Anne Weyembergh

  • Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir.

    Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l'Union européenne, allant du mandat d'arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l'UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l'UE et le reste du monde, qu'il s'agisse d'organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l'État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L'ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature.

    Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d'éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L'ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (ULB).

    * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead.

    After an introduction tracing the recipient's background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies.
    The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature.

    The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

  • It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice.
    Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased.
    The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2001. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the fact that it has become one of the main « building sites » of the Union.

    This edition is provided with the app Larcier Code which allows access to the updated provisions anywhere and anytime. The app Larcier Code is accessible online and offline and is equipped with a simple and practical search engine.

  • Avec l'accession à l'honorariat de Patrick Mandoux et de Marc Preumont, c'est une page de l'enseignement du droit pénal qui se tourne à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Collègues et complices, ils ont enseigné durant près de quarante ans, d'abord comme assistants puis comme professeurs entre autres en charge des cours de procédure pénale, de procédure pénale approfondie et de procédure pénale comparée.

    Pour célébrer leur parcours, particulièrement riche, à la fois de praticiens du droit et membres du corps académique de l'ULB, les collègues qui les ont côtoyés ont souhaité leur offrir un Liber amicorum consacré à la science pénale au sens large, dans ses dimensions tant de fond et de procédure que criminologiques. À ce titre, l'ouvrage est particulièrement représentatif de leurs trajectoires. Il comporte cinq parties principales consacrées au droit pénal général, au droit pénal spécial, à la procédure pénale, à la criminologie et au droit pénitentiaire ainsi qu'une dernière partie touchant à des aspects divers allant du droit pénal international et européen à la fameuse « affaire du collier ».

  • La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des États membres et de leurs populations.
    De nombreuses dispositions juridiques, dans les traités européens notamment, s'y réfèrent, et ce dans divers secteurs du droit de l'Union. La solidarité pose néanmoins de très nombreuses questions. Elle est aussi au coeur de tensions entre États, de reconfigurations et d'enjeux majeurs pour l'Europe d'aujourd'hui et de demain.

    Cet ouvrage propose une étude interdisciplinaire et comparative approfondie des implications et des défis que la solidarité représente pour l'Union européenne. Il est le produit d'une recherche collective menée au sein de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) dans le cadre d'un projet Jean Monnet (Centre d'excellence). Cette recherche allie les approches politique, juridique, historique de l'intégration européenne. Outre une préface par Philippe Van Parijs, une introduction de même qu'une postface par Frank Vandenbroucke, le volume comporte diverses contributions réparties en quatre axes transversaux de recherche qui permettent d'explorer et de mettre en lumière :
    - l'Union européenne comme espace de liberté, de sécurité et de justice ;
    - l'Union européenne comme espace de régulation économique et sociale ;
    - l'Union européenne comme communauté de normes et de valeurs ;
    - l'Union européenne dans le monde.

    Ce livre est à destination des chercheurs et des étudiants, des décideurs politiques nationaux et européens ainsi que des citoyens qui cherchent à mieux comprendre les fondements de la solidarité européenne et ses tensions.

  • Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties.
    La première partie, « droit constitutionnel », aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l'ordre juridique que constitue l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des États membres.
    La deuxième partie, consacrée au « droit économique », traite principalement de l'Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d'État, mais également du droit financier.
    Enfin, la troisième partie, « relations extérieures », questionne le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur sur le plan international. Y sont à la fois examinées la nature des compétences externes de l'Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l'Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.
    Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

  • Discover the various scientific debates that Mario Telò has been involved.
    This edited volume, which has been drafted in honour of Professor Telò's research career, offers the reader an overview of the various scientific debates that he has been involved in throughout his distinguished career. The aim was to highlight, contextualise and build on his most innovative contributions to each of these debates.
    This book revolves around four thematic areas, each of which brings together a number of contributions that offer timely reflections on a given question or challenge covered by Professor Telò's research.
    EXTRACT
    We wanted to have a personality of international calibre, espousing different political systems across the world. But we also wanted to bring a good teacher into the fold filling students with enthusiasm, able to lead them to develop their study projects, to establish their vocation as researchers and even to train personalities active in every day life, in fact to promote a European conscientiousness.
    We know that Mario Telò has perfectly fulfilled these many wishes, in particular through his commitments towards his colleagues as well as his very active role as member and President of the Institut d'études européennes - Institute of European Studies (IEE-ULB), but also through the support that he has given numerous researchers who have completed brilliant doctoral theses under his supervision.
    It is difficult to pay him tribute, however, as Mario Telò has engaged in and still engages in multiple and international academic activities. We have lost count of the number of foreign invitations that have been extended to him as well as his numerous speeches to defend and to explain the need for a European area.
    Mario Telò knows better than anyone that European values still need to be defended, that European studies cover several aspects, not just the political integration process in Europe but also the analysis of the behaviour of actors, decision-makers and citizens.
    We know that the `EU acquis' is often temporary and several times the work has to be redone, as the difficulties of functioning with twenty-eight member states, and soon to be twenty-seven member states, show. The European Union does not always respond to the democratic deficit, the political integration approach needs to show the usefulness and expected benefits of European cooperation essential to its existence in a very tense global context.
    The energy of Mario Telò, his creativity, his international engagement, his academic openness will always be essential to the ULB. A member of the Académie Royale de Belgique [Royal Academy of Belgium], in the Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques [section of letters and moral and political sciences], Mario Telò will always find the opportunity to express his analyses and proposals to get through the currently very troubled time of Europe's and the world's evolution.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

    Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et est munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

  • Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

  • Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. Le rythme des travaux menés dans le secteur s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. C'est le nombre et les implications des textes adoptés dans le domaine qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.

  • Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académiques, étudiants, praticiens) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.
    La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises?

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