Centre Michel De L'hospital

  • Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à l'habitat est un droit fondamental », constituant ainsi une première avancée vers ce qui deviendra, en 2007, le droit au logement opposable (DALO).
    Le Centre Michel de l'Hospital et l'École de droit de Clermont-Ferrand, dont Roger Quilliot fut un maire emblématique, ont souhaité célébrer l'anniversaire de cet acte législatif majeur en organisant les 5 et 6 décembre 2012 un colloque national consacré au logement social, mais également honorer la mémoire de Roger Quilliot, maire, ministre et président de l'Union nationale des organismes HLM (aujourd'hui Union sociale pour l'habitat, USH).
    À travers cet hommage à un homme et à une loi fondatrice, l'Université d'Auvergne a souhaité participer, à sa manière, à la réflexion sur l'évolution du droit au logement, de l'habitat social et au-delà, des politiques urbaines. Cet ouvrage rassemble les textes des riches interventions qui l'ont nourrie.

  • Le suicide : question individuelle ou sociétale ? En juin 2014, lors de la première édition du Puy de la Recherche, un colloque s'est tenu à Clermont-Ferrand, dans le but de contribuer à l'analyse et à l'exploration de cette problématique. Il s'agissait de dégager les enjeux et les contradictions de ce tabou social, par un biais pluridisciplinaire : sciences humaines et sociales, droit, arts et médecine. Ce volume, qui en réunit les actes, donne une vision des débats sur la question qui animent actuellement la société, tout en proposant un retour sur ses perceptions et représentations passées. Il permettra ainsi au lecteur d'apprécier les différentes facettes de ce sujet, de ses diverses politiques de prévention et de sa condamnation morale à ses représentations les plus fantaisistes, en passant par sa réappropriation individuelle au nom d'idéaux divers.

  • Criminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions d'affaires, le phénomène est autant étudié qu'il est combattu. Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforcement de l'arsenal répressif ; le contexte de leur adoption a surtout mis en évidence les graves manquements à l'éthique commis par les responsables politiques et économiques. De tels comportements n'ont toutefois pas disparu après l'adoption de ces lois et l'actualité rappelle encore que l'activité des entreprises peut être détournée à des fins criminelles.
    Face à la persistance du phénomène, et alors que l'idée de la responsabilité sociale de l'entreprise s'affirme, la question peut se poser de savoir si le droit pénal est un outil efficace pour renforcer l'éthique de l'entreprise, ou si, au contraire, il s'avère inadapté car trop contraignant.
    L'objectif du colloque du 18 mars 2016 était de permettre une rencontre, entre spécialistes de droit pénal et spécialistes de droit des affaires, autour de cette question, en étudiant à la fois l'éthique des sociétés et l'éthique des activités. Le présent ouvrage reprend les contributions présentées pour que le lecteur puisse saisir tout l'intérêt du droit pénal pour l'éthique des affaires, mais aussi ses limites.

    Avec les contributions de : Yannick Blandin, Frédéric Buy, Nicolas Catelan, Hervé Causse, Julia Heinich, Corinne Mascala, Haritini Matsopoulou, Vincent Mazeaud, Jean-Baptiste Perrier, Evan Raschel, Jean-Christophe Roda, Corinne Saint-Alary-Houin, Marc Segonds, Jean-Baptiste Thierry et Sandrine Tisseyre.

  • Cet ouvrage est le troisième tome d'une série consacrée aux artifices du droit. Après la publication d'un premier volume consacré aux fictions et d'un deuxième relatif aux définitions, il est apparu nécessaire de se pencher sur les présomptions qui comptent parmi les plus puissants artifices que le droit utilise pour parvenir à ses fins. Dans un premier temps, le mécanisme présomptif fait l'objet d'une approche à la fois historique et théorique. Sont ainsi notamment abordées la question de la nature des présomptions et celle de leur rapport avec la preuve. Dans un second temps, c'est par le biais de branches du droit très diverses - droit de la famille, droit de la CEDH, droit bancaire, droit administratif - qu'est évoquée l'omniprésence et l'utilité des présomptions.

  • Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au Professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l'une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c'est-à-dire par quelqu'un pour qui la notion même d' Université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l'importance du Maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année de droit, en deuxième et troisième cycle, puis devenus doctorants grâce à celui-là même qui nous avait, dès nos débuts, donné les mots, les idées et le goût nécessaires aux champs juridiques et politiques. Nous ne pouvions qu'oser avoir l'ambition de suivre la même voie professionnelle que le Professeur. En réalité, évoquer l'universitaire en considérant l'exemple de Dominique Turpin donne une vision universaliste humaniste de ce qui est bien plus qu'un métier, mais une conception active de la vie.
    Que ces Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin soient au service de la démocratie, des droits et libellés ! Qu'ils témoignent que Dominique Turpin s'est toujours exprimé dans les vers de Paul Éluard :

    « Je suis né pour te connaître / Pour te nommer Liberté »

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