières années, mais aussi l'intégration du droit de la propriété intellectuelle dans l'économie africaine. Il rassemble des auteurs des continents africain et européen et nourrit l'échange pratique et académique entre ces deux sphères. Toute chose qui, finalement, fait de cet ouvrage un outil d'une richesse extraordinaire mis à la disposition tous ceux qui s'intéressent, de près ou de loin, à la propriété intellectuelle.

  • Considérant les pratiques langagières comme partie intégrante des pratiques migratoires, ce dossier s'intéresse aux mises en mots de la mort et de la violence aux frontières dans le cadre des migrations vers l'Europe. Ces mises en mots sont appréhendées à différents niveaux, qu'il s'agisse de leurs productions depuis les espaces institutionnels (organisations internationales, espaces politiques à l'échelle européenne ou étatique) ou de leurs réceptions par les migrants, au cours de leur voyage vers l'Europe ou après coup, lorsqu'ils y sont arrivés, ou encore de retour dans leur pays de résidence après une expulsion. L'approche par le langage, correspondant à la fois à une prise en compte des discours produit sur les migrants et de la parole prise par ces derniers dans des cadres discursifs divers, est au coeur du dossier thématique de ce numéro : en déclinant la manière dont sont exprimées, dans des cadres discursifs divers, les mises en mots de la mort sociale, de la disparition, de l'arbitraire institutionnel, ou encore du sécuritaire et de l'humanitaire, etc., cette perspective permet de penser l'objet frontière tout en offrant une grille de lecture des inégalités socio-spatiales à l'heure de la mondialisation.

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  • Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale.
    Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.

  • Le concept de regroupement est consubstantiel à l'institution universitaire.
    Dès la création de l'Université de Paris, en 1215, l'association universitas des maîtres et des étudiants parisiens s'est conçue comme tel. De nos jours, la structuration de l'ESR ne peut se concevoir davantage sans regroupement. C'est le sens principal de la loi Fioraso du 22 juillet 2013 que d'avoir clarifié les formes de regroupements territoriaux d'ESR. Communauté d'universités et établissements (COMUE), association et fusion sont autant de leviers offerts pour la construction de ces regroupements dans le cadre d'une approche voulue systémique : établissements publics relevant du MESR et organismes de recherche partenaires coordonnent offre de formation et stratégie de recherche et de transfert à l'échelle du site retenu.
    Le colloque de Poitiers des 9 et 10 novembre 2017 a eu pour objet, à l'heure où le MESRI élabore un nouveau cadre juridique, d'apprécier la valeur des systèmes territoriaux d'ESR, en les situant dans une perspective historique, contemporaine, prospective, mais aussi internationale. Universitaires et acteurs ont interrogé le modèle des COMUE. Les réflexions ont fait aussi une part aux autres procédés de regroupement, notamment en France et en Europe. Modèles de regroupement, gouvernance, légitimité, subsidiarité, politique et contrat de site, moyens financiers et humains, datas, appels à projets, universités européennes? autant de concepts, principes ou instruments qui éclairent les nouvelles dynamiques de l'ESR.

    Sous la direction d'Emmanuel Aubin et Emmanuel-Pie Guiselin.

  • la location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007).
    elle permet d'abord de faciliter la transmission d'entreprises en société, mais elle peut aussi servir à d'autres choses comme le renforcement temporaire de la fraction de capital détenu par un associé ou la possibilité pour un associé de bénéficier d'un loyer (revenu fixe) à la place d'un dividende (revenu variable). cette importante innovation méritait une analyse approfondie. les principaux thèmes abordent la nouvelle institution pour elle-même, mais aussi pour la rapprocher des notions auxquelles elle se rattache ou qui l'entourent : le dispositif spécial relatif à la location d'actions.
    l'apport du droit commun du bail à la location d'actions. la location et usufruit : parenté ou extranéité ? la location d'actions à la lumière du crédit-bail d'actions. aspects fiscaux. la loi du 23 juin 2006 a profondément réformé le droit des successions et des libéralités. les possibilités d'aménagement anticipé de la transmission et de la gestion de la future succession sont largement améliorées et accrues.
    compte tenu de la situation démographique, la transmission d'entreprise est encore pour de nombreuses années une question d'actualité. pour présenter les nouveautés de la loi pour la transmission des entreprises, quatre grands thèmes ont été retenus : la continuation de l'entreprise par un héritier. la continuation de l'entreprise par un mandataire. les nouvelles possibilités d'anticipation successorale.
    aspects fiscaux.

  • De la généalogie de la relativité de conventions aux réflexions contemporaines concernant l'action directe ou le périmètre de la faute contractuelle, en passant par les contrats en faveur des tiers, du droit romain aux projets de codification français et européens, les XIes journées d'étude Poitiers-Roma TRE, consacrées à l'effet relatif du contrat (Poitiers, 2013) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis près de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles mêmes forgés.

  • Éminent spécialiste des sources du Code Napoléon et de la société révolutionnaire, le professeur Xavier Martin s'est consacré à mettre au jour le climat intellectuel de la Révolution en refusant les idées préconçues et n'ayant pour seul maître que les sources.
    Se dessine en sa personne un modèle d'universitaire et un admirable pédagogue. Quiconque l'a rencontré sait sa discrétion, son humour, sa délicatesse de sentiment, son attention à l'autre. Ce sont ces qualités qui ont attiré ses étudiants, marqué ses collègues et touché ses amis. Ils ont eu à coeur de lui livrer leur contribution en témoignage de leur affection et de leur reconnaissance.

  • Que sont devenus les comités d'entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ? Quel est leur avenir ? Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l'occasion de faire le point.
    à l'initiative de la DIRECCTE Poitou-Charentes, le colloque des 10 et 11 décembre 2015 organisé par l'Université de Poitiers, avec le concours du CREDES-Cezam Poitou-Charentes, a tenté de faire le point. Pendant ces deux jours de débats, ont été réunis tous ceux qui s'intéressent aux relations professionnelles et les incarnent : universitaires de toutes disciplines, acteurs dans leur grande diversité (représentants des salariés, des entreprises, des institutions administratives et judiciaires), auxquels se sont mêlés les étudiants venus découvrir les sujets des disciplines auxquelles ils se forment.
    Si, dans un contexte de réformes de grande ampleur, les perspectives d'évolution des relations collectives dans les entreprises sont, encore, loin de clairement se dessiner, il se dégage de ces travaux que les comités d'entreprise sont un lieu idéal de leur observation et, de l'avis unanime, un de leurs principaux protagonistes.

  • Après une thèse sur « la participation du Tiers-Monde à l'élaboration du droit international - Essai de qualification », contribution importante à la théorie du droit international actuel, Patricia Buirette a consacré principalement, mais non exclusivement, sa recherche et son enseignement au droit international humanitaire dont elle est devenue l'une des principales spécialistes en même temps qu'une propagatrice infatigable des principes de cette discipline. Elle travaille notamment avec le monde médical et les ONG en charge de défendre les victimes des conflits armés. Elle a également voulu mettre son énergie au service des universités où elle a enseigné (Angers, Rouen, Poitiers, Évry), s'investissant totalement au service des étudiants et de ses collègues. Elle a ainsi assumé les fonctions de Doyen de la Faculté de Droit de l'Université d'Évry-Val d'Essonne, créant aussi un master droits de l'homme et droit humanitaire. C'est pourquoi ses collègues et amis ont voulu lui offrir des Mélanges consacrés au droit humanitaire, au droit international et aux droits fondamentaux, avec des contributions plus personnelles et très originales.
    Nous sommes certains que « Vers un nouvel ordre juridique - L'humanitaire ? » rendra ainsi hommage à tout ce que Patricia Buirette a pu apporter à l'enseignement supérieur et peut-être encore plus à ceux qui souffrent de la guerre et des violences dans le monde.

  • De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d'information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d'étude Poitiers Roma TRE, Formalisme et néo-formalisme (Poitiers, 2015) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous.
    Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis plus de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.

    Sous la direction de Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco urbano Sperandio et Didier Veillon.

  • A Revue Européenne des Migrations Internationales a 30 ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle propose un numéro spécial rassemblant des contributions originales et diversifiées. À côté du format classique des articles, ce numéro contient des entretiens avec des directeurs de revues, des chercheurs, des artistes. À travers ces échanges sont interrogés la fonction des revues scientifiques dans un monde de l'édition et de la recherche en pleine mutation, l'usage de certaines catégories et concepts dans la compréhension des questions migratoires et des relations interethniques, la place des migrations dans des sociétés multiculturelles. D'autres articles traitent de questions plus épistémologiques en rendant compte de dispositifs d'enquête en contexte urbain (usage de la photographie, d'enregistrements sonores), de la mesure des flux migratoires et de leur représentation graphique, de muséographie des histoires migratoires. Certaines contributions sont davantage liées à l'actualité politique puisqu'elles analysent dans un cas la politique migratoire des États-Unis et dans un autre cas la renaissance de la « Route de la soie ».
    Enfin, ce numéro spécial marque la renaissance de la chronique juridique dans les pages de la REMI, Revue Européenne des Migrations Internationales. 2016 Volume 32 N°3 & 4 Sous la direction de Véronique PETIT et Emmanuel MA MUNG.

  • De nombreux écrivains et penseurs ont quitté leur patrie, volontairement dans le cas de ceux que tentait une aventure intellectuelle inédite, ou par force dans le cas des réfugiés politiques. Cette expérience a inspiré des oeuvres majeures comme Exil de Lion Feuchtwanger, Le Tropique du cancer d'Henry Miller, Tendre est la nuit de Scott Fitzgerald, Paris est une fête d'Ernest Hemingway, Les Allées sombres d'Ivan Bounine, Chroniques de Billancourt de Nina Berberova, etc. Les études contenues dans le dossier « Vivre, penser, écrire en exil » s'attachent à exposer les conditions d'existence des écrivains éloignés de leur patrie, à comprendre la formation et l'expression de leur pensée. Ainsi sont posées de nombreuses questions. Vienton dans un autre pays par obligation ou par choix ? Fuit-on un régime tyrannique ou se fuit-on soi-même ? Connaît-on préalablement la terre d'accueil ? Y arrive-t-on délibérément ou par hasard ? Quelles sont les répercussions des conditions matérielles de la vie menée en exil ? Quels rapports s'établissent avec les autochtones et quelle sociabilité se crée ? Quels liens sont entretenus avec la politique ? Quel rôle joue l'éloignement des racines culturelles ? Les exilés se replient-ils sur eux-mêmes ou subissent-ils une mutation identitaire ? Quelle influence exercent l'âge, la personnalité, la nationalité des individus ? Voilà quelques-unes des questions qui se posent. En fait, extraordinaire apparaît la diversité des parcours, des expériences, des choix identitaires.

  • Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

  • Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs.
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  • La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette  fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
    L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
    L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
    L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.

  • Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian DEBOUY, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme.
    Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : « Variations autour du droit public ».
    Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (droit des assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.

  • L'ordre public

    Collectif

    Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante.
    Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail.
    Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.

  • Les réfugié.e.s " reconnu.e.s " restent le parent pauvre des études sur l'asile en Europe. La grande majorité des travaux académiques portent en effet sur les conditions et les situations des candidat.e.s au statut de réfugié.e avant la reconnaissance ou le rejet. Les contributions réunies dans ce dossier thématique se penchent sur ce temps de " l'après ", questionnent l'image répandue qui fait du statut de réfugié.e une sorte d'aboutissement et invitent à tourner le regard du côté de ses effets en termes de reconfigurations sociales, identitaires et politiques.
    A partir de terrains (France, Bulgarie, Belgique), de groupes (Arméniens, Africains, Cambodgiens, Tamouls), de méthodes (enquête historique, ethnographique, quantitative) et de temporalités (entre-deux-guerres, décennies 1980, 1990 et 2010) différents, ils apportent des éclairages complémentaires à de questions communes qui renvoient à autant de facettes de la condition de réfugié.e : celle de l'expérience individuelle et collective du statut et des conditions de sa réappropriation ou de son rejet ; celle des ressources qu'il permet de mobiliser qu'elles soient symboliques ou matérielles et de leurs limites ; celle des assignations vers lesquelles il ouvre, qu'il déplace ou reproduit.

  • Selon les termes de l'article 2, paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies, « [l'] Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ».
    Par leur dimension protectrice, la souveraineté et l'égalité restent des principes fondamentaux du droit international public auquel les États demeurent particulièrement attachés. En théorie, les États souverains sont donc tous égaux, quelles que soient leur superficie, leur population et leur puissance réelle.
    Toutefois, la réalité s'avère moins heureuse et plus complexe. Paradoxalement, c'est l'affirmation même de la souveraineté qui génère cette inégalité réelle. La souveraineté représente la principale limite au développement du droit international, notamment des droits de l'homme. Elle constitue de fait une entrave au développement économique des États, à la liberté de navigation, à la lutte contre l'impunité et au développement de l'action humanitaire.
    Les différentes contributions de ce livre mettent en lumière la dialectique qui anime le droit international depuis toujours : souveraineté versus développement du droit international. Lorsqu'il progresse, la souveraineté recule inéluctablement. L'analyse de l'influence de la mondialisation à l'égard du principe de souveraineté fait apparaître qu'il a subi et subit encore constamment des atteintes considérables.
    Cet ouvrage tente d'analyser les évolutions qu'induit l'article 2, § 1 de la Charte des Nations Unies. Les entorses juridiquement acceptées par le droit international continuentelles d'être légitimes à l'aune de la pratique des États et des organisations internationales ?
    A contrario, les pratiques des États et des organisations internationales sont-elles toujours justifiées à l'aune du principe de l'article 2, § 1 de la Charte des Nations unies ? Quelles peuvent être alors le sens et la portée actuels de ce principe fondamental ? Les évolutions des faits doivent-elles entraîner une évolution du discours sur ces deux principes ?
    Telles sont les inquiétudes auxquelles les présentes contributions souhaitent proposer des approches de réponse.Telles sont les inquiétudes auxquelles les présentes contributions souhaitent proposer des approches de réponse.

  • Au moment où l'Italie apparait de plus en plus présente sur le devant de la scène internationale en raison des politiques de refoulement des étrangers aux frontières nationales, ce dossier de la REMI propose d'opérer un retour critique sur l'histoire migratoire de ce pays. L'étude du cas italien suggère, dans le sillon des migrations studies, qu'il n'est pas possible de définir les champs migratoires à l'intérieur desquels se déplacent anciens et nouveaux protagonistes à travers la simple analyse des trajectoires territoriales.
    Les recherches présentées démontrent, d'une part, que l'adoption d'un regard distancié est actuelles et, d'autre part, elles montrent l'intérêt heuristique à varier la focale du regard historique sur les faits migratoires. De même, qu'il n'est plus concevable d'utiliser des catégories qui reflètent sur le plan sémantique des typologies utilisées par un discours politique qui les instrumentalisent, il est utile de considérer les diverses échelles spatio-politiques - locales, régionales, nationales et internationales - tout en s'appropriant le niveau subjectif pour comprendre la complexité du phénomène.

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