NOUVEAUTÉS DALLOZ
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Nouv.
Réviser la matière dans le format de l'exercice ?qui sera proposé le jour de l'épreuve?.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des biens dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Nouv.
Guide pénal : Guide des infractions (édition 2024)
Jean-Christophe Crocq
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 16 Novembre 2023
- 9782247224777
7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
Il traite, sous forme de fiches, de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).
Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.
Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'accès au CRFPA.
Cette 25e édition tient notamment compte de la loi du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (dite LOPMI), du 28 février 2023, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, du 9 juin 2023, visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, du 18 juillet 2023, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions. -
Nouv.
Code général des collectivités territoriales (édition 2024)
Frédéric Allaire, Olivier Didriche
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 23 Novembre 2023
- 9782247222841
L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...) Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 27e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:
- la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;
- la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression;
- la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine;
- l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;
- le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. -
Nouv.
Code penitentiaire 2024 : Annoté et commenté
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 16 Novembre 2023
- 9782247224111
[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues. -
Droit des successions et des libéralités (3e édition)
Jérémy Houssier
- Dalloz
- Mementos
- 2 Novembre 2023
- 9782247224708
Un plan simple et cohérent pour appréhender et réviser l'essentiel de la matière.
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
Nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.
Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie.
Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs. -
Nouv.
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal.
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.
Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.
L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français. -
Nouv.
Code électoral 2024, annoté et commenté (30e édition)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 9 Novembre 2023
- 9782247222643
L'outil de référence pour bien organiser les élections européennes de juin 2024.
Les + de l'édition 2024:
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- commenté par un spécialiste de la matière;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;
- à jour des derniers textes et circulaires;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. -
Nouv.
Instruments de paiement et de crédit : Opérations bancaires
Valerio Forti, Antoine Touzain, Lionel Andreu
- Dalloz
- Hypercours
- 16 Novembre 2023
- 9782247208234
Rendre accessible le droit des intruments de paiements et de crédit.
Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes.
Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...). -
Nouv.
Cabinet d'avocats ; création et stratégie, organisation et gestion (édition 2024/2025)
Dominic Jensen
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 16 Novembre 2023
- 9782247187539
Maîtriser la stratégie du cabinet d'avocat.
Comment maîtriser la stratégie du Cabinet d'avocat ?
Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.
- Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?
- Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ?
- Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ?
- Quelles sont les opportunités de croissance ?
- Faut-il grandir pour se développer ?
- Comment améliorer la rentabilité ?
- Comment motiver ses collaborateurs ?
Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats.
Cette quatrième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée.
Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs.
Ouvrage rédigé par : Dominic Jensen, avocat au barreau de Paris, expert en stratégie et organisation des cabinets d'avocats et enseignant à l'École de formation du barreau (EFB) de Paris. -
Code de la protection des données personnelles 2024 : annoté et commenté (6e édition)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 2 Novembre 2023
- 9782247222957
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.
Les + de l'édition 2024:
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ;
- nombreuses annotations de jurisprudence;
- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...);
- tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données;
- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL);
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi informatique et libertés de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive vie privée , directive police-justice , règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ;
- lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif. -
Nouv.
La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle : Entre espoir d'éternité et risque et rupture
Nathalie Wolff, Olivier Pluen
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Novembre 2023
- 9782247196098
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, essence et points de rupture possibles.
Alors que le " Grand débat national " fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une " meilleure égalité " fiscale et d'une " plus grande participation " citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l'anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : " Les représentants du peuple français... ".
La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l'écart et tentatives de remplacement. Alors qu'elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne.
Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d'une spécificité ou d'un ensemble de spécificités tenant à l'essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd'hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d'hommage. Alors qu'à l'échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l'Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l'homme - les " vieilles " déclarations de droits faisant alors office d'étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés.
Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d'aujourd'hui, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu'en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l'essor d'un État providence, désormais en recul ; celle d'une influence européenne des droits et libertés d'inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l'individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d'un État de droit, néanmoins en proie à l'" hypertrophie " (G. Vedel).
Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s'interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d'être " la " Déclaration de 1789. -
La vie, le corps et la mort : Réflexions juridique et éthique
Christian Hervé
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 2 Novembre 2023
- 9782247220878
Regards croisés sur la mort au XXIe siècle.
À un moment où la pensée écologique et la relation avec les animaux définissent à nouveau la relation entre la Nature et les humains, la culture et la vie se doivent d'être considérées avec la notion de One Health (Une Seule Santé) en conséquence de la prise de conscience depuis la pandémie de Covid-19. Ainsi, la vie même, le corps vivant (" le lieb " de nos collègues érudits que l'on peut opposer au " korper ", le corps anatomique) doivent être analysés et reconstruits - surtout depuis que la médecine considère ce corps comme un assemblage de données révélant des Big Data.
La médecine des données, laquelle a été explorée dans les volumes publiés par Dalloz depuis quelques années, se définit ainsi dans les pratiques de santé par des procédures concourant à considérer une seule santé, comme une seule vie avec, alentour, l'intelligence artificielle dont la finalité postulée est la santé.
Comment la vie et le corps à partir de nos cultures, voire de nos croyances et de ces chambardements, se trouvent régénérés ou anéantis dans nos pratiques de santé dans une progression actuellement inéluctable vers la mort ? -
RECUEIL DALLOZ 35/2023 - DEBAT SUR LES ABAYAS ET LES QAMIS
COLLECTIF
- Dalloz
- 2 Novembre 2023
- 9782993223352
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AJCT 10/2023 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE : LOIS DU 11 OCTOBRE 2013
COLLECTIF
- Dalloz
- 2 Novembre 2023
- 9782993323106
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AJDA 36/2023 - RENATIONALISATION INEDITE D'EDF PAR VOIE D'OPA
COLLECTIF
- Dalloz
- 2 Novembre 2023
- 9782996323363
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RECUEIL DALLOZ 36/2023 - PARTICULARISME PROCEDURE DE REFUS RETRAIT SUSPENSION
COLLECTIF
- Dalloz
- 2 Novembre 2023
- 9782993223369
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Nouv.
LEGIPRESS #418 - DROIT A L'OUBLI : CEDH A LA CROISEE DES CHEMINS
COLLECTIF
- Dalloz
- 10 Novembre 2023
- 9782990984188
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Nouv.
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Nouv.
RECUEIL DALLOZ 38/2023 - CONTRAT DE BAIL DU TOIT D'UN IMMEUBLE
COLLECTIF
- Dalloz
- 10 Novembre 2023
- 9782993223383
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Nouv.
DROIT SOCIAL 11/2023 - PLAN SAUVEGARDE EMPLOI, 10 ANS PRES LOI SECURISATION EMPL
COLLECTIF
- Dalloz
- 10 Novembre 2023
- 9782993423110
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Nouv.
AJDA 37/2023 - QUELQUES OBSERVATIONS SUR L'ECRITURE INCLUSIVE
COLLECTIF
- Dalloz
- 10 Novembre 2023
- 9782996323370
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Nouv.
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Nouv.
AJ PENAL 10/2023 - LOI VISANT A DONNER A LA DOUANE MOYENS NOUVELLES MENACES
COLLECTIF
- Dalloz
- 10 Novembre 2023
- 9782996723101
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Nouv.
AJDA 38/2023 - L'INTERDICTION DES LIBERALITES PERSONNES PUBLIQUES
COLLECTIF
- Dalloz
- 15 Novembre 2023
- 9782996323387
