Le bail commercial (5e édition)

À propos

Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence : Toute la réglementation est passée en revue. Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés. Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance... Un guide résolument pratique : Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire. Les règles à observer lors de la consultation du bail. Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter. Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité. La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782757903469

  • Disponibilité

    Disponible

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    Non

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    Dans le cadre de la copie privée

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    6 067 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

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