CODE DALLOZ 2024 A PARAITRE
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Nouv.
Code civil : annoté (édition 2024)
Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222810
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille.
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité.
- De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code civil : annoté (édition 2024)
Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222827
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille.
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité.
- De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de procédure civile : annoté (édition 2024)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222711
Les plus de l'édition 2024 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation - Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de procédure civile : annoté (édition 2024)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222728
Les plus de l'édition 2024 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familial.
- Nombreux textes complémentaires.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code pénal : annoté (édition 2024)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222674
Code pénal 2024 les + de l'édition :
- Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud.
Inclus : le Code pénal en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
- De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
- De la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).
- Du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code pénal 2024 est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code pénal : annoté (édition 2024)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222681
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
- Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
- De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
- De la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).
- Du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222759
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
- Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot.
- Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération internationale par Le Professeur Pascal Beauvais.
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus.
- Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc...
-Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
- De la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.
- De la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
- Du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement.
- Du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222766
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
- Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot.
- Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération internationale par Le Professeur Pascal Beauvais.
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus.
- Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc...
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
- De la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.
- De la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
- Du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement.
- Du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de commerce : annoté (édition 2024)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222889
À jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi EGalim 3.
Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3);
L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;
Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;
Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;
L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;
Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de commerce : annoté (édition 2024
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222896
Code de commerce 2024 les + de l'édition 2024 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition code de commerce 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
- La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3").
- L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;.
- Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce.
- Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises.
- L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires.
- Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel.
- La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
