Contribution économique territoriale ; CFE, CVAE, plafonnement de CET, dégrèvement temporaire

À propos

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution : La cotisation foncière des entreprises (CFE) la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme : Mon entreprise peut-elle bénéficier d´une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée? Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ? Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ? Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ? Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ? Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ? Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ? Comment calculer les acomptes de CVAE ? À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.

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  • EAN

    9782757903483

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    Disponible

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    4 377 Ko

  • Distributeur

    Numilog

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    ebook (pdf)

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