L'inexistence en droit administratif ; contribution à l'étude de la fonction des nullités (PREFACE DE JEAAN-CLAUDE RICCI)

Voir les informations du produit

À propos

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782296433854

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    498 Pages

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Harmattan

  • Entrepôt

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (pdf)

Sandrine Biagini-Girard

Sandrine BIAGINI-GIRARD est MCF en droit public à l'université de Bretagne Occidentale.

empty