Le guide des associations (édition 2011)

Table des matières
RÉGIME JURIDIQUE
Constituer l’association

1 Plusieurs types d’association
2 Le contrat d’association
3 Nom et adresse de l’association
4 La rédaction des statuts
5 Les formalités à accomplir
6 Les modifications ultérieures

Faire vivre l’association

7 Les adhérents
8 Président et administrateurs
9 L’assemblée générale
10 L’activité de l’association
11 Ressources et patrimoine
12 Responsabilités au sein de l’association
13 Les procès menés par l’association
14 Fin de l’association

RÉGIME FISCAL

15 Fiscalité des organismes sans but lucratif
16 Impôts dus lors de la constitution
17 Activité non lucrative : exonération d’ensemble
18 Sectorisation des activités lucratives
19 Filialisation des activités lucratives
20 Franchise des impôts commerciaux
21 Associations exonérées de TVA
22 Activités exonérées de TVA
23 TVA : taxation des activités lucratives
24 IS au taux normal : associations expressément exonérées
25 IS au taux normal : modalités d’imposition
26 IS au taux réduit : revenus du patrimoine
27 Contribution économique territoriale
28 Taxes et participations sur les salaires
28 L’association et les autres impôts
30 Le contrôle fiscal des associations

RÉGIME SOCIAL

Les salariés de l’association

31 Embauche et contrat de travail
32 Recours à une main-d’oeuvre extérieure
33 Exécution du contrat de travail
34 Durée du travail
35 Rémunération des salariés
36 Règles d’assujettissement
37 Cotisations sociales
38 Assiettes et cotisations forfaitaires
39 Déclarations et paiement des cotisations
40 Exonérations et allégements
41 Rupture du contrat de travail

Dirigeants et collaborateurs

42 Le statut social du dirigeant
43 Les bénévoles
44 Les collaborateurs non salariés
45 Les fonctionnaires apportant leur concours à l’association
46 Les stagiaires
47 Volontaires et autres collaborateurs

GESTION COMPTABLE ET FINANCEMENT

Maîtrise des règles comptables

48 Des obligations comptables variables
49 Le cadre comptable à respecter
50 La comptabilité d’une petite association
51 La comptabilité par action et par établissement
52 Combinaison et consolidation

Maîtrise de la gestion

53 Le budget et le suivi budgétaire
54 Les équilibres financiers
55 Les sources de financement
56 Regroupement de moyens et fusions

DOSSIERS PRATIQUES

57 Avantages fiscaux accordés aux donateurs
58 Opérations de parrainage
59 Rédiger un contrat de travail
60 Établir un bulletin de paye
61 Manifestation artistique
62 Manifestation sportive
63 Ouverture d’une buvette
64 Édition d’une revue
65 Le commissariat aux comptes dans les associations
66 Spécificités comptables du secteur médico-social
67 Spécificités de l’Alsace-Moselle

ANNEXES

1 Modèle de statuts
2 Approuver les comptes
3 Garantir le caractère non lucratif de l’association
4 S’assurer que les dons ouvrent droit à réduction d’impôt
5 Modèle de reçu ouvrant droit à réduction d’impôt
6 Formuler une réclamation contentieuse

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