Alain Bensoussan

  • A l'heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé, une parfaite compréhension de la réglementation en vigueur est nécessaire. Garantissez votre sécurité juridique avec la nouvelle édition d'Informatique et libertés.

    Rédigé par Maître Alain Bensoussan, spécialiste du droit des technologies avancées, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, cet ouvrage a pour objectif de présenter le nouveau cadre juridique national issu du RGPD dont le décret du 30 mai 2019 a constitué la dernière étape et le mettre en perspective avec la nouvelle politique de sanction et de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) chargée la faire appliquer.

    Cette 3e édition, préfacée par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil, se présente davantage comme une refonte que comme une simple mise à jour :
    - introduction de nouveaux droits pour les personnes (déréférencement d'une information grâce au droit à l'oubli, récupération de ses données grâce au droit à la portabilité etc.) ;
    - la responsabilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne d'un traitement de données à caractère personnel (responsable du traitement, sous-traitants, responsables conjoints) ;
    - la généralisation de la désignation d'un délégué à la protection des données au sein des entreprises ;
    - l'instauration d'amendes dissuasives en cas de manquement (jusqu'à 10 millions d'euros, ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial) ;

    Complet, Informatique et libertés vous fournit les outils pour maîtriser les nouvelles exigences et appliquer concrètement les nouvelles règles.

  • Si l'ambition de cet ouvrage est avant tout une invitation au voyage, à travers le remarquable patrimoine naturel et culturel de la Corse, l'auteur développe également des thématiques complètes concernant : des personnages illustres, d'autres qui le sont moins, mais qui ont marqué l'histoire de l'île ; les principaux événements historiques des origines à nos jours ; de nombreuses légendes qui sont des marqueurs identitaires de la Corse ; les grandes évolutions dans les domaines institutionnel, politique, religieux et culturel.

  • 562 écrivains tombés au champ d'honneur lors de la Grande Guerre ont eu en 1927 la reconnaissance nationale par l'apposition d'une plaque au Panthéon. 130 ont reçu la Légion d'honneur, la Croix de guerre et la mention "Mort pour la France". Mais pour la plupart, ils restent injustement oubliés, méconnus voire inconnus. L'auteur, par un minutieux travail de recherche bibliographique, se propose de les remettre en lumière, eu égard à la valeur de leur engagement au combat et à la richesse et la variété de leur production littéraire.

  • Les systèmes d'information, au coeur de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel.
    Cette matière est cependant en constante évolution avec les développements technologiques qui apparaissent chaque jour tant en France qu'en Europe : l'identification biométrique, l'usage des nanotechnologies dans les systèmes d'information ou la robotique dans l'aide des personnes en sont des exemples significatifs.

    Y étant associé, le droit des systèmes d'information doit nécessairement être synchrone à ces évolutions technologiques s'il ne veut pas devenir rapidement obsolète.

    Le Code Informatique, fichiers et libertés est l'outil qui permet cette synchronisation.
    Conçu pour les professionnels des nouvelles technologies et pas seulement les juristes, il reproduit méthodiquement l'ensemble de la réglementation régissant les traitements automatiques d'informations à caractère personnel et l'enrichit de manière didactique article par article avec des vidéos illustratives, un glossaire explicatif, les textes et jurisprudence coordonnés, la dernière jurisprudence commentée, la doctrine récente et des conseils et outils destinés à faciliter la pratique.

    Sous la direction d'Alain Bensoussan, l'équipe rédactionnelle est composée de praticiens et de professionnels du droit des technologies avancées : avocats et juristes technologues (santé, internet, télécoms, informatique, travail, fiscal...).Découvrez les vidéos de présentation de l'ouvrage en cliquant ici.

  • Cet ouvrage traite : - le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, produits semi-conducteurs, multimédia, bases de données..., - les relations contractuelles et les marchés publics, - la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, - le droit des communications électroniques et internet, Et confronte le monde de l'informatique : - au droit du travail (contrôle des salariés, évaluation professionnelle...), - à la fiscalité (conception et acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance...), - aux assurances, - au domaine de la santé (carte santé et secret médical...), - à internet et au commerce électronique.

  • This book provides a comprehensive presentation of classical and advanced topics in estimation and control of dynamical systems with an emphasis on stochastic control.  Many aspects which are not easily found in a single text are provided, such as connections between control theory and mathematical finance, as well as differential games.
    The book is self-contained and prioritizes concepts rather than full rigor, targeting scientists who want to use control theory in their research in applied mathematics, engineering, economics, and management science.  Examples and exercises are included throughout, which will be useful for PhD courses and graduate courses in general.Dr. Alain Bensoussan is Lars Magnus Ericsson Chair at UT Dallas and Director of the  International Center for Decision and Risk Analysis which develops risk management research as it pertains to large-investment industrial projects that involve new technologies, applications and markets. He is also Chair Professor at City University Hong Kong.

  • Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.

  • Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la 2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet), le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les réalités virtuelles et les attitudes nouvelles. Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes, tous praticiens du droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan.

  • En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à une amende spectaculaire d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.
    Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante - 50 millions d'euros - jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'État, cette dernière décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.
    En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
    Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.
    C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés - complétées par les arrêts rendus par le Conseil d'État et la Cour de cassation au cours de la même période - que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.

  • L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent.

    Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste.

    Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes :

    Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ?

  • L'intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.

    La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante.

    Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente.

    Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner.

    En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d'activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).

    Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d'accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.

  • Grâce à la connexion et l'interconnexion des différents objets du monde qui nous entoure, nous sommes en passe de connaître l'une des mutations les plus marquantes qui font de cette technologie l'objet d'importants enjeux de régulation.

  • La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen.
    Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.
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    Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées.

    Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

  • A new edition in a single volume Over the past decade, more and more sophisticaced mathematical tools and approaches have been incorporated in the ?eld of Control of in?nite dim- sional systems. This was motivated by a whole range of challenging appli- tions arising from new phenomenologicalstudies, technologicaldevelopments, and more stringent design requirements. At the same time, researchers and advanced engineers have been steadily using an impressive amount of very sophisticated mathematics in their analysis, synthesis, and design of systems. Whatwasregardedastooabstract,specialized,ortheoreticalin1990hasnow become a standard part of the toolkit. The decision to produce a second edition of the original 1992-1993 t- volume edition is further motivated by several other factors. Over the years the book has been recognizedas a key referencein the ?eld, and a revised and corrected edition was desirable. Even if some good books on the control of in?nite dimensional linear systems have appeared since then, we felt that the original material has not aged too much and that the breadth of its presen- tion is still attractiveand very competitive. The result is a completely revised and corrected second edition in a single convenient volume with integrated bibliography and index.

  • ?Mean field games and Mean field type control introduce new problems in Control Theory. The terminology "games" may be confusing. In fact they are control problems, in the sense that one is interested in a single decision maker, whom we can call the representative agent. However, these problems are not standard, since both the evolution of the state and the objective functional is influenced but terms which are not directly related to the state or the control of the decision maker. They are however, indirectly related to him, in the sense that they model a very large community of agents similar to the representative agent. All the agents behave similarly and impact the representative agent. However, because of the large number an aggregation effect takes place. The interesting consequence is that the impact of the community can be modeled by a mean field term, but when this is done, the problem is reduced to a control problem. ?

  • This book provides a perspective on a number of financial modelling analytics and risk management. The book begins with extensive outline of GLM estimation techniques combined with the proof of its fundamental results. Applications of static and dynamic models provide a unified approach to the estimation of nonlinear risk models. The book then examines the definition of risks and their management, with particular emphasis on the importance of bi-modal distributions for financial regulation. Chapters also cover the implications of stress testing and the noncyclical CAR (Capital Adequacy Rule). The next section highlights financial modelling analytic approaches and techniques including an overview of memory based financial models, spanning non-memory models, long run and short memory. Applications of these models are used to highlight their variety and their importance to Financial Analytics. Subsequent chapters offer an extensive overview of multi-fractional models and their important applications to Asset price modeling (from Fractional to Multi-fractional Processes), and a look at the binomial pricing model by discussing the effects of memory on the pricing of asset prices. The book concludes with an examination of an algorithmic future perspective to real finance.
    The chapters in Future Perspectives in Risk Models and Finance are concerned with both theoretical and practical issues. Theoretically, financial risks models are models of "certainty", based on information and rules that are both available and agree to by their user. Empirical and data finance however, has provided a bridge between theoretical constructs risks models and the empirical evidence that these models entail. Numerous approaches are then used to model financial risk models, emphasizing mathematical and stochastic models based on the fundamental theoretical tenets of finance and others departing from the fundamental assumptions of finance. The underlying mathematical foundations of these risks models provide a future guideline for risk modeling. Both static and dynamic risk models are then considered. The chapters in this book provide selective insights and developments, that can contribute to a greater understanding the complexity of financial modelling and its ability to bridge financial theories and their practice. Risk models are models of uncertainty, and therefore all risk models are an expression of perceptions, priorities, needs and the information we have. In this sense, all risks models are complex hypotheses we have constructed and based on "what we have or believe". Risk models are then challenged by their definition, are risk definition defining in fact prospective risks? By their estimation, what data can we apply to estimate risk processes and how can we do so? How should we use the data and the models at hand for useful and constructive end.

  • Titre: Droit des robots Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2:
    Résumé: L'essor des projets notamment dans la robotique de service rend aujourd'hui incontournable la question du cadre juridique applicable. L'activité robotique peut-elle s'autoréguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ?

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