Ordre Des Experts Comptables

  • Le poids des associations en France est considérable et leur vigueur ne se dément pas au fil des années. On dénombre actuellement environ 1,1 million d'associations au plan national.

    Ces associations représentent :
    - près de 2 millions de salariés ;
    - 14 millions de bénévoles ;
    - 23 millions de personnes membres d'une association.
    Diriger une association ne s'improvise pas : cela nécessite de l'énergie, du temps... et quelques compétences.

    À la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage est un véritable guide pratique, présenté sous forme de fiches, qui traite des principales règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations.

    Il est à jour de la loi du 10 août 2018 "Pour un état au service d'une société de confiance".

    Cet ouvrage a été rédigé par les membres du Comité Non Marchand du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, présidé par Chakib Hafiani.

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  • Cette nouvelle édition, intitulée "Fiscal Pratique 2019" présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019.
    La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
    La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019.
    Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.O Actualité.
    Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau).
    Nous espérons que cette nouvelle édition "Fiscal Pratique 2019" réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.

  • De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Il s'agit d'expliquer les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif que sont l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?

  • L'année 2018 a été principalement marquée par la publication de la loi « Avenir professionnel » qui opère une réforme en profondeur de la formation professionnelle notamment en matière de compte personnel de formation et de contribution à la formation professionnelle. Elle aménage considérablement les dispositions en matière d'apprentissage (modalités de conclusions, rupture, aides).
    Une large partie de cette actualité sociale est consacrée aux apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui tout en s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018, modifie le calendrier initial d'entrée en vigueur de l'allègement général de charges renforcé, instaure une réduction de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, supprime le forfait social sur l'intéressement et la participation pour certaines entreprises...
    Ces réformes sont abordées de manière pratique sous forme de fiches techniques agrémentées d'exemples, de points de vigilance, et de recommandations concernant leur mise en oeuvre pratique.

    Cet ouvrage a été rédigé par Véronique ARGENTIN, Ambre Ben Ayachi, Jocelyn BOUVIER, Emmanuelle DUPEUX-LOTTERI, Gaelle LAUNAY et Clothilde RUBIANO-DELLE, consultants en droit social, sous la direction technique d'Alice FAGES, directeur d'Infodoc-experts et directeur des études so-ciales du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, ainsi que par la rédaction sociale de la revue D.O Actualité.

  • A partir de cette liste officielle de comptes, chaque entité doit établir son propre plan de comptes.
    Le plan de comptes général est théoriquement suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement de toutes les opérations. Cependant, lorsque les comptes prévus par le PCG ne suffisent pas, l'entité peut ouvrir toute subdivision nécessaire. Inversement, si les comptes prévus dans le PCG sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.
    Le plan de comptes général proposé par le PCG est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : système de base : comptes imprimés en caractères normaux, système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement, système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
    Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l'entité. Une entité peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d'exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu'un tableau des soldes intermédiaires de gestion.

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