MEMENTOS
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Nouv.
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
Une synthèse pratique de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite...)
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2025 -
Nouv.
Tout le droit du travail et de la sécurité sociale.
Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable !
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective. -
Mémento pratique : Compliance (édition 2025/2026)
Rédaction francis lefebvre, Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368936795
Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse, pour permettre aux dirigeants et fonctions clés de l'entreprise, ainsi qu'à leurs conseils, de prévenir efficacement les risques et d'assurer la mise en conformité de leur organisation.
L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention, la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.
Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en oeuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...
La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un « tout en un », indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.
Sous la direction de :
- Emmanuel Breen, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ;
- Antoine Gaudemet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ;
- Myriam Roussille, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.
Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz, en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance. -
Mémento pratique : Comptable (édition 2025)
Pwc
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937037
Une synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes qui s'appuie sur l'expertise des auteurs de PWC.
Le Mémento Comptable est à jour de l'ensemble des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui deviennent applicables à compter du 1er janvier 2025.
Il s'agit notamment du règlement relatif a la modernisation des états financiers qui prévoit :
- une définition restrictive du résultat exceptionnel ;
- la suppression de la technique des transferts ;
- la modification des modèles d'états financiers (postes réorganisés, supprimés, certaines rubriques mieux identifiées) et la suppression de certains modèles ;
- la mise à jour du plan de compte avec la création ou la modification d'une centaine de comptes ;
- l'aménagement de l'annexe pour faciliter la lecture des comptes et favoriser la digitalisation des états financiers (nouveaux tableaux).
L'ensemble de ces modifications, qui ont un enjeu majeur pour les entreprises en termes de conformité fiscale et comptable, ont été intégrées dans les développements et les schémas d'écritures comptables. Sur le plan fiscal, les conséquences du règlement sur les bases de calcul de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE et celle de la participation des salariés sont également analysées.
Le Mémento comptable compare également les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il tient compte du nouveau règlement relatif aux solutions informatiques dont les conséquences sont multiples pour les entreprises avec en particulier une immobilisation obligatoire des dépenses de nature informatique répondant à certaines conditions.
Avec plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources, le mémento comptable est un outil complet et pratique pour une gestion réussie. -
Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2025)
Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 21 Novembre 2024
- 9782368937013
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2025 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
Mémento pratique : Sociétés commerciales (édition 2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2024
- 9782368936993
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité
Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc.
Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE...
De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles
Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc.
Une information fiable et solidement argumentée
Outil Exhaustif :
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Outil très Concret et Pragmatique
Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
et surtout Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité. -
Mémento pratique : Associations (édition 2024)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 23 Mai 2024
- 9782368936931
Gérez efficacement une association
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...
Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. -
Mémento expert : Ifrs (édition 2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Expert
- 26 Septembre 2024
- 9782368936986
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et bien appliquer les IFRS
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Mémento pratique : Urbanisme Construction (édition 2024)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Avril 2024
- 9782368937129
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume :
- Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
- Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
- Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
- De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). -
Mémento pratique : Paie (édition 2024)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 23 Mai 2024
- 9782368936924
Tout pour bien gérer la paie !
Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d'horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ; -
Mémento pratique : Vente immobilière (édition 2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936979
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. -
Mémento pratique : Successions Libéralités (édition 2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937051
Votre référence en la matière !
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Mémento expert : baux commerciaux (édition 2023/2024)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Expert
- 6 Juillet 2023
- 9782368936498
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité.
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial, - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur...
Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace. -
Mémento pratique : Comité social et économique et autres représentants du personnel (édition 2024/2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936566
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité.
Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CS ;
- Le droit syndical dans les entreprises ;
- Les modalités d'exercice des mandats représentatifs ;
- La protection des représentants du personnel ;
- Les domaines d'intervention des représentants du personnel.
Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.
Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
- L'emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l'épargne salariale
- La protection sociale complémentaire
- L'égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d'entreprise et les restructurations
- Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective -
Mémento expert : Fusions et acquisitions (édition 2024)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Expert
- 11 Juillet 2024
- 9782368936955
Déjouez la complexité des opérations
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ " Aspects stratégiques et opérationnels "
2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information "
3/ " Comptes consolidés en normes IFRS "
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS. -
Mémento pratique : Gestion immobilière (édition 2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937044
Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente
Spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier, conseils ou propriétaires
Illustré, il comprend des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs -
Mémento pratique : Concurrence consommation (édition 2024/2025)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Juillet 2024
- 9782368936948
Défendez-vous fermement et agissez prudemment !
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses.
Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> Concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial...
> Publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons...
> Protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs...
> Protection des données personnelles. -
Mémento expert : Intégration fiscale (édition 2024/2025)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 14 Décembre 2023
- 9782368936610
Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations, l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration, de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements, des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens. -
Mémento pratique : Droit de la famille (édition 2024/2025)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Mai 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Mémento pratique : Agriculture (édition 2025/2026)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Novembre 2024
- 9782368937006
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l'agriculture
. Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
. Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
. Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés.
A JOUR de tous les changements en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de retraites, de contrôle des opérations sociétaires, d'assurance récoltes, de politique agricole commune.... -
Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936603
Le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique. -
Mémento pratique : Droit commercial (édition 2024)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 28 Mars 2024
- 9782368936894
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
- Exécution des contrats;
- Accords de distribution;
- Vente de fonds de commerce;
- Garanties;
- Voies d'exécution;
- Droit des biens;
- Procédures collectives;
- Résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :
- A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
- Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
- Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
- La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
- Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
- L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
- Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
- Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
- Peut-on cautionner des dettes futures ?
- Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ? -
Mémento expert : Comptes consolidés (édition 2024)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 23 Mai 2024
- 9782368936917
Maîtrisez les règles françaises de consolidation !
Entièrement à jour des règles les plus récentes applicables aux comptes consolidés établis en normes françaises.
Enrichi de commentaires et d'illustrations
Par les mêmes auteurs que les Mémentos Comptable et IFRS. -
Mémento expert : TVA (édition 2024/2025)
Collectif
- Lefebvre
- Memento Expert
- 14 Décembre 2023
- 9782368936597
Des réponses pratiques sur toutes les questions en matière de TVA.
Ce Mémento Expert 2024 présente :
L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration... ).
La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.
En un seul ouvrage, ce Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.
Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
