Nouveautés

  • Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux ; développement social : des principes à l'action Nouv.

    Cet ouvrage est un guide d'appui, de méthodes, pour mener des interventions collectives au service du développement social. Il s'inscrit dans la prolongation des réflexions des Etats généraux du travail social lancés en 2013. Il propose des clés pour accompagner les travailleurs sociaux, mais aussi les dirigeants des collectivités territoriales et s'inscrit dans un contexte favorable où la notion de développement social suscite un regain d'intérêt parmi les acteurs du champ social.

  • Marchand de biens ; statut juridique, pratiques professionnelles (édition 2021/2022) Nouv.

    Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l´aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
    L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

  • Code des douanes ; code des douanes de l'Union ; annoté & commenté (édition 2021) Nouv.

    L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
    Les + de l'édition 2021 :
    - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
    L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
    - circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage;
    - loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
    - règlement d'exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
    - décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
    - décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
    - règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union.

  • La data science appliquée à l'assurance Nouv.

    Data science = science des données.
    Les capacités technologiques augmentant très vite et les bases de données se multiplient. Face à cette nouvelle masse importante de données, les modèles actuariels classiques deviennent perfectibles grâce à une nouvelle discipline qu'est la « Data Science ».
    L'idée de Data science recouvre la capacité de traiter un spectre de données plus large que celui couvert généralement par les actuaires.
    Or, la Data science peut offrir de nouvelles opportunités aux assureurs. Par exemple, en santé, les modèles Data Science, par une étude plus poussée des données à disposition et l'intégration de données externes, permettent d'affiner l'analyse de la consommation médicale et d'identifier de potentielles dérives sur des groupes d'assurés présentant des caractéristiques communes.
    L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer ce qu'est cette nouvelle discipline, complémentaire à l'actuariat ; de présenter le métier de Data scientist qui se développe dans les entreprises d'assurance ; et d'étudier les applications pratiques que cela peut avoir dans le secteur de l'assurance. Cible : compagnies d'assurance, actuaires.

  • Démocratie et marché dans l'Union européenne Nouv.

    Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même.

    Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du « tout-marché », Brexit, etc.).
    Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne.

    Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises.

    Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

  • Droit & philosophie n.12 ; la theorie de l'etat au defi de l'anthropologie Nouv.

    Depuis son sixième volume, paru en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée.
    Ce douzième volume se propose de soumettre la théorie de l'État au doute anthropologique, en plaçant son objet constitutif, l'État moderne, face à un contre-modèle sérieux : la « société sans État ». À travers cette catégorie commodément synthétique et significative, l'anthropologie avance le postulat selon lequel les sociétés « primitives », ou à tout le moins « non-occidentales », sont aussi des sociétés juridiquement structurées et politiquement organisées. La théorie de l'État est ainsi saisie par un double défi : le défi du « droit sans État » d'une part (Partie I) et le défi du « politique sans État » d'autre part (Partie II).

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