DROIT OHADA
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Code pratique ohada 2022 : traité, actes uniformes et réglements annotés
Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain, Michel-Ange Bontemps
- Francis Lefebvre
- 17 Novembre 2022
- 9782368936382
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence.
Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :
- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;
- apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.
... pour aller toujours plus loin !
Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !
A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :
- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;
- La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ;
- La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA.
- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. -
CODE OHADA BLEU EDITION 2023
BASILE D. MAYOUE, GISCARD FIDÈLE KEULEMBA NGANSOP, STÈVE HONORÉ APIEMBOMVE
- JURIAFRICA
- 16 Mai 2023
- 9791093931067
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OHADA GUIDE DES SOCIETES COMMERCIALES T.1 SOCIETES ANONYMES 2023
BASILE D. MAYOUE, NOÉ MOMHA, STÈVE HONORÉ APIEMBOMVE
- JURIAFRICA
- 25 Mars 2023
- 9791093931074
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Droit des sociétés en Afrique ohada (3e édition)
Alain Fénéon
- Lgdj
- Droits Africains
- 8 Novembre 2022
- 9782275110332
La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace Ohada, en ses différentes composantes.
Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :
- au statut personnel de l'administrateur ;
- aux comités du conseil d'administration ;
- au compte courant d'associé ;
- au droit international privé des sociétés ;
- aux entreprises publiques et sociétés d'état ;
- aux entreprises à statut particulier ;
- aux règles d'éthique et de conformité ;
- au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ;
- au règlement intérieur du conseil d'administration ;
- à la transformation de la société.
Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant.
L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires. -
Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA
Onanga Opissina Vian
- L'Harmattan
- Finances Publiques
- 22 Janvier 2016
- 9782343046457
"La TVA bénéficie d une réputation favorable alors que, dans le contexte des Etats de l OHADA, son application et sa gestion s avèrent difficiles. Devant la résistance ces Etats membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d intégration régionale au sein des Etats de l OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l avènement du processus d harmonisation."
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
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La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement ; regards croisés entre le droit français et le droit OHADA
Guy Dibangue
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 1 Décembre 2017
- 9782343131597
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
- L'Harmattan
- 24 Septembre 2014
- 9782343042664
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Avril 2014
- 9782343030180
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Le contrat de transport routier de marchandise sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Gaston Ngamkan
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 27 Mai 2015
- 9782343054407
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Serge christian Ekani
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 5 Mai 2015
- 9782343060392
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo
Collectif
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 29 Septembre 2015
- 9782343050089
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
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Droit des sociétés commerciales OHADA
André Akam Akam, Voudwe Bakreo
- L'Harmattan
- 30 Octobre 2017
- 9782343128191
"Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l OHADA, ainsi que l abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d ailleurs qui s intéressent au droit OHADA."
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Système comptable OHADA par l'application Tome 1 ; ouvrage de cours et d'applications pratiques conforme au nouveau programme
Pierre Loueyi
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Comptabilite
- 31 Janvier 2018
- 9782343121987
"Les deux volumes composant « Système comptable OHADA par l'application » proposent au lecteur une autre interprétation que celles juridique et procédurale très répandues. Pierre Loueyi présente ici un outil pratique pour comprendre le fonctionnement des comptes et l'élaboration des états financiers dans le cadre de l'entreprise. Ce tome 1 aborde les enregistrements des opérations courantes et spécifiques."
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Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde ; la part du droit
Philippe Auvergnon, Chrysal Kenoukon
- L'Harmattan
- Colloques & Rencontres
- 19 Décembre 2018
- 9782343163383
Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.
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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Denis Pohe
- Bruylant
- Droit Uniforme Africain
- 18 Décembre 2019
- 9782802764977
Ouvrage pédagogique sur le droit sociétés commerciales et coopératives du droit OHADA.
Ce manuel traite à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. C'est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA. -
La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest ; théorie, pratique et cadre juridique de la médiation
Blohorn-Brenneur Bea
- L'Harmattan
- 2 Juillet 2018
- 9782343149103
"Cet ouvrage met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'espace Ohada. Il offre aussi des repères indispensables au lecteur non juriste. Partie de la tradition ancestrale de l'arbre à palabres, la médiation se structure et se développe en Afrique de l'Ouest. Au carrefour du droit et de la communication, la médiation est une discipline à part entière."
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Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) ; modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse
Alain Fénéon
- Lgdj
- Droits Africains
- 18 Août 2020
- 9782275068299
Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.
La révision par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les deux premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi :
- des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada (SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ;
- des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité...
- des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 150 modèles d'actes et autres formules ou tableaux qui sont présentés.
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Précis de droit Ohada des sociétés
Stéphane Mortier, Victor Kalunga tshikala
- Va Press
- Guerre De L'information
- 2 Juillet 2020
- 9782360930814
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et de la coopérative dans l'espace OHADA. L'Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l'objet d'une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L'orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d'éventuelles controverses doctrinales. L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l'OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l'OHADA. Outre les étudiants, ce «Précis de droit OHADA des sociétés» intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d'entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d'entreprises et les fonctionnaires spécialisés.
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L'avocat dans l'espace Ohada
Alain Fénéon, Mamadou ismaila Konate
- Lgdj
- Droits Africains
- 22 Décembre 2020
- 9782275078175
La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.
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Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Dramane aguibou Coulibaly
- L'Harmattan
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 12 Juillet 2021
- 9782343235219
"Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives."
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Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Jean Masiala Muanda Vi Y.
- L'Harmattan
- 6 Mars 2023
- 9782140329388
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
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Droit pénal OHADA, analyse critique et prospective
Vidal patrick Fopi tetjouon
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 14 Mars 2022
- 9782343252438
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
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L'aménagement conventionnel de la société commerciale ; en droit francais et en droit OHADA
Wendkouni judicael Djiguemde
- L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 13 Juillet 2018
- 9782343145631
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
