Christiane Féral-Schuhl

  • Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :
    De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données personnelles et les récupérer ? 

  • "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.".
    Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ?
    Comment s'exercent le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
    Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
    Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
    Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
    Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?...

    Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.

  • Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence oscille entre la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs

  • Les technologies de l'information et de la communication (TIC) lancent des défis à l'ensemble des disciplines juridiques.
    La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ? Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l'employeur et protection des libertés et droits fondamentaux de l'employé ? La loi du 12 mai 2010 permettra-t-elle d'accorder les exigences européennes de l'ouverture du marché des jeux en ligne avec les règles protectrices de l'intemaute ? La loi Hadopi et le projet ACTA suffiront-ils pour lutter contre la contrefaçon numérique ? Pour les noms de domaine, quel bilan tirer du rôle des offices d'enregistrement, notamment celui de l'Afnic, accréditée par l'arrêté du 19 février 2010, pour l'extension en " .fr " ? Les dispositifs sur la preuve et la signature électroniques, l'archivage, le dépôt légal et la cryptologie parviennent-ils à renforcer la confiance entre émetteurs et récepteurs de documents électroniques ? Comment se poursuit la construction du régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d'accès, d'hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum, blogueur et éditeurs de réseaux ? Comment concilier liberté et sécurité dans la lutte contre la cybercriminalité, notamment avec la loi LOPPSI 2 ? Toutes les questions sur les droits et obligations de l'internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise ou chargé d'une mission d'intérêt général trouvent des réponses actualisées dans cette sixième édition.

  • « Longtemps, la justice fut un monde d'hommes et, plus encore, une affaire d'hommes, avec ses codes et ses valeurs. Puis, les femmes ont investi la profession d'avocat avec leur sensibilité. Ce livre rend hommage à une vingtaine d'avocates d'exception à travers le monde. Chacune illustre, à sa façon, et par son combat, ces valeurs féminines de tolérance et de justice qu'elle entend défendre. Toutes ensemble, elles montrent la complexité et la richesse du métier d'avocat tel que le vivent et le façonnent les femmes.
    Certaines figures sont très connues et leur influence s'est étendue bien au-delà de leur barreau - Hillary Clinton, Shirin Ebadi, Christine Lagarde. -, mais j'aborde ici leur parcours sous le prisme de leur métier d'avocate. D'autres sont moins connues, voire totalement inconnues du grand public français. Elles n'en mènent pas moins un combat admirable dans leur pays. Qu'il s'agisse de Christina Swarns, au Brésil, de Karinna Moskalenko, en Russie, et de toutes les autres. Leur engagement montre comment, aujourd'hui dans le monde, la lutte pour les droits de l'homme passe par les femmes - parfois au péril de leur vie. » Christiane Féral-Schuhl

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