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Dalloz
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Nouv.
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. - Création d'un appendice COVID-19. - Plus de...
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Nouv.
À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - Plus de 30 000 décisions citées ; - Une jurisprudence profondém...
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Nouv.
À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code pénal : - À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ; - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en c...
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Nouv.
Code de procédure pénale, annoté (édition limitée 2021)
Collectif
- Dalloz
- 1 juillet 2020
- 9782247196722
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: - Refonte totale des annotations relative...
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Nouv.
Code de procédure civile, annoté (édition limitee 2021)
Collectif
- Dalloz
- 1 juillet 2020
- 9782247196685
À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide j...
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Nouv.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021: - Refonte totale des annotations relative...
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Nouv.
À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide j...
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Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 février 2020
- 9782247200429
À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés ...
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épreuves écrites du CRFPA ; spécialité droit des affaires
Collectif
- Dalloz
- Special Concours
- 10 juin 2020
- 9782247199471
Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la cap...
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Code du divorce, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 12 février 2020
- 9782247186716
Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : À jour du décret du 17 décembre 2019. Toute la matière divorce dans un code unique ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liqu...
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Code des baux, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 février 2020
- 9782247196463
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - Décret du 12 avril 2019 et arrêté du...
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Code de la commande publique, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 29 janvier 2020
- 9782247193615
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations). Les + de l'édition 2020 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice restructuré ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles référ...
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Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 février 2020
- 9782247192847
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - L'ordonnance « Vente de lo...
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Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 février 2020
- 9782247196784
Les + de l'édition 2020 : Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les texte...
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Code général des collectivités territoriales (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 6 novembre 2019
- 9782247186808
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du C...
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Nouv.
Code de l'action sociale et des familles, annoté & commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 juin 2020
- 9782247196265
Les + de l'édition 2020: - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Le Code de l´action sociale et des familles compre...
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Les + de l'édition 2020 du Code de l'état. - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous ...
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Code de la protection des données personnelles (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- 11 septembre 2019
- 9782247187997
Les + de l'édition 2020 du Code de la protection des données personnelles. - À jour de la loi « Informatique et libertés » réécrite par l'ordonnance du 12 décembre 2018. - À jour de son décret d'application du 29 mai 2019. - Nouveaux textes (règlement relatif aux données non personnelles...). - ...
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Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- 11 septembre 2019
- 9782247186785
Les + de l'édition 2020 : - Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règl...
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Les + de l'édition 2017/2018 du Code du travail Édition spéciale : - À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ; - Inclus tous les décrets d'application de la Loi travail - Richesse des annotations ; - Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ...
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Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- 29 janvier 2020
- 9782247196746
Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires. - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propri...
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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 novembre 2019
- 9782247186747
Les + de l'édition 2020 du Code de l'éducation - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annot...
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Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- 22 janvier 2020
- 9782247196791
Les + de l'édition 2020 : Un code au coeur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité inté...
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Code de procédure fiscale, annoté & commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 juin 2020
- 9782247196708
Les + de l´édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché. - historique complet des modifications au pied de chaque article. - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article. Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dal...
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