Nouveautés de la semaine
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Méga Code civil t.2 ; art. 1100 à 2534 (édition 2021/2022)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247188499
Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées. - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond. - Un confort de lecture optimisé : + 22 % p...
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Pratique du droit de la presse ; presse écrite édition, télévision, radio, internet, réseaux sociaux (édition 2021/2022)
Christophe Bigot
- Dalloz
- 12 Novembre 2020
- 9782247191130
L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liber...
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La garde à vue et l'audition libre
Jean-Baptiste Perrier, Bruno Rebstock
- La gazette du palais
- 24 Novembre 2020
- 9782901626053
Étape incontournable lors de l'enquête pénale comme lors de l'instruction, l'audition de la personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction fait l'objet d'une réglementation précise. Après les réformes du 14 avril 2011 et du 27 mai 2014, la personne soupçonnée peut désormais ...
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Covid-19 ; extraits du code de la santé publique
Danièle Cristol
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247207442
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire. Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;...
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Tout ce qu'il faut savoir pour parler droit et parler juste ! Accusé ou prévenu ? Acompte ou arrhes ? Acquittement ou relaxe ? Argument ou moyen ? Assassinat, homicide ou meurtre ? Cession ou session ? Commune ou municipalité ? Compromis ou transaction ? Contravention ou procès-verbal ? Défendeur o...
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Locations meublées ; locations saisonnières ; locations temporaires
Frédérique Guimelchain
- Puits fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 26 Novembre 2020
- 9782867396724
Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ? Destiné à un large public, voici l'ouvrage de référence pour tout propriétaire ou...
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Droit et pratique des procédures collectives (édition 2021/2022)
Pierre-Michel Le Corre
- Dalloz
- Dalloz Action
- 25 Novembre 2020
- 9782247198344
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novem...
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Guide des voies d'exécution (édition 2021/2022)
Collectif
- Lexisnexis
- Les Guides
- 12 Novembre 2020
- 9782711034208
Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution. Au-delà d'une présentation claire du droit positif...
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Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2021/2022)
Marie-Pierre Dumont, Hugues Kenfack, Collectif
- Dalloz
- Dalloz Action
- 18 Novembre 2020
- 9782247187515
Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Conçue comme un outil d'aide à la gest...
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Archives de philosophie du droit T.62 ; le principe de précaution
René Sève
- Dalloz
- Archives De Philosophie Du Droit
- 25 Novembre 2020
- 9782247198603
Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du « Principe de précaution » : Comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu´ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l´évolution ne sont pas toujo...
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écrits de droit public, financier et constitutionnel ; mélanges en l'honneur de Michel Lascombe
Collectif
- Dalloz
- Etudes, Melanges, Travaux
- 18 Novembre 2020
- 9782247199365
Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l´art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l´Opéra du Rhin et l´enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. À Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésen...
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Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
Collectif
- Dalloz
- Etudes, Melanges, Travaux
- 23 Septembre 2020
- 9782247189021
Michel Vivant n´est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges. Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Mon...
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Révolution, constitution, décentralisation ; mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux
Collectif
- Dalloz
- Etudes, Melanges, Travaux
- 4 Novembre 2020
- 9782247197309
Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l´Université de Franche-Comté (1988-1991), à l´Université de Bourgogne (1991-1995) et à l´Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l´Université Paris 1 - Panthéon- Sorbonne. ...
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Le guide de la gouvernance des sociétés (édition 2021/2022)
Pascal Durand-Barthez
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 25 Novembre 2020
- 9782247191086
La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s´ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et co...
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Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends. Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd'hui se poser : la franchise n...
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Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin ; un droit « positif », un droit de progrès
Collectif
- Lgdj
- Les Melanges
- 8 Décembre 2020
- 9782275075976
Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a form...
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La comptabilité racontée aux juristes (3e édition)
Maurice Cozian, Pierre-Jean Gaudel, Florence Deboissy
- Lexisnexis
- Precis Fiscal
- 29 Octobre 2020
- 9782711031474
La pratique du droit des affaires nécessite non seulement de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre et faire aimer la comptabilité des entreprises aux étudiants et aux professionnels du d...
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Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'i...
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La régulation des ondes électromagnétiques : droit et santé
Olivier Cachard
- Lexisnexis
- Droit&professionnels
- 26 Novembre 2020
- 9782711033584
L'exposition des personnes et de l'environnement aux ondes électromagnétiques est devenue une question centrale au moment où se prépare le déploiement de la 5G. L'exposition aux ondes, désormais massive, ne relève plus seulement de la santé au travail, mais de la santé publique. Parce qu'il fa...
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Guide de vos droits copropriété (édition 2020)
Le Particulier
- Le particulier
- 26 Novembre 2020
- 9782357312951
Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?... La p...
Nous contacterIndisponible -
La gestion fiscale des holdings (édition 2020)
Hervé Kruger
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 26 Novembre 2020
- 9782757908181
Qu'il s'agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat, ou encore d'importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes. L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des au...
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Le dictionnaire du handicap (9e édition)
Gérard Zribi, Dominique Poupee-Fontaine
- Ecole des hautes etudes en sante publique
- 26 Novembre 2020
- 9782810907564
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : Les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent ; Les principaux éléments de politique sociale ; Les caractéristi...
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Droit international public
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville
- Dalloz
- Hypercours
- 25 Novembre 2020
- 9782247199310
Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit inter...
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