Droit civil : les obligations (18e édition)

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À propos

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247222162

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    7 434 Ko

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Editis

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

Yvaine Buffelan-Lanore

Professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise.

Virginie Larribau-Terneyre

Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

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