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NOUVEAUTÉS DE LA SEMAINE
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Nouv.
Le droit international public est une discipline qui a envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des Droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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Nouv.
Le petit guide indispensable pour tout comprendre de cette matière en pleine évolution !
Le droit du tourisme, défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux opérateurs du tourisme dans leurs relations avec leurs clients, a connu ces dernières années un développement considérable couronné par la création du Code du tourisme en 2004.
Dans une approche à la fois théorique et pratique, l'ouvrage met en relief les traits saillants du droit du tourisme et les rapports de cette discipline nouvelle avec les autres branches du droit, spécialement le droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes.
Dans un esprit de clarté, les opérateurs du tourisme sont classés en deux catégories :
- les intermédiaires : agents de voyage (organisateurs et détaillants) et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (offices de tourisme, syndicats d'initiative, comités d'entreprise, associations, mais aussi plateformes de réservation).
- les prestataires : gestionnaires d'hébergements touristiques (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, chambres d'hôtes, meublés de tourisme, villages de vacances, maisons familiales de vacances, refuges de montagne, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs) et autres prestataires du tourisme (restaurateurs, guides-conférenciers).
1/ Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
2/ Un ouvrage alliant théorie et pratique lui permettant ainsi de s'adresser tant aux professionnels du secteur du tourisme et du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. -
Nouv.
Droit des sociétés commerciales
François Duquesne
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802775973
Un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales.
Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale. -
Nouv.
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. -
Nouv.
Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations
Christophe Lescot
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802776116
L'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées.
Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes : l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte. -
Nouv.
Droit pénal spécial : Personnes et biens
Thierry Garé
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802775959
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours. -
Nouv.
Choisir et réussir sa première année de droit
Pierre-Louis Boyer
- Bruylant
- Paradigme ; Méthode
- 12 Juin 2025
- 9782802776024
Familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petits groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.
Le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petits groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche. -
Nouv.
Droit commercial et des affaires : Le commerçant - Les actes de commerce - Le fonds de commerce - Le bail commercial - Les contrats commerciaux - Les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 10 Juin 2025
- 9782297284066
La référence incontournable pour les étudiants en Droit commercial et des Affaires
Face à l'évolution constante du monde des affaires et à l'internationalisation croissante des échanges, le Droit commercial et des Affaires s'est considérablement enrichi. Ce domaine ne se limite plus aux seules relations commerciales classiques, mais s'étend à un large éventail d'opérations économiques, nécessitant une compréhension rigoureuse et actualisée des règles qui les encadrent.
Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ?
Grâce à une présentation claire et structurée, il traite des règles fondamentales régissant les opérations commerciales
Entièrement mis à jour en avril 2025, il intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'offrir un contenu à jour et pertinent.
Illustré par des exemples concrets, cet ouvrage permet une compréhension approfondie du droit commercial et facilite l'apprentissage des concepts fondamentaux.
Il constitue un outil indispensable pour les étudiants tout au long de leur année universitaire, pour les candidats au CRFPA et accompagne également les professionnels dans leur pratique. -
Nouv.
Procédures civiles d'exécution
Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Philippe Hoonakker
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 12 Juin 2025
- 9782802776086
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière. -
Nouv.
French Insurance law complements the law of obligations, borrowing some of its rules but also extending its field of application.
Insurance contracts play a fundamental economic and social role in French society and are omnipresent in both private and business life.
This textbook begins by presenting the specific features of the insurance transaction, the classification of insurance, and the many parties involved in the insurance contract. Then it deals with the general law of the insurance contract, examining:
- the life of the contract (progressive conclusion and execution),
- the rights and obligations of the parties (in relation to the risk, premium and claim),
In addition, this textbook also covers the specific rules for damage insurance, such as the duration of the guarantee and the indemnity principle.
Finally, it deals with the biennal prescription, specific to insurance law.
The aim of this book is to enable students and professionals alike to master the concepts of insurance law in English.
This edition, 2025, this edition incorporates recent case law decisions on the major issues in insurance law, such as misrepresentation of risk, wilful misconduct and conventional exclusion of guarantees or forfeiture. And it is up to date with the latest legislation (French and European).
Sabine Abravanel-Jolly is Professor of Private Law at Jean Moulin - Lyon III University.
Scientific Director of the LexisNexis Insurance Code, co-founder of the Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA: https: //bjda.fr), published on Lexis 360, a member of the Lyon Bar and former Director of the Lyon Insurance Institute. -
Nouv.
Pierre Lambert, une vie pour la Justice, un combat pour les droits humains
Christophe Pettiti, Géraldine Rosoux
- Anthemis
- Mélanges
- 10 Juin 2025
- 9782807212916
Pierre Lambert, fondateur de la Revue trimestrielle des droits de l'homme qu'il dirigea de 1990 à 2008, nous a quittés le 11 janvier 2024.
En hommage à cet avocat visionnaire et grand défenseur des droits humains, ses amis lui dédient un recueil de textes mêlant contributions juridiques sur des thèmes qui lui tenaient à coeur et textes de réflexion ou de souvenirs. -
Nouv.
Droit des marchés publics : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Christophe Lajoye
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 10 Juin 2025
- 9782297259378
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publicsCette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure conforme au cours enseigné à l'université. Cet ouvrage permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Un contenu structuré, complet et conforme aux programmes universitaires De nombreux tableaux et schémas illustrent les propos de l'auteur Une analyse approfondie des réglementations récentes avec les mesures de simplification du droit de la commande publique (décret du 30 décembre 2024) Un focus sur les enjeux actuels avec la facilitation de l'accès des PME à la commande publique (décret du 30 décembre 2024)Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
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Nouv.
Finances publiques : Les clés pour décrypter les enjeux financiers actuels et les mécanismes budgétaires
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 10 Juin 2025
- 9782297267854
Comprendre les Finances Publiques : les règles et principes essentiels
En seulement 48 pages, découvrez les règles fondamentales qui régissent les finances publiques, expliquées de manière claire et concise ! Cet ouvrage est essentiel pour appréhender les mécanismes des finances publiques. À travers 13 fiches détaillées, il offre une vue d'ensemble des principes et règles qui encadrent la gestion des fonds publics.
Points forts :
Comprendre comment sont générées et utilisées les ressources publiques.
Découvrir l'influence des régulations européennes sur les finances nationales.
Explorer les principes, catégories, adoption, exécution et contrôle des lois qui régissent le budget de l'État.
Maîtriser les principes généraux, le contenu des budgets locaux, ainsi que leur adoption, exécution et contrôle.
Apprendre davantage sur le contenu, la préparation, l'adoption et le contrôle des budgets de la Sécurité sociale.
Nouveautés de cette édition : Cette nouvelle édition intègre les dispositions des Lois de Finances Initiales (LFI) et des Lois de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2025. -
Nouv.
La société civile immobilière (SCI) : L'outil pour gérer et transmettre son patrimoine
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 10 Juin 2025
- 9782297287180
Maîtrisez la Société Civile Immobilière : l'outil indispensable pour gérer et transmettre votre patrimoine
Découvrir le montage idéal pour faciliter la transmission du patrimoine immobilier grâce à ce guide complet sur la Société Civile Immobilière (SCI).
Points forts
Apprendre à structurer et gérer efficacement son patrimoine immobilier grâce à la SCI.
Découvrir comment la SCI permet de planifier la transmission de son patrimoine en minimisant les coûts et les complications.
Ce guide couvre de manière exhaustive tous les aspects liés à la création et à la gestion d'une SCI, offrant ainsi une vue d'ensemble complète et détaillée.
Intégrant les dernières nouveautés législatives, y compris un amendement impactant l'optimisation fiscale via les SCI. -
Nouv.
Sept ans après l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - mai 2018), de nombreuses entreprises et organisations ne sont toujours pas en conformité ou peinent à appliquer concrètement cette réglementation.
Ce guide, qualifié de « bible du RGPD », a donc pour objectifs de :
- Fournir des exemples pratiques et des conseils issus de formations et d'expériences terrain. - Expliquer les principes du RGPD de manière accessible et pragmatique.
- Apporter des réponses concrètes aux questions fréquentes des professionnels.
- Donner des outils pour créer et structurer un dossier RGPD, indispensable pour prouver la conformité en cas de contrôle.
- Tenir compte des dernières évolutions (décisions des autorités, lois complémentaires comme l'IA Act, la directive sur les lanceurs d'alerte, décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et des autorités nationales, impact du RGPD sur les appels d'offres et la sélection des sous-traitants, etc.).
Le RGPD 2025 est conçu comme un mode d'emploi pour accompagner les professionnels. Il s'agit d'un véritable guide pratique visant à répondre aux questions concrètes.
Il est destiné à un large public de professionnels impactés par le RGPD :
- Les Data Protection Officers (DPO)
- Les juristes, les avocats, les professionnels du chiffres
- Les responsables de conformité (compliance officers)
- Les professionnels des systèmes d'information, (informaticiens, développeurs)
- Les départements marketing et ressources humaines
- Les dirigeants d'entreprise, PME, TPE, indépendants.
L'auteur rappelle également que respecter le RGPD est une obligation et non une option ! Outre les risques de sanctions financières pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel, la non-conformité expose les entreprises à des plaintes, des litiges et une atteinte à leur réputation. -
Nouv.
Le droit à l'autodétermination des Peuples Autochtones : Perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh Levi General
Leslie Cloud, Zérah Brémond
- Ifjd
- Kultura
- 10 Juin 2025
- 9782370324290
En septembre 1923, Deskaheh Levi General, chef Cayuga et représentant des six-nations Haudenosaunee s'est rendu à Genève afin de porter devant la jeune Société des Nations le conflit opposant sa nation à l'État canadien. Malgré l'échec de sa démarche, cet épisode est demeuré marquant en ce qu'il fut l'occasion de rappeler au monde entier que des peuples - que nous qualifions aujourd'hui d'Autochtones - demeurent sujets à la colonisation et qu'il importe, pour les États, de tenir compte de leur droit le plus fondamental : celui de s'autodéterminer.Cet ouvrage est alors le fruit d'un cycle de cinq webinaires organisés en 2023 à l'occasion des commémorations du centenaire de cet événement afin de discuter des perspectives et pratiques du droit à l'autodétermination des Peuples Autochtones cent ans après Deskaheh Levi General. Il en résulte que si le droit à l'autodétermination des Peuples Autochtones est juridiquement incontournable, il est aussi une opportunité pour le monde entier.
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Nouv.
Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire : La loi du 15 mars 2004, 20 ans après
Frédérique de La Morena
- Ifjd
- Colloques Et Essais
- 10 Juin 2025
- 9782370324368
Il y a 20 ans était promulguée la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Adoptée à l'immense majorité des deux assemblées parlementaires, elle a contribué à apaiser plusieurs années de conflits dans de nombreux établissements scolaires. Cependant, la loi de 2004 est encore sujette à débats, à contestations ; l'interdit qu'elle pose ainsi que sa mise en oeuvre dans les établissements publics suscitent de nombreuses questions.
Le colloque organisé par l'IDETCOM, en partenariat avec l'ODE (Observatoire du droit de l'éducation), la SFR (Structure fédératrice de recherche, INSPÉ Toulouse Occitanie), le Département de Haute-Garonne et la Commune de Toulouse, les 14 et 15 mars 2024, a été l'occasion de revenir sur ce texte, au coeur du fonctionnement de l'institution scolaire. Cet ouvrage publie les actes du colloque. -
Nouv.
Guy Coquille, sieur de Romenay, humaniste et juriste (1523-1603)
Virginie Lemonnier-Lesage
- Ifjd
- Colloques Et Essais
- 10 Juin 2025
- 9782370324351
Né en 1523 à Decize dans une famille de juristes, Guy Coquille étudie le droit à Padoue, puis à l'université d'Orléans. Avocat, il exerce à Paris avant de revenir à Decize et de s'installer définitivement à Nevers en 1559. Guy Coquille exerce différentes charges de procureur fiscal, de bailli et enfin de procureur général et fiscal du duc de Nevers.Conseiller de la ville dès 1560, premier échevin de Nevers entre 1568 et 1570, il est élu député du tiers état du Nivernais aux États généraux qui se tiennent à Orléans en 1560 et 1561 et à Blois en 1576 et 1588.Défenseur d'une monarchie tempérée, attaché aux institutions locales, Guy Coquille laisse une oeuvre doctrinale essentielle, consacrée à la fois au droit privé et au droit public. Historien de sa province, commentateur de la coutume du Nivernais, il est aussi arrestographe.À l'occasion de l'anniversaire de sa naissance, de nombreux spécialistes présentent son oeuvre, son environnement ou son influence.
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Nouv.
Code de l'urbanisme
Bernard Lamorlette, Benoît Estellon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 11 Juin 2025
- 9782711042456
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Livre I. Réglementation de l'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte -
Nouv.
La volonté postérieure à la formation du contrat : Essai sur le contrat évolutif
Charlotte Revet
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275154718
Les actes juridiques émis par l'une ou toutes les parties, après la formation d'un contrat, pour faire évoluer ce contrat sont de plus en plus nombreux et incontournables. De fait, la phase d'exécution du contrat s'autonomise de sa formation et la force obligatoire, dont les corollaires sont classiquement l'intangibilité et l'irrévocabilité, appelle un renouvellement. C'est d'ailleurs essentiellement dans ces perturbations de la conception contractuelle classique que se loge la « crise » du contrat. L'étude de ces actes juridiques en révèle l'ampleur et, surtout, la signification : la volonté postérieure à la formation du contrat est un phénomène unitaire et inhérent au contrat, parce qu'elle répond à un besoin de souplesse et d'évolution, devenu fondamental.
Points forts
Prix de thèse de la Revue des contrats
Directeur de thèse : Jérôme Julien -
Nouv.
Le droit international privé à l'épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale
Asma Alouane
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275156293
À travers l'étude de l'influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d'interprétation et des techniques de réalisation des droits fondamentaux les fonctions et les implications méthodologiques du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé.
Cette perspective, encore peu explorée au sein de la discipline, donne au lecteur une grille d'analyse méthodologique de l'influence des droits fondamentaux tant sur le conflit de juridictions que du conflit de lois. Ce faisant, à travers l'exposé et la rationalisation qu'elle propose du contrôle de proportionnalité, elle propose des correctifs et des aménagements de ces méthodes afin qu'elles tiennent compte des exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Points forts
Prix du Comité français de droit international privé
Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas
Directrice de thèse : Léna Gannagé -
Nouv.
L'assurance de protection juridique : Contribution à l'évolution du modèle assurantiel de l'accès au droit et à la justice
Guillaume Brunel
- LGDJ
- Thèses
- 10 Juin 2025
- 9782275156828
L'intérêt de la thèse est de proposer une évolution du droit positif de l'assurance de protection juridique pour répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics en matière d'accès au droit et à la justice. Son objectif est de démontrer la capacité de cette branche d'assurance à engendrer des modifications pour améliorer le dispositif existant. Les propositions prescriptives, issues de recherches en droit comparé, apportent une dimension prospective en suggérant une évolution structurelle et fonctionnelle du régime de l'assurance de protection juridique.
Reconnue par la communauté scientifique comme un ouvrage de référence en la matière, cette contribution académique apporte non seulement une réflexion théorique approfondie et inédite mais aussi une dimension concrète opérationnelle.
Points forts
Prix de thèse de l'Association Internationale du Droit des Assurances (AIDA) France 2023
Lauréat du Prix de thèse Sciences humaines et sociales du Collège doctoral LR Occitanie 2022
Directeur de thèse : Yves Picod -
Nouv.
L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles
Maya-Salome Garnier
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275157078
L'intention joue-t-elle un rôle en droit de la concurrence ? Telle est la question posée par la présente thèse. Le droit de la concurrence, classiquement tourné vers les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises, semble a priori ne pas lui accorder une grande attention. L'étude mêle des analyses historiques, philosophiques et conceptuelles, afin d'expliquer pourquoi l'intention, qui occupait jadis une place centrale en la matière, est en apparence passée au second plan à l'époque contemporaine ; et démontre que celle-ci continue, malgré tout, de sous-tendre l'ensemble des raisonnements jurisprudentiels.
Points forts
Prix Concurrences
Premier prix de la faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
Prix Garrigou de l'Académie de législation
Prix de l'Université d'Aix-Marseille
Accessit au Prix Jacques Lassier de la Ligue Internationale de Droit de la Concurrence (LIDC)
Directeur de thèse : David Bosco -
Nouv.
L'activité professionnelle en droit européen de la consommation : Étude d'un critère de qualification
Damien Negre
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275157924
La présente thèse vise à découvrir ce que recouvre la notion juridique d'« activité professionnelle » au sens du droit européen dont elle est issue. Elle retrace sa genèse, expose les raisons pour lesquelles le législateur l'a choisie comme critère déterminant du consommateur et du professionnel et analyse l'ensemble des décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union européenne à son sujet. L'étude apporte ainsi des éléments de réponse aux nombreuses questions que la notion d'activité professionnelle a soulevées depuis son adoption. Enfin, ce travail de recherche explique pourquoi, en dépit des difficultés d'interprétation qu'elle génère, le législateur européen persiste à définir le « consommateur » et le « professionnel » au travers de celle-ci.
Points forts
Prix de thèse de la Chaire droit de la consommation
Directeurs de thèse : Élise Poillot et Ronan Raffray
