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NOUVEAUTÉS DALLOZ
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La loi Veil sur l'avortement : De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Stephanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
- Dalloz
- A Savoir
- 9 Janvier 2025
- 9782247237746
L'histoire législative de l'IVG en France
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. -
Droit de l'Union européenne (4e édition)
Francesco Martucci
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Janvier 2025
- 9782247223992
Comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'UE
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.
Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. -
Les locutions latines juridiques les plus courantes
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.
Cet ouvrage ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit. -
Droit des entreprises en difficulté (10e édition)
Michel Jeantin, Paul Le Cannu, David Robine
- Dalloz
- Precis
- 9 Janvier 2025
- 9782247239672
Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite en matière de sauvetage des entreprises et des emplois sont récurrentes. Par ailleurs, le droit des entreprises en difficulté est en interaction constante avec d'autres disciplines qui connaissent elles-mêmes des évolutions.
Le mouvement a été particulièrement fort au cours des mois qui ont précédé la parution de la 9ème édition de ce Précis de Droit des entreprises en difficulté. On songe tout particulièrement à l'importante réforme du Livre VI du Code de commerce opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 mais aussi à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a institué un statut d'entrepreneur individuel, ou bien encore, dans une moindre mesure, à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, qui n'est pas dénuée d'incidences sur le droit des entreprises en difficulté.
La vague de réformes passée, le temps est aujourd'hui celui de leur mise en oeuvre et des premières réponses aux interrogations suscitées par la seule lecture des textes. Sur certains sujets des pratiques commencent à apparaitre et l'application des textes nouveaux par les juges du fond apporte de précieux éclairages. Tel est tout particulièrement le cas en ce qui concerne l'une des principales innovations issues de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 : les classes de parties affectées. Sur d'autres points, la mise en oeuvre des textes nouveaux a fait naître des interrogations qui n'ont pas encore reçu de réponses. La confrontation des opinions doctrinales permettra de les appréhender avec davantage de maîtrise. Enfin, la 10ème édition du Précis Droit des entreprises en difficulté sera à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues dans ce domaine. -
Tout savoir sur le contentieux administratif !
Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement.
L'ouvrage décrit et analyse les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.
L'auteur s'interroge sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité du droit du contentieux administratif.
Destiné aux étudiants, cet ouvrage se révèle être un outil pédagogique précieux, suivant pas à pas le parcours d'une requête. -
Les modes alternatifs de règlement des conflits (4e édition)
Loïc Cadiet, Thomas Clay
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 2 Janvier 2025
- 9782247233342
Présentation successive de la notion, de la typologie et de l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ?
Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues.
Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. -
Code de la sécurité intérieure 2025, Annoté et commenté (édition 2025)
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Janvier 2025
- 9782247237968
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2025 :
- un code au coeur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile;
- de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux;
- du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances;
- du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité;
- de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;
- du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE;
- du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes;
- du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen;
- de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France. -
Droit des assurances (15e édition)
Yvonne Lambert-Faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 2 Janvier 2025
- 9782247237449
L'ouvrage de référence
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. -
La notion de sujet de droit ; caractères et conséquences
René Demogue, Jean-Pierre Marguénaud
- Dalloz
- Tire A Part
- 2 Janvier 2025
- 9782247162321
"Vous avez eu raison, René Demogue, d'affirmer que la qualité de sujet de droit appartient aux intérêts que les hommes vivant en société reconnaissent suffisamment important pour les protéger..."
Jean-Pierre Marguénaud revient sur la notion de "sujet de droit" telle qu'elle fut exposée par René Demogue dans un article publié en 1909 dans la Revue trimestrielle de droit civil.
Le procédé technique de la personnalité est, en effet, plus que jamais d'actualité, ne serait-ce que pour défendre les droits des générations futures, de la nature ou des animaux.
Une double lecture passionnante pour tous ceux qui, à l'instar de René Demogue, voient dans le droit un terrain de rapprochement pour ceux qui peuvent souffrir. -
Reconsidérer les MNR : Sur les restitutions des oeuvres spoliées entre 1933 et 1945
Jean-Marc Dreyfus, Thibault de Ravel d'Esclapon
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247231300
Les oeuvres MNR (Musées Nationaux Récupérations) au coeur de l'histoire et de l'actualité
Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l'actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d'occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n'ont pas été identifiés.
Ces quelques 2000 oeuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d'origine.
Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l'art.
Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l'Allemagne et toute l'Europe.
Alors qu'une loi a été récemment votée dans l'optique de faciliter la restitution d'oeuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des oeuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l'ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945.
Cet ouvrage considère l'ombre portée jusqu'à aujourd'hui de l'occupation nazie et de la Shoah jusqu'au coeur du droit. -
Le droit français des sociétés : Bilan et perspectives
France Drummond, Caroline Coupet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247237807
Tout savoir sur l'avenir du droit des sociétés
Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l'objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd'hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d'une unité d'ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société, à l'heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l'étranger et à l'échelon européen, à l'heure où le Brexit bouleverse les jeux d'influence, il est important que la France soit dotée d'une vision claire et d'un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu'elle s'est choisie.
Ce colloque propose diverses réflexions sur le droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l'analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. -
Les cahiers de la justice n.4/2024
Collectif
- Dalloz
- Les Cahiers De La Justice
- 9 Janvier 2025
- 9782247230327
Droit et militantisme
Thématique de cette revue en partenariat avec l'ENM : L'engagement dans les professions juridiques (le militantisme) -
AJCT 12/2024 - SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
COLLECTIF
- DALLOZ
- 2 Janvier 2025
- 9782993324127
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