NOUVEAUTÉS DE LA SEMAINE

  • Les vrais pouvoirs du Président Nouv.

    Les vrais pouvoirs du Président

    Le Particulier Editions

    • Le particulier
    • 28 Avril 2022

    Avant toute élection présidentielle, chaque candidat en lice présente un programme et prend des engagements. Mais une fois élu, le président de la République désigné est-il toujours en capacité d'honorer ses promesses ? Quelles sont ses véritables prérogatives ? Bien des questions se posent à son sujet. Le locataire de l'Élysée est loin d'être le seul représentant de l'autorité et doit évoluer avec les institutions et acteurs de la République qui peuvent le conforter dans son rôle de chef suprême ou lui opposer de la résistance. L'équilibre entre la répartition des pouvoirs et la place du chef de l'État n'est pas toujours une évidence.

    Cet ouvrage décrypte les différentes caractéristiques du rôle du chef de l'État et les marges de manoeuvre, plus ou moins limitées, liées à sa fonction. Pédagogique, il use d'exemples tirés de l'actualité pour appréhender les enjeux de l'élection présidentielle et couvre tous les aspects de la stature nationale et internationale qu'offre la position de président de la République. Le lecteur appréhendera la richesse des informations fournies par des anecdotes qui animent la lecture.

  • Location mode d'emploi Nouv.

    Location mode d'emploi

    Yves Rouquet

    • Delmas
    • 28 Avril 2022

    La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.

    En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

    Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.

    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

    Inclus :
    - À jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
    - 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers ;
    - Mini code ;
    - Foire aux questions ;
    - Glossaire ;
    - Index thématique ;

  • Droit administratif Nouv.

    Droit administratif

    Marc-Antoine Granger

    • Breal
    • 27 Avril 2022

    Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
    Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
    Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.

  • Droit du travail Nouv.

    Droit du travail

    Thibault Lahalle

    • Ellipses
    • 26 Avril 2022

    L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière claire et complète les règles applicables au droit du travail selon un plan qui, pour les étudiants notamment, a le mérite de reprendre la distinction classique :

    - 1er semestre : relations individuelles.
    - 2nd semestre : relations collectives.

    Chaque chapitre est ponctué d'un exercice d'application/révision qui peut être soit un QCM, soit un petit cas pratique.

  • Précis de droit fiscal international et de l'union européenne Nouv.

    Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce sens, le droit fiscal international s'entend uniquement de la fiscalité de chaque État applicable aux opérations réalisées sur ou depuis son territoire.

    La volonté d'encourager le développement des échanges internationaux a cependant contraint les États, sous l'influence de l'ONU et de l'OCDE, à mettre en oeuvre leur compétence fiscale de concert afin de supprimer les phénomènes de double imposition internationale. La construction du marché intérieur a, quant à elle, supposé le transfert de compétence fiscale des États membres au profit de l'Union européenne ainsi qu'une redéfinition du pouvoir fiscal de chaque État membre de l'Union européenne. Dans cette perspective, le droit fiscal international demeure largement tributaire des conventions fiscales internationales souscrites par la France ainsi que du droit de l'Union européenne.

    En outre, l'objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales a conduit l'ensemble des institutions internes, internationales et européennes à s'engager dans la voie d'une réforme du droit fiscal international, sans préjudice de l'objectif de libéralisation des échanges qui sous-tend le droit fiscal international classique.

    Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants de Master soucieux de découvrir le droit fiscal international et à l'ensemble des praticiens confrontés à des questions de fiscalité internationale et européenne. Son ambition est de sensibiliser les lecteurs à la logique ainsi qu'aux principaux enjeux et évolutions de la matière.

    Plan :

    La fiscalité internationale de source interne ;
    La fiscalité internationale de source conventionnelle ;
    La fiscalité internationale de source communautaire ;

  • Code rural et de la pêche maritime Nouv.

    Code rural et de la pêche maritime

    Hubert Bosse-Platière

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    Cette 18e édition du "Code rural et de la pêche maritime 2022" intègre notamment :

    La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
    L'ordonnance du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 ;
    La loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ;
    La loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale ;
    La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
    La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    En addendum, la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture et la loi du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

  • Fiscal : dictionnaire pratique Nouv.

    Fiscal : dictionnaire pratique

    Collectif Groupe Revue Fiduciaire

    • Revue fiduciaire
    • 28 Avril 2022

    Il est structuré en 3 parties :
    « Entreprise » : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises « Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
    Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
    Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
    Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
    C'est le partenaire indispensable du praticien au quotidien.

  • Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail en infographies pratiques Nouv.

    Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessible à tous le droit disciplinaire et les modalités de rupture du contrat de travail. Il sert aussi de parfait aide-mémoire pour les professionnels du droit.

    Les plus de l'ouvrage ;
    Une présentation en duo : pour chaque infographie dédiée, ses textes et points de vigilance associés ;
    Un classement thématique ;
    Les références aux sources (Code du travail et sites Internet) ;
    Une version accessible en ligne.
    L'ouvrage :
    Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit tout en faisant référence aux sources.

    Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées à une procédure disciplinaire et à la rupture d'un contrat de travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.

  • Achat et vente de fond de commerce Nouv.

    Achat et vente de fond de commerce

    Stéphane Rezek

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage "Achat et vente de fonds de commerce" constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette dixième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des sûretés. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Cet ouvrage équivaut à un traité théorique et pratique des cessions de fonds de commerce avec des formules d'actes.

    Plan de l'ouvrage :

    Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce ;
    Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur) ;
    Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs) ;
    Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses) ;
    Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion et distribution de prix ;

  • La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle Nouv.

    La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

    Lydie Dauxerre

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    L'ouvrage "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle" présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d'intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l'acte collectif.

    En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables quel que soit le niveau du dialogue social ou des règles particulières qui la gouvernent.

    Tous les temps - et tous les aspects - de la vie des conventions et accords collectifs de branche sont examinés, qu'ils intéressent leur négociation (représentativité, contenu), leur conclusion (majorité, droit d'opposition), leur application (dépôt, adhésion, agrément, champ professionnel, extension, élargissement, articulation avec d'autres normes), leur extinction (dénonciation, fusion).

    La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.

    Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour tous ceux - membres des organisations professionnelles, responsables des relations sociales, juristes d'entreprise, avocats, acteurs de la formation professionnelle ou de la prévoyance - qui sont appelés à négocier ou à appliquer des conventions et accords collectifs à caractère professionnel ou interprofessionnel.

  • Mémento pratique ; droit commercial Nouv.

    Mémento pratique ; droit commercial

    ,

    • Francis lefebvre
    • 28 Avril 2022
  • Le droit construit : penser le droit par le constructivisme Nouv.

    Le droit construit : penser le droit par le constructivisme

    Cyril Sintez

    • Dalloz
    • 28 Avril 2022

    Cet ouvrage est tout à la fois :

    - un essai pour penser l'évolution contemporaine du droit qui correspond de moins en moins à un droit imposé par le commandement de l'État et de plus en plus comme un droit co-construit par un ensemble d'acteurs et d'institutions ;

    - une proposition générale pour qualifier le droit contemporain grâce aux outils de la pensée complexe (Edgar Morin) ;

    - une étude à la fois théorique et technique sur la norme juridique qui est construite à partir de normes techniques, numériques, gestionnaires, sécuritaires, sanitaires et de communication, et non plus uniquement comme une norme de commandement politique.

    - le premier ouvrage sur l'avenir du droit possible traitant à la fois des théories de l'effondrement (collapsologie, Pablo Servigne) et des théories du transhumanisme.

    - un décryptage pour prendre du recul sur l'actualité de la crise sanitaire dans un dernier chapitre interrogeant l'orientation de la construction du droit actuellement.

  • Guide fiscal des actes : 1er semestre Nouv.

    Le guide fiscal des actes - premier semestre 2022, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

    L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
    Les articles du Code général des impôts concernés ;
    Le taux applicable et la base de taxation ;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;
    Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).

  • Le CO2 vert capturé par le droit Nouv.

    Le CO2 vert capturé par le droit

    ,

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    L'agriculture et la sylviculture représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre.

    Heureusement, l'empreinte carbone de l'agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par leur capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l'agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles. L'objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d'un côté, augmentation de la séquestration de carbone de l'autre. L'un n'ira pas sans l'autre.

    Le monde professionnel agricole et forestier s'est pleinement emparé de cet enjeu et, en particulier, du nouveau "Label bas-carbone" mis en place par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018. De nombreuses méthodes sectorielles ont ainsi vu le jour.

    Toutefois, la décarbonation de l'économie française grâce à l'agriculture et à la sylviculture ne pourra se réaliser sans que les acteurs trouvent un chemin juridique sécurisé.

    Cet ouvrage pionnier, fruit d'une collaboration entre l'Association française de droit rural, le think tank Agridées et la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, et fort du soutien de l'Académie d'agriculture de France, rassemble les premières contributions indispensables à la réussite de l'objectif national consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

    L'agriculture et la sylviculture sont des activités qui ont cette capacité à séquestrer le CO2 pendant que d'autres ne font qu'en rejeter. Sur les continents sa captation est verte, dans les océans elle est bleue. Qu'il soit vert ou bleu, comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ?

    ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE COLLECTIF :
    Jennifer BARDY, Sandrine BESSON, Luc BODIGUEL, Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Théo BOUCHARDEAU, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Philippe HEUSÈLE, Ana-Maria ILCHEVA, Martine JULLIEN, Stéphanie DE LOS ANGELES, Jean-Baptiste MILLARD, François ROBBE, Benjamin TRAVELY.

  • Le patrimoine privé Nouv.

    Le patrimoine privé

    Collectif Groupe Revue Fiduciaire

    • Revue fiduciaire
    • 28 Avril 2022

    Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux particuliers avertis et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine privé.

    Il aborde tous les aspects du patrimoine privé en 13 parties : le couple, l'épargne, les protections, les crédits, l'assurance-vie, les valeurs mobilières, bitcoins et meubles, l'immobilier, les investissements défiscalisants, la retraite, l'épargne salariale, les revenus d'activité, le calcul des impôts, les donations et successions A associer avec Le patrimoine professionnel dans notre collection "Les essentiels".

  • Guide pratique de l'état civil Nouv.

    Guide pratique de l'état civil

    Martial Guarinos

    • Berger-levrault
    • 28 Avril 2022

    Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.

    Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

  • La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur Nouv.

    En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.

    Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avril 1898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes - à prévenir les risques professionnels.

    Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur.

    En réponse, les institutions européennes prônent la "culture de la prévention", consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice. En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause.

    Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.

  • Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre : étude critique Nouv.

    Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.

  • Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel Nouv.

    Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l'origine de l'étude, qui propose d'y répondre par l'affirmative, à rebours d'une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l'ouvrage expose une modélisation théorique dans une perspective descriptive, se présentant comme un outil susceptible de permettre de mieux connaître les systèmes de justice constitutionnelle.
    Prolongeant, tout en la reformulant, la proposition de Francisco Rubio Llorente (1996), la thèse suggère de s'intéresser aux finalités de la justice constitutionnelle. Dans une première partie, l'étude approfondie du contentieux constitutionnel français permet de systématiser sa reconfiguration autour des droits et libertés et fournit une grande part du matériau utile à la construction théorique. Appréhendés comme des idéaux-types, à vocation universelle, deux modèles sont élaborés, dans une seconde partie : le modèle de justice constitutionnelle ayant pour finalité prioritaire la préservation de la séparation des pouvoirs et celui ayant pour priorité la protection des droits et libertés.
    À l'appui d'une étude de droit comparé (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique), la thèse permet de conforter l'idée selon laquelle le contentieux constitutionnel, généralement institué pour préserver les sphères de compétences, tend à se recentrer progressivement vers la protection des droits et libertés dans les États de droit contemporains. Cette évolution met en évidence celle de la nature du contrôle juridictionnel, reformulant la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle.

  • La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité Nouv.

    Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c'est-à-dire l'ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d'en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des actions contentieuses concernées octroie au juge du contrat divers procédés destinés à repousser le risque d'annulation. Le développement de ces techniques fait émerger un phénomène de stabilisation. À une politique de stabilisation formelle de la chose contractée, agissant sur l'accès au juge du contrat, a succédé une politique de stabilisation matérielle. La thèse se donne pour objectif d'en démontrer l'existence.
    Différents enseignements ont pu être retirés de la recherche.
    La stabilisation est transversale. Elle se manifeste d'abord au cours de l'examen juridictionnel stricto sensu. Dès cet instant du procès, le juge dispose de procédés propres à éviter la caractérisation d'un vice, en agissant sur l'invocation d'un moyen ou sur l'examen de son bien-fondé. La stabilisation se prolonge au stade de la sanction de l'acte. L'irrégularité de l'acte n'entraîne plus ipso facto son annulation. Selon les données juridiques et contextuelles en présence, le contrat sera régularisé, résilié ou même maintenu en l'état si un motif d'intérêt général le commande.
    La voie de la stabilisation préventive demeure moins empruntée que celle de la stabilisation palliative. Elle est également moins visible (et, pour cette raison, moins étudiée).
    Enfin, le phénomène stabilisateur ne se développe pas de manière archaïque mais dans un cadre méthodologique dont les ressorts sont mis en exergue.

  • Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions Nouv.

    L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'État, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige.
    Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'État de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter des considérations de justice procédurale et de justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale.
    Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.

  • Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle 1908-1992 Nouv.

    « Grand homme » aujourd'hui le plus admiré par nos concitoyens, le général de Gaulle occupe une place hors du commun dans la mémoire collective nationale. Sa personnalité, son parcours, son action sont désormais connus dans leurs moindres détails mais, paradoxalement, cela empêche bien souvent de comprendre ce que fut le gaullisme, ce grand courant politique des années 1940 aux années 1970, irréductible à la seule personne de « l'Homme du 18 Juin » puisqu'il concerna des centaines de milliers de militants et des millions d'électeurs.
    L'ouvrage qu'Hélène Boivin consacre à Louis Terrenoire contribue précisément à montrer dans toute sa complexité ce que fut le gaullisme à travers la biographie de l'une de ses figures, aujourd'hui tombée dans l'oubli mais qui joua un rôle de premier plan à divers moments de l'histoire nationale, tour à tour ou en même temps député de l'Orne, secrétaire général du RPF puis de l'UNR, ministre de l'Information puis des Relations avec le Parlement aux heures difficiles de la guerre d'Algérie.
    Louis Terrenoire, catholique social, résistant, déporté, rompant avec le MRP en 1947, fut un homme sinon de l'ombre (il occupa des positions de pouvoir très exposées), en tout cas « dans l'ombre » du Général, d'une fidélité sans faille, obéissant au chef de l'État jusqu'à renoncer parfois à ses propres convictions. Un homme aussi dont les riches archives étudiées par l'auteure permettent de pénétrer de façon inédite dans les arcanes du gaullisme partisan.

  • La dénonciation des traités Nouv.

    Cet ouvrage, issu des actes de la 5ème Journée de Droit international de l'ENS, était attendu. Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est en effet imposée comme un sujet crucial en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été des dénonciations fracassantes, en particulier le Brexit, ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance se sont multipliées et diversifiées. Dans certains cas, elles apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; dans d'autres cas, elles consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies et accroissant de ce fait les inégalités et la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels.

  • L'innovation dans les contrats de la commande publique Nouv.

    Sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, réformé par les directives « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014, désormais transposées dans le Code de la commande publique, les contrats du même nom ont vocation à promouvoir l'innovation.
    La présente thèse tend à montrer qu'au stade de leur formation, les objectifs multiples assignés aux contrats de la commande publique, particulièrement l'ouverture à la concurrence, les empêchent d'être des vecteurs efficaces d'innovation. En effet, les instruments dédiés à l'innovation, que sont notamment le partenariat d'innovation, les variantes, ou les dérogations liées à l'achat innovant, voient leur potentiel entravé par une application stricte des principes de la commande publique qui sous-tendent la mise en concurrence (égalité de traitement, liberté d'accès et transparence).
    Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l'innovation, telles que l'évolutivité et la performance. C'est donc le contrat, en tant qu'instrument d'anticipation, qui constitue un promoteur efficace de l'innovation.
    La présente thèse est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, principalement la codification du Code de la commande publique en 2019 et les nouveaux modèles de CCAG publiés en 2021.

empty