Presses de l´Université Toulouse 1 Capitole

  • Pour la troisième fois, après « Justice et politique : La Terreur dans la Révolution française » (1997) et « Droit romain, ius civile et Droit français » (1999), Études d'histoire du droit et des idées politiques accueille les actes d'une réunion de travail, la troisième « table ronde » du réseau de laboratoires du Grand Sud, tenue à Toulouse les 16 et 17 mars 2001. Ce réseau joint au Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques le Centre d'études et de recherches en histoire des idées politiques d'Aix-Marseille III et le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique de Lyon III. Quatorze universitaires ont apporté leur contribution au thème choisi, celui des rapports entre la force et la légitimité. Leurs recherches couvrent un champ très vaste, notamment d'un point de vue chronologique, depuis l'époque romaine avec une étude fondée sur le xxe Panégyrique latin et l'Histoire Auguste, jusqu'au xxe siècle, avec l'analyse des circonstances d'installation de la Ve république, en 1958. Entre ces deux extrêmes, les travaux présentés portent sur l'Angleterre de la guerre des deux roses, sur le Moyen Âge français de l'époque de Louis XI, sur les Temps modernes avec Louis de Condé, le cardinal de Bernis et le chancelier Maupeou, sur les xixe et xxe siècles avec le Concordat de 1801, les analyses de Benjamin Constant, de Louis-Auguste Blanqui et de Raymond Théodore Troplong, avec les rêves de retour au pouvoir de la famille de Bourbon...

  • Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel. L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.

  • Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème "Vanuatu : oscillation entre diversité et unité". La diversité est, à l'évidence, la caractéristique première de l'archipel vanuatais composé de 83 îles, mais elle est aussi au coeur de son identité : 113 langues vernaculaires, des coutumes parfois en conflit, différentes ethnies. L'unité constitue à la fois une finalité et une réalité. Une finalité : le 30 juillet 1980, les Nouvelles Hébrides, condominium franco-britannique, accédaient à l'indépendance. Dès lors, la jeune nation devient la République de Vanuatu, "Notre Terre", et poursuit le but d'une unité politique. Une réalité : malgré ses différentes déclinaisons, la coutume, reconnue en tant que norme à part entière par la Constitution vanuataise, est le fondement de l'identité nationale, la terre en est le socle sacré. Mais les influences extérieures, hier la christianisation et la colonisation, aujourd'hui la mondialisation, vecteurs d'uniformisation, menacent d'érosion l'identité plurielle de Vanuatu. Ces influences sont également climatiques, les épisodes cycloniques sont, à juste titre, vécus comme un injuste tribut imposé par les États industrialisés. Il n'en demeure pas moins que Vanuatu a été déclaré pays le plus heureux du Monde.

  • L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.

  • Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.

  • L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'oeil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion.

  • La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d 'une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l'échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d'avancer des propositions, qu'elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au coeur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n'a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n'a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C'est donc dans ce contexte d'affaiblissement des institutions de la Ve République, qu'Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d'organiser, en avril 2006, un colloque sur "Demain, la VIe République ?" ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l'appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu'il n'aurait jamais dû cesser d'exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l'ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.

  • Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu'elle est à l'oeuvre et à l'épreuve, aujourd'hui, en France et à l'étranger. Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l'occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d'avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l'est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d'enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d'égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l'entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?

  • La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou là » : en France, en Europe ou à l'étranger (éléments de comparaison avec la Russie et le Liban) ; sur le territoire français, dans les divers établissements publics, dans les espaces publics/privés, dans les lieux fermés de la République et dans l'entreprise ; sur le territoire français, selon l'histoire et la géographie, selon le degré d'intégration et d'adhésion aux valeurs de la République, selon l'objet (ex. financement des édifices de culte) et selon les circonstances de temps et de lieu et les aléas de la jurisprudence (nationale et européenne).

  • « Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l'image de l'influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches. À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l'essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu'elles n'ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission ? Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l'esprit du droit français... C'est autour de ces thèmes qu'une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit.

  • Pour éviter les longueurs et l'ennui d'un colloque sur la propriété, nous avons cherché l'originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l'appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd'hui d'une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l'évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n'était pas question d'avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l'ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s'approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d'un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l'ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu'ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d'une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.

  • Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ». Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ». Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.

  • Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

  • Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme "Acte 1" de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un "Acte III" est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce "long fleuve tranquille" qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

  • L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au coeur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions

  • La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit - tant privé que public - qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal - au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction - que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun - celui de la sanction en matière contractuelle - une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.

  • Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique. Mais il est vrai qu'il est également possible d'inverser le propos. On peut considérer, sans faire étalage d'un optimisme démesuré, que la sécurité est une condition nécessaire au plein épanouissement de la liberté et du progrès. Un monde plus sûr, cela peut être aussi un monde plus humain.

  • Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques

  • Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles.

  • Nombre d'observateurs du phénomène de "montée en puissance" de la justice s'inquiètent d'une concomitante "crise de légitimité" de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. OEuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle. Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent "gouvernement des juges".

  • La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en oeuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

  • Ces volumes témoignent de l'activité scientifique considérable de Germain Sicard. Du xviiie siècle à nos jours, les thèmes de ses travaux correspondent à trois de ses préoccupations constantes : la famille, la religion et l'époque de la révolution française de 1789, thèmes d'ailleurs si étroitement liés dans son oeuvre qu'il est parfois difficile de les classer en l'une ou l'autre catégorie. S'agissant d'abord de la famille, il a été à l'origine d'une grande enquête sur les contrats de mariage dans la région toulousaine au cours du xixe siècle qui lui a permis de mieux dater l'évolution profonde qui a conduit à l'abandon du régime dotal, traditionnel dans le midi, au bénéfice du régime de communauté, profondément étranger à l'esprit méridional des temps passés. Il lui a paru également utile d'enquêter sur les pratiques testamentaires pour montrer les correctifs apportés aux principes égalitaires trop rigides imposés par le code civil. Pour ce qui est, en deuxième lieu, de l'histoire de la religion, le choix forcément restreint effectué pour ce recueil constitue une vue d'ensemble sur le catholicisme social depuis sa genèse au début du xixe siècle jusqu'à son épanouissement au cours de ce siècle et sa codification dans les grandes encycliques du xxe, sans négliger les enseignements de prélats aussi engagés que le fut Monseigneur Saliège, dont le souvenir demeure en bien des Toulousains. En ce qui concerne, enfin, la Révolution, Germain Sicard en traite divers aspects. En juriste, il en apprécie les innovations institutionnelles ; en historien des idées, il en détermine et en scrute la philosophie ; en chrétien, il en déplore les excès à l'égard de la religion et du clergé ; en homme enfin, il ne peut que compatir au sort des victimes et s'élever contre les violences qu'elles ont subies.

  • Droit de l'espace extra-atmosphérique : questions d'actualité Nouv.

    L'espace extra-atmosphérique est aujourd'hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d'exploitation des ressources, et donne lieu à d'importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu'il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l'espace devient le siège du développement d'activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d'un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L'espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l'espace d'aujourd'hui et de demain.

  • Le renoncement en droit public Nouv.

    Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.

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