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  • Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s'est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces - sauf alimentaires - ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l'éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l'année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l'angoisse de l'inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d'enrayer cette crise inédite, d'origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus - toutes relatives - du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C'était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l'analyse des productions textuelles issues de l'état d'urgence sanitaire. Plus tard viendraient l'époque de la reprise, du déconfinement, l'ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale !

    Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pas laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C'est la question que s'est posée, à l'initiative de son président, le conseil d'administration de l'Association Droit et Commerce, société savante qu'il n'est point besoin de présenter.

    La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d'une époque en perpétuelle mutation, riche d'enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d'entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l'analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d'y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d'y trouver leur inspiration, à l'Histoire d'y trouver ses marques et à tous d'en tirer leçon !

    Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l'historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l'ont vécue, en passant par l'affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernance, de leur actionnariat et de leur raison d'être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable : « les masques nous ont ouvert les yeux ! ».

    À lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n'êtes pas juristes !

    À l'initiative de l'association Droit et Commerce. Sous la direction de Marc Ringlé.
    Paul-Henri Antonmattei - Geneviève Augendre - Gilles Auzero - Hugo Barbier - Clément Barrillon - Michel Béal - Laure Bédier - Clément Bertholet - Julien Boudon - Marc Bruschi - Frédéric Buy Philippe Delebecque - Antoine Diesbecq - Cédric Dubucq - Thierry Favario - Juliette Félix - Natalie Fricero - Jean-Luc Gaffard - Isabelle Gorce - Isabelle Grossi - Jean-Charles Guillard - Julia Heinich - Morane Keim-Bagot - Maud Laroche - Yves Lelièvre - Jean-Marie Leloup - Valérie Leloup-Thomas - François Lichère - Bertrand du Marais - Frédéric Marty - Jean-Victor Maublanc - Jean-Luc Mercier - Jacques Mestre - Paul-Louis Netter - Jean du Parc - Christophe Pardessus - Frédéric Pasqual - Marc Petitjean - Georges Richelme - Marc Ringlé - Jean-Christophe Roda - Myriam Roussille - Laura Sautonie-Laguionie - Georges Teboul - Daniel Tricot - Guillaume Valdelièvre

  • Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués. Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury.

    L'ouvrage est placé sous la direction de deux maîtres de conférences, spécialisés en droit privé et en droit public : Céline Laronde-Clérac et Agnès de Luget.

  • . Le thème : Proust, hors la loi ?
    Un entretien avec Antoine Compagnon et des articles de Marie Cornu, David Deroussin, Stéphane Durand-Souffland...

    · Le portrait de Pierre Bayard.

    · L'adresse littéraire par Patrice Jean.

    · Deux entretiens : Erri de Luca et François Sureau.

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  • Droit du Maroc

    Collectif

    Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

    Dans cette perspective, le Droit du Maroc, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

  • Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

    Dans cette perspective, le Droit de la Belgique, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

  • L'ouvrage comporte, après une première édition, un ensemble de sujets corrigés - entièrement renouvelés - de la nouvelle épreuve de droit public des concours externes de l'ENA et de l'INET. Cette épreuve, qui reste, dans sa forme, une dissertation à partir d'une question, s'appuie sur un dossier documentaire, mis à la disposition des candidats et destiné à alimenter leur réflexion. Couvrant l'ensemble des thèmes du programme, cet ouvrage, rédigé à plusieurs mains, offre une variété d'exemples permettant d'illustrer les nouvelles exigences de l'épreuve et de s'y entraîner.

  • La deuxième édition de ce volume consacré aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est consacré aux assurances de dommages.
    Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par une nouvelle partie relative à la mise en place et à l'exécution du contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles.

  • Un livre consacré à la stratégie et au management des cabinets d'avocats est banal dans les pays anglo-saxons, rare en France.
    Le sujet est en effet nouveau et mérite d'être abordé. Une autre originalité de cet ouvrage est d'avoir été écrit sous la direction d'un avocat entouré d'experts. Les auteurs ont abordé les sujets classiques en la matière (stratégie, clients et services, gouvernance et relations humaines), mais aussi le leadership et la communication.
    Quatre lignes directrices se dégagent de cet ouvrage : le modèle unique n'existe pas (la stratégie doit être analysée et mise en oeuvre au regard du positionnement du cabinet vis-à-vis de ses clients et des services qu'il leur offre) ; le partage est essentiel dans les cabinets d'avocats (il contribue à l'apprentissage des avocats puis à leur carrière au sein du cabinet et a un impact direct sur le management et la gouvernance du cabinet) ; il n'y a pas de succès du cabinet sans talent et reconnaissance du talent et de l'ambition personnelle des associés (talents, ambitions personnelles et projet commun doivent être encouragés et reconnus pour devenir compatibles) ; enfin, le lien historique entre le cabinet et le grand public ne doit pas être ignoré, de même que leur contribution aux grands débats de la société.

  • Le 25 septembre 2014, l'Association française des fiduciaires a tenu son deuxième colloque annuel portant sur l'usage de la fiducie dans le contexte de la restructuration des entreprises.
    Depuis son introduction en droit français en 2007, la fiducie a su conquérir les acteurs de la place économique. Par sa souplesse, elle a permis d'apporter des solutions sur mesure à des problématiques bien connues des créanciers en matière de restructuration, aussi bien en procédure préventive qu'en procédure collective. Au delà du seul intérêt des créanciers, la fiducie-sûreté déploie son efficacité dans des situations délicates en droit social ou en matière de gouvernance d'entreprise.
    Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels du droit qu'ils soient praticiens ou universitaires, apportant leurs réflexions et retours d'expérience sur l'usage de la fiducie dans le cadre de la restructuration des entreprises.
    Les avocats, magistrats, administrateurs judiciaires et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.

    Avec les contributions de Frédéric Abitbol, Gilles Baronnie, Bruno Basuyaux, Stephan Catoire, Jérôme Chevalier, Pierre Crocq, Reinhard Dammann, Matthieu Dubertret, Philippe Dubois, Jacqueline Ferreira, Franck Gentin, Nathalie Gilly, Hervé Kensicher, François-Xavier Lucas, Pascal Rouzée, Marc Sénéchal, Jean-Marie Valentin.

  • Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

    Dans cette perspective, le Droit du Luxembourg, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

  • Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016.
    C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.

  • La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle de l'arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c'est même un enjeu décisif. Sans exécution, l'obtention d'une décision de justice favorable s'apparente à une victoire à la Pyrrhus.
    L'internationalité de l'arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L'exécution de la sentence nécessite une réflexion à l'échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l'exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l'adoption d'une stratégie contentieuse adaptée et, d'autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l'exécution ou en s'y opposant.
    L'objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l'exécution est à la fois économique, politique et juridique. L'ouvrage propose ainsi d'offrir un « vade-mecum » de l'exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C'est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d'explorer.

    Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino. Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques.

  • Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique. L'artiste entend faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal. Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ?
    Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OVV, agents d'artistes, collectivités territoriales?).

  • Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites, risques professionnels...) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie).
    Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent l'universalisation de l'assurance-maladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles) ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale... Autant d'évolutions qui ne manquent pas d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire... L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer.
    Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : évolution de la relation de travail et d'emploi, promotion du travail indépendant, influence des politiques de flexicurité, mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle? Et ce qui impose, ensuite, que loin de se cantonner au présent, l'analyse se projette au contraire sur l'avenir en recherchant si et comment le droit pourrait consacrer l'instauration de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale.

    Avec les contributions de Michel Borgetto, Laure Camaji, Jean-Pierre Chauchard, Cyril Cosme, Franck Gambelli, Anne Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, Lucie Lourdelle, Jean-Luc Molins, Rémi Pellet, Denis Piveteau, Rolande Ruellan, Sophie Robin-Olivier, Didier Tabuteau, Pierre-Yves Verkindt.

    Sous la direction de Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard et Denis Piveteau.

  • Code culturel versus Code civil ? C'est sous l'angle de ce conflit de normes que la question du vivre ensemble a été posée aux auteurs de cet ouvrage, à l'heure où celle du port du voile cristallise à nouveau les tensions. Faire un choix ne va pas de soi car la question oppose souvent deux têtus : l'individu, qui ne connaît de commandements que ceux émanant de sa culture, et l'État, qui ne connaît de lois que celles provenant de lui.
    Renvoyés dos à dos, l'individu et l'État doivent pourtant apprendre à s'entendre : l'individu ne doit pas oublier qu'il vit dans un État de droit ; l'État ne doit pas oublier qu'il est chargé de garantir l'épanouissement personnel de l'individu. Tiraillées entre ces deux exigences, de nombreuses questions sont alors revisitées : du pluralisme juridique à la tradition républicaine en passant par la laïcité, des conflits de lois à l'ordre public, des droits de l'homme à la généralité de la loi... En filigrane, se pose alors la question de l'existence d'un modèle culturel dominant, qui exclurait en creux tous ceux qui ne lui sont pas conformes. Est-ce le cas ?
    La messe ne serait pas dite pour autant. Car derrière l'approche conflictuelle, qui constitue l'ossature de cet ouvrage, c'est une invitation au dialogue qui s'impose, en tentant de s'abstraire des dogmatismes les plus tenaces pour qu'un vivre-ensemble digne de ce nom puisse enfin triompher.

    Cet ouvrage a été dirigé et coordonné par Youssef Guenzoui. Avec les contributions de Amir Ali, Emmanuelle Gindre, Youssef Guenzoui, Philippe Guez, Victor Guset, Philippe Jestaz, Valérie Parisot, Jean-Paul Pastorel, Geneviève Pignarre, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Laurent Sermet, Diana Villegas.

  • Cet ouvrage est le produit d'un dialogue entre juristes japonais et français.
    Il est le résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l'épreuve des nouvelles technologies.
    Si ces journées ont donné lieu à une discussion fructueuse entre collègues japonais et français, nous ne retrouvons dans cet ouvrage que les seules contributions nippones.
    En effet, l'esprit de cet ouvrage est d'offrir une porte d'entrée sur le droit civil japonais, confronté à de fortes mutations sociales et économiques, au moyen de contributions portant un regard critique, au sens noble du terme, sur le droit français et ses récentes réformes ou ses projets de réforme.
    Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants et enseignants. Il constitue également un instrument de travail précieux pour les professionnels du droit qui souhaitent avoir une vision globale, précise et technique des grands principes du droit civil japonais.

  • Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà.
    De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires, sans oublier la direction de diplômes, sa carrière au service de l'Université lui a ainsi permis d'embrasser toutes les facettes de ce métier avec bonheur et enthousiasme, qu'il s'agisse de s'investir dans les organes de l'Université ou d'assurer la présidence du concours d'agrégation.
    Elle a également constamment cherché à nouer des liens avec les milieux professionnels - magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires - afin de toujours appréhender les enjeux pratiques et de se forger une vision dynamique et ouverte des grandes problématiques du droit des affaires.
    Elle a éclairé, par sa réflexion, ses écrits, son regard toujours aiguisé, les disciplines investies - le droit des entreprises en difficulté, le droit immobilier et plus largement le droit de l'entreprise - et les grandes évolutions du droit, traçant des lignes fortes et des ponts qui ont enrichi la doctrine et nourri la pratique. Au fil de ses analyses, elle a cherché à faire ressortir une vision « positive » du droit qui traduit profondément ses convictions et sa volonté que l'évolution du droit puisse être une source de progrès. Elle y a contribué en participant activement à la modernisation des textes au sein de commissions ou de groupes de travail.
    Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues et avant tout d'amis qui ont souhaité lui rendre hommage. Ces Mélanges réunissent de nombreuses contributions dans des domaines variés qui sont le témoignage de la reconnaissance, de l'admiration et de l'attachement que chacun lui porte.

    Ouvrage réalisé à l'initiative de Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède et Julien Théron.

  • Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).
    Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.

  • Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant même assurément voué à chaque décennie d'existence. Avec vingt ans de vie, il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S'il a pu s'émanciper de son ancêtre avec la perte de l'adjectif « nouveau », étant devenu le Code pénal, il n'en est pas moins un majeur fragile. Que de contraintes en effet n'a-t-il pas à subir ! L'implacable tutelle des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du législateur qui ne cesse d'empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir d'interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à dire sur les infractions qu'il contient, quelques échantillons étant à cet égard éloquents. Le Code pénal n'est-il pas de surcroît inachevé, avec cette enveloppe quasi vide qu'est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de n'appréhender qu'une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté de la criminologie ?
    Le colloque du 20 mars 2014, fruit de l'heureuse initiative de Laurent SAENKO, a apporté des analyses éclairantes sur toutes ces questions fondamentales qui révèlent pour le moins un destin agité. En tout cas, dorénavant, il ne reste plus au héros du jour qu'à tenir encore 164 ans pour atteindre la longévité de son aîné. Mission impossible !?

    Avec les contributions de Robert Badinter, Bernard Bouloc, Philippe Conte, Mireille Delmas-Marty, Stéphane Detraz, Emmanuel Dreyer, Muriel Giacopelli, Éric Hirsoux, Michel van de Kerchove, Bertrand de Lamy, Jocelyne Leblois-Happe, Agathe Lepage, Valérie Malabat, Haritini Matsopoulou, Patrick Morvan, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Laurent Saenko.

  • Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d'expression, aussi primordiale soit elle, n'est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l'une des premières et principales oeuvres libérales de la IIIe République, entendait fixer les seules limites tolérables. Voulue à son origine comme un Code de la presse, elle n'a, pour autant, jamais constitué cette oeuvre de référence, les infractions susceptibles d'être commises par voie de presse s'étant multipliées en dehors du corpus de la loi.
    En dépit de cet éclatement du droit de la presse, est, encore aujourd'hui, le texte emblématique encadrant la liberté d'expression en France. Toujours en vigueur, elle a fait l'objet de multiples modifications qui ont compromis, davantage encore, l'unité du droit des abus de la liberté d'expression mais aussi et surtout sa lisibilité.
    C'est pourquoi il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques dont elle fait l'objet, l'un des meilleurs outils pour poursuivre les abus de la liberté d'expression. Le législateur devrait accepter de reprendre cette vieille loi, très souvent amendée, de façon intégrale et non pas par à-coups comme il semble aimer le faire, ainsi qu'en témoigne l'adoption récente de la loi égalité et citoyenneté.
    Le colloque, dont les actes sont ici publiés, a entendu tout d'abord s'intéresser à ce qui légitime ou non le maintien de ce texte dans l'ordonnancement juridique. Il a ensuite envisagé les différents délits de presse contenus dans la loi et leur éventuelle réécriture, en des termes à la fois généraux et précis. Enfin, il a été question de la nécessité de clarifier certaines règles de procédure voire d'amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports.
    Les actes de ce colloque ont vocation à s'adresser à la communauté scientifique, aux étudiants juristes et politistes, mais également aux professionnels du droit intéressés par cette question.

    Sous la direction de Nathalie Droin, maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, maître de conférences en droit privé, à l'Université de Bourgogne Franche-Comté.
    Avec les contributions de Diane de Bellescize, Jean Morange, Emmanuel Dreyer, Fabien Marchadier, Daniel Kuri, Jacques Francillon, Patrick Auvret, Thomas Hochman, Lyn François, Patrice Rolland, Frédéric Sudre, Sabrina Lavric, Claire Sourzat, Aurélie Cappello, Yves Poirmeur, Evan Raschel, Jacques Petit et Jean-Pierre Marguénaud.

  • La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.

    Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.

    Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.
    Cette rédaction est l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire composée de Jean-Louis BELLANDO, Commissaire contrôleur général honoraire des assurances, Jean BIGOT, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale du droit des assurances, Séverine CABRILLAC, Professeur à l'Université de Montpellier, auteur d'une thèse sur les garanties financières professionnelles, Bernard JADAUD, Professeur honoraire de l'Université de Tours, spécialiste du droit de la mutualité, Jacques MOREAU, Professeur émérite de l'Université de Paris II, spécialiste de la responsabilité en matière administrative et Gilbert PARLEANI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit européen des affaires.

  • Diplômé de HEC, de la Harvard Law School et de l'Académie de droit international de La Haye avant d'être agrégé des Facultés de droit, le professeur Bernard Audit a enseigné durant plusieurs décennies le droit civil et a exploré, pendant toute sa carrière, le droit international privé, le droit de l'arbitrage international et le droit du commerce international. Dans le sillon tracé par le Doyen Loussouarn, son directeur de thèse, et convaincu par sa propre expérience académique ou pratique, Bernard Audit a illustré cette tradition française universaliste et réaliste qui cherche dans l'histoire et le droit comparé la voie d'équilibres durables entre les intérêts des États et ceux des individus évoluant à travers les frontières. Grâce à ses travaux précurseurs sur la fraude à la loi et le caractère fonctionnel de la règle de conflit, le public français a pu mieux appréhender la « révolution » américaine et les orientations méthodologiques fondamentales du droit international privé contemporain. Dans ses autres écrits, Bernard Audit a mis ses qualités personnelles - de précision, de clarté et de pragmatisme - au service d'une analyse toujours actuelle des interactions et frictions entre les systèmes juridiques. Ses nombreuses publications constituent aujourd'hui une référence en France et à l'étranger.

    En hommage à l'oeuvre de l'auteur, ses collègues, élèves et amis ont composé ce recueil d'articles intitulé Les relations privées internationales. Y sont traitées, dans une perspective franco-européenne ou bien étrangère et comparée, les grandes questions du droit international de la famille, des contrats, des biens et celles du droit de l'arbitrage ou de la procédure civile internationale. Le lecteur y trouvera des réflexions renouvelées sur les questions classiques de la fraude, des lois de police, de la nationalité, de l'autonomie de volonté, etc. Il pourra découvrir les réflexions très actuelles et innovantes qu'inspirent les nouvelles formes de vie conjugale, le recours aux actions collectives en matière économique ou encore la combinaison de territorialité et d'extraterritorialité suscitée par la règlementation de l'internet.

  • Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».
    Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.
    Dans cette perspective, le Droit de l'Australie, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.
    Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

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