Librairie Dalloz : s�lections

code civil (�dition 2012)

La base du droit fran�ais et pas seulement du droit civil. Indispensable � tout juriste, �tudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes compl�mentaires (lois sur la copropri�t�, sur les baux, extraits des codes de la consommation, de la sant� publique, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence tr�s riches, tr�s actuelles et tr�s rigoureuses. ...

code de proc�dure p�nale (�dition 2012)

Cette 53e �dition du Code de proc�dure p�nale Dalloz t�moigne de l'intense activit� l�gislative et r�glementaire qui, cette ann�e encore, anime la mati�re. On retiendra : - les d�crets du 27 octobre 2010 sur l'am�nagement des peines, - les d�crets du 23 d�cembre 2010 d'application de la loi dite "p�nitentiaire", - la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II", la loi du 14 mars 2011 relative � la lutte contre la prolif�ration des armes de destruction m ...

code de proc�dure civile (�dition 2012)

La nouvelle �dition du Code de proc�dure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux �tudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la mati�re (Proc�dure d'appel avec repr�sentation obligatoire en mati�re civile, conciliation et m�diation, proc�dure orale, arbitrage, proc�dure civile de protection des victimes de violences au sein des couples, proc�dure participative)) ou les r�gles pro ...

code p�nal (�dition 2012)

L'�dition 2012 du Code p�nal Dalloz pr�sente pour sa 109e �dition une version rigoureusement � jour du Code p�nal et de ses textes compl�mentaires. Elle int�gre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative � al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative ...

code de commerce (�dition 2012)

Code de commerce annot�, aussi bien sous la partie l�gislative que sous les parties r�glementaire et arr�t�s du code. M�me chose pour le Code mon�taire et financier dont de larges extraits sont reproduits dans le Code de commerce Dalloz. ...

constitution R�publique fran�aise 2011 (9e �dition)

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant � voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la R�publique fran�aise alors qu'elle vient d'�tre profond�ment r�form�e par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette r�vision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'� vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire � une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci r�s ...

les grands arr�ts de la jurisprudence administrative (18e �dition)

Ouvrage de r�f�rence pour tous ceux qui �tudient, enseignent ou pratiquent le droit public fran�ais, cette 18e �dition comporte les arr�ts fondamentaux les plus r�cents du Conseil d'Etat sur les th�matiques de la s�curit� juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. De nombreux index (alphab�tique, chronologique, des arr�ts) permettent une utilisation pr�cise et rapide de l'information. ...

libert�s fondamentales et droits de l'homme ; textes fran�ais et internationaux (9e �dition)

Ce livre contient tous les textes consacr�s aux libert�s fondamentales et aux droits de l'homme : d�clarations, constitution, conventions internationales, trait�s, lois, d�crets. Les sources des libert�s fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : D�claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Pr�ambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources internationales : Sources ...

code du travail (�dition 2011)

Le code du travail est � jour des dispositions les plus r�centes : r�forme des retraites, dialogue social dans les TPE, stages, sant� et s�curit� au travail... Et toujours, le Code du travail Dalloz se caract�rise par sa fiabilit� et la richesse documentaire de ses annotations. ...

lexique des termes juridiques (�dition 2012)

Le Lexique des termes juridiques 2012 est un ouvrage g�n�raliste permettant un acc�s complet et large � toutes les d�finitions, aux concepts et notions cl�s de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit priv� ou du droit public. L'�tudiant, ou m�me le professionnel, � la recherche d'une notion inconnue, oubli�e ou devenue impr�cise, pourra la d�couvrir ou se la rem�morer et acqu�rir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles � la rigue ...

droit des soci�t�s (24e �dition)

Tout le droit des soci�t�s vu par les meilleurs sp�cialistes, � chauqe fois qu en�cessaire, des d�veloppements utiles en droit fiscal, droit comptable, droit p�nal et droit du travail. L'ouvrage de r�f�rence en droit des soci�t�s. ...

droit du travail ; droit vivant (�dition 2011/2012)

Savoir comment fonctionne la p�riode d'essai ou une clause de mobilit�, si l'on peut refuser une modification des horaires ou � quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficult�s �conomiques, sont des questions auxquelles tout salari� et tout employeur devraient pouvoir r�pondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (gr�ve, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du ...

des delits et des peines (nouvelle presentation)

Economiste et criminologue, l'auteur (1738-1794) a contribu�, avec cet ouvrage, � un renouvellement des principes du droit p�nal. ...

droit international priv� (10e �dition)

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes priv�es, le droit international priv� est depuis le XIXe si�cle l'objet de querelles m�thodologiques, largement renouvel�es ces derni�res ann�es. Son �volution rapide a rendu n�cessaires, pour la neuvi�me �dition de ce pr�cis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des r�glements de l'Union europ�enne uniformisant les r�gles de conflit de lois ...

vocabulaire juridique (9e �dition)

Plus qu'une s�rie de d�finitions de termes et d'expressions, ce vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture g�n�rale n�cessaire � la compr�hension de notre soci�t�, dans laquelle le r�le du droit ne cesse de cro�tre. Le succ�s de cet ouvrage s'explique aussi par ses mises � jour r�guli�res. Une liste explicative des Maximes et adages de droit fran�ais et latin compl�te le ...

code administratif (�dition 2012)

Le Code administratif comprend de nombreux textes du droit public enrichis de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'expropriation, Code des juridictions financi�res, Code du patrimoine, - ainsi que, les grands textes du service public. ...

pr�cis de droit administratif (6e �dition)

Un droit sp�cifique, applicable � une partie de l'action administrative, s'est d�velopp� en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'�tude de ce droit administratif met en lumi�re le jeu constant qui se d�roule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens ...

souvenirs de la Cour d'Assise

Fascin� par la machine judiciaire comme par les aper�us des replis de l'�me humaine que lui apporte son exp�rience de jur�, l'�crivain Andr� Gide assiste pendant plusieurs semaines � divers proc�s : affaires de moeurs, infanticide, vols. Dans ce texte dense et grave, Gide s'interroge sur la justice et son fonctionnement, mais surtout insiste sur la fragile barri�re qui s�pare les criminels des honn�tes gens. ...

les grands arr�ts de la jurisprudence fran�aise de droit international priv� (5e �dition)

Ces grands arr�ts offrent une vue vivante et compl�te du droit international priv� fran�ais. Dans cette discipline non codifi�e, la discr�tion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des fronti�res les personnes priv�es - physiques ou morales - a contraint les tribunaux � �laborer, au plein sens du terme, un v�ritable corps de r�gles. l'ouvrage est l'expression de ce r�le de cr�ation du droit assum� par la jurispruden ...

droit civil ; les obligations (10e �dition)

L' obligation est un lien de droit permettant au cr�ancier d'exiger du d�biteur une prestation, positive ou n�gative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement � la source d'obligations vente, �change, louage, d�p�t, pr�t... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la soci�t� tout enti�re. Le l�gislateur intervient souvent au secours du d�biteur. Les obligations extra-contractuell ...

pr�cis de fiscalit� des entreprises 2011-2012

Une approche globale et pratique de la fiscalit� des entreprises qui a fait de cet ouvrage la r�f�rence incontournable dans ce domaine. ...

code des soci�t�s comment� (�dition 2012)

Tout le droit des soci�t�s : - Droit commun et soci�t�s civiles (Code civil). - Soci�t�s commerciales (Livre II du Code de commerce). - Soci�t�s particuli�res (notamment soci�t�s coop�ratives, soci�t�s d'exercice lib�ral, soci�t�s civiles professionnelles). - Les dispositions du code mon�taire et financier int�ressant les soci�t�s cot�es et de larges extraits du r�glement g�n�ral de l'AMF. La l�gislation sur les commissaires aux comptes. Du fa ...

je veux r�ussir mon droit ; m�thodes de travail et cl�s du succ�s (7e �dition)

L'�tudiant en premi�re ann�e d'�tudes de droit �prouve parfois quelques difficult�s � s'int�grer dans une facult� et � ne pas se laisser d�passer par le rythme universitaire. Je veux r�ussir mon droit explique tous les exercices propres aux �tudes de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arr�t et de texte, le cas pratique, l'expos� oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche � s ...

les grands articles du code p�nal

Cet ouvrage est ax� sur les principes directeurs du Code p�nal, afin d'en restituer la pertinence et la compl�mentarit�. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de d�tail, que d'assurer l'essentiel des donn�es engag�es, tout en les repla�ant dans un ensemble porteur, celui de la th�orie g�n�rale du droit p�nal. ...

les trait�s europ�ens apr�s le traite de Lisbonne ; textes compar�s

Entr� en vigueur le 1er d�cembre 2009, le trait� de Lisbonne a op�r� une refonte globale et exhaustive des deux trait�s fondateurs europ�ens : trait� sur l'Union europ�enne et trait� instituant la Communaut� europ�enne (renomm� trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne). ...

code de la s�curit� sociale ; code de la mutualit� (�dition 2011)

35e �dition du Code de la s�curit� sociale : - Texte int�gral (parties L., R., D. et A), - Textes compl�mentaires non codifi�s - Annotations de jurisprudence et de bibliographie. Code de la mutualit� ...

droit des soci�t�s (3e �dition)

Depuis sa 1re �dition en 2002, le Droit des soci�t�s s'est impos� comme une r�f�rence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des soci�t�s, ce qui a fortement contribu� au succ�s de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des soci�t�s, les principaux types de soci�t�, les groupes de soci�t�s. L'ensemble du droit des soci�t�s produit une pluralit� de mod�les dynamiques et d�pendants les ...

droit du travail (�dition 2012)

Cette nouvelle �dition a pour auteurs Jean P�lissier, Gilles Auzero et Emmanuel Dock�s. Les changements dans l'�quipe des r�dacteurs ont naturellement entra�n� d'assez profondes modifications dans la pr�sentation de l'ouvrage. Certains d�veloppements th�oriques ont �t� all�g�s et formul�s dans un langage d�pouill� ; l'introduction a �t� �court�e ; les innovations l�gislatives et jurisprudentielles ont �t� mises en valeur tout en les repla�ant dan ...

droit fiscal des affaires (2e �dition)

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Mati�re riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'�tude. Le pr�sent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalit� : - expliquer clairement les r�gles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les repla�ant dans leur contexte historique et en pr�sentant leurs enjeux �conomiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal ...

droit civil : les obligations (5e �dition)

L'obligation est l'instrument juridique �l�mentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vert�brale du droit priv�. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilit� d�lictuelle, contrats et quasi contrats, r�gime g�n�ral de l'obligation) exposent le droit positif actuel, et les ferments de son �volution : influences �trang�res et unification europ�enne, protection du consommateur, r�le du juge � l'�gard du ...

droit civil - t.4 : les obligations

L'ouvrage expose le r�gime g�n�ral de l'obligation, c'est-�-dire les r�gles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de m�canismes aussi fondamentaux que le paiement, la cession de cr�ance, la compensation, la solidarit�, la prescription extinctive... Fruits d'une savante tradition juridique remontant au droit romain, les instit ...

droit international �conomique (4e �dition)

Ce pr�cis s'efforce de rendre aussi clair et compr�hensible que possible le droit international de l'�conomie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut �conomique de l'�tranger et de ses biens, l'investissement priv� et le financement des �changes qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-m�mes avec les "euro-march�s". ...

droit et passion du droit sous la V R�publique

La ve r�publique a attach� au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extr�me qui n'a pas eu d'�quivalent sous les r�gimes ant�rieurs. Une v�ritable passion du droit a travers�, secou� la soci�t� fran�aise. les t�moignages ne manquent pas, que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des proc�s), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apog�e de l'�tat de droit. sur quelques domaines significa ...

l'ex�cution

Robert Badinter L'Ex�cution �Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unit� de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux ma�tre, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plant�es au premier rang. Un r�cit qui va droit son chemin vers la r�ponse � l'unique question : mourra-t-il oe Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment el ...

la QPC, la question prioritaire de constitutionnalit�

La grande r�forme constitutionnelle entr�e en vigueur en mars 2010 met fin au caract�re intouchable d'une loi promulgu�e. R�volution juridique et politique, d�sormais un citoyen, lors d'un proc�s, peut contester la loi qui lui est oppos�e, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalit�, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution. Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs � la comp�tence reconnue en droit con ...

le droit administratif (23e �dition)

L'histoire nous apprend que la conqu�te de l'Etat par le droit est relativement r�cente et pas encore achev�e. Cet ouvrage se propose de clarifier la r�alit� de ce droit administratif, c'est-�-dire l'ensemble des r�gles d�finissant les droits et obligations de l'administration. ...

institutions politiques et droit constitutionnel (23e �dition)

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de fa�on synth�tique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables � un �tudiant de premi�re ann�e de Licence ou d'un Institut d'�tudes politiques. II permet � ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirig�s et de se pr�senter dans les meilleures conditions � l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en Fran ...

la Constitution (�dition 2011)

- Dixi�me �dition de cet ouvrage qui analyse en d�tail les r�cents changements constitutionnels pour faire comprendre en quoi la Constitution demeure finalement la seule institution dans un champ politique par ailleurs d�vast�. - Guy CarcassonneProfesseur de droit public � l'universit� de Paris Ouest-Nanterre La D�fense, il a travaill� � l'Assembl�e nationale - dans la majorit� comme dans l'opposition - et a �t� un proche collaborateur de Miche ...

droit de la protection sociale (3e �dition)

Le droit de la protection sociale accompagne dans ses diverses expressions, toutes les �tapes de la vie d'une personne. Il est �galement l'objet de nombreux d�bats politiques et parfois de rudes controverses id�ologiques. Il est le droit de l'intervention publique. et �galement. de l'initiative et de la solidarit� priv�e. Il est r�put� complexe et changeant. Les grands traits des r�gimes obligatoires. les m�canismes compl�mentaires de prise en ch ...

droit commercial ; soci�t�s commerciales (15e �dition)

Ce pr�cis est consacr� aux soci�t�s commerciales et aux groupes de soci�t�s. Une place particuli�re est r�serv�e au droit fiscal, pr�sent� le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les r�gles applicables sont expos�es avec clart�, dans le souci constant de leur application concr�te, illustr�es de nombreux exemples pratiques. L'actualit� l�gislative la plus r�cente ainsi que les derni�res d�cisions jurisprudentielles ont �t� i ...

droit administratif (4e �dition)

Au sein du droit fran�ais, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique � l'activit� administrative des personnes recrut�es par l'�tat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cit� : mettre l'appareil administratif au service de l'int�r�t g�n�ral, promouvoir la solidarit� et la s�curit�, assurer l'�quilibre entre l'efficacit� de l'Administration et le d�veloppement des droits des citoyens, et contribuer aujo ...

�conomie internationale (2e �dition)

L'�conomie internationale couvre toutes les questions ayant trait � l'ouverture d'une �conomie, c'est-�-dire toutes les raisons pouvant expliquer que les diff�rents pays du monde sont li�s entre eux par des �changes (de biens, de services, de capitaux et de personnes) ainsi que l'impact de ces liens sur les �quilibres internes des �conomies. Cet ouvrage traite � la fois des questions des flux r�els, le commerce international, et des questions de ...

la d�ontologie de l'avocat (7e �dition)

L'avocat jure au seuil de sa carri�re d'exercer ses fonctions avec dignit�, conscience, ind�pendance, probit� et humanit�. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activit�, men�e sous le contr�le de ses pairs et de l'autorit� judiciaire. Cet ouvrage aborde tour � tour l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilit�s. Cette nouvelle �dition int�gre notamment : - l'institu ...

r�gles de la profession d'avocat (�dition 2011/2012)

Les r�gles et usages de la profession d'avocat ont �t� transform�s et compl�t�s par la loi du 11 f�vrier 2004 et ses d�crets d'application. Le R�glement int�rieur national (RIN), adopt� le 12 juillet 2007, a �t� modifi� en dernier lieu le 8 mai 2010. La fonction du vice-b�tonnier a �t� cr��e par le d�cret du 4 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du b�tonnier ainsi que ses comp�tences en mati�re d'arbitrage ont �t� �largies par le d�cr ...

procedure penale

Pour ma�triser une mati�re qui bouge : Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; Complexification de la proc�dure d'instruction ; Diversification des r�ponses judiciaires � la commission d'une infraction ; Multiplication des proc�dures d�rogatoires au droit commun ; Influence d�terminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel. Une pr�sentation claire et pratique avec les r�f�rences jurisprudentielles et doctrinales essentielles. ...

proc�dures devant les juridictions de l'Union europ�enne et devant la CEDH

Cet ouvrage r�pond � la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste fran�ais de ce d�but de XXIe si�cle de ne pas avoir une connaissance pr�cise des proc�dures devant les juridictions de l'Union europ�enne et devant la Cour europ�enne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats � se confronter � ces domaines. Les concours administratifs ou celui ...

l'abolition

Robert Badinter L'Abolition � Ce livre est le r�cit de ma longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'ex�cution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'ach�ve avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981. Depuis lors, l'abolition s'est �tendue � la majorit� des Etats dans le monde. Elle est d�sormais la loi de l'Europe enti�re. Elle marque un progr�s irr�versible de l'humanit� sur ses peurs, ses an ...

le droit

Le corpus : la fondation et ses impasses; l'identification et ses paradoxes; les dynamiques de la mise en oeuvre... ...

droit international public (10e �dition)

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalit�s sont les grands th�mes trait�s dans cet ouvrage, devenu une r�f�rence. Cette nouvelle �dition souligne l'�volution subie par le syst�me juridique international ces derni�res ann�es. Ce panorama complet du droit international public pourra �tre utilement compl�t� par la nouvelle �dition du rec ...

droit p�nal g�n�ral (�dition 2011)

Depuis l'entr�e en vigueur du nouveau code p�nal en 1994 jusqu'� la r�cente loi p�nitentiaire de 2009, le droit p�nal demeure en constante �volution. Sous un faible volume, ce Pr�cis aborde tous les probl�mes. Les questions les plus d�licates ou les plus controvers�es donnent lieu � une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives � la r�cidive, aux peines-plancher, ou � la r�tention de s�ret� e ...

droit des collectivit�s territoriales

Le droit des collectivit�s territoriales est en constante �volution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvel�e (d�centralisation, libre administration, collectivit� territoriale). Il aborde de fa�on approfondie les principaux th�mes de la discipline : les organes (d�lib�rants, ex�cutifs, consultatifs), les acteurs (�lus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, mat�riels), la diversit� ...

la technique de cassation ; pourvois et arr�ts en mati�re civile (7e �dition)

Dans notre syst�me judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unit� du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisi�me degr� de juridiction : elle ne juge pas � nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respect� les r�gles de proc�dures. Le proc�s en cassation ob�it donc � une technique sp�cifique qui, dans ses principes essentiels, doit �tre accessible � tous l ...

droit de la propri�t� intellectuelle

La propri�t� intellectuelle est au coeur de l'�conomie du savoir,marquant le tournant industriel de ce si�cle. Mati�re en pleine �volution,elle trouve ses fondements dans la p�riode r�volutionnaire tout en �tant confront�e � Internet et � la mondialisation. Mati�re sp�ciale du droit des biens,elle est porteuse de toutes les questions contemporaines li�es � l'immat�rialit�. Tourn� naturellement vers l'international, le droit de la propri�t� intell ...

droit et pratique des voies d'ex�cution (�dition 2010/2011 )

R�dig� par des praticiens (juges de l'ex�cution, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse � tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confront�s aux difficult�s li�es � l'ex�cution des d�cisions de justice et � la conservation des cr�ances. - Plan en 16 parties, qui �tudie de fa�on compl�te l'ensemble du droit de l'ex�cution forc�e et des mesures conservatoires. Sont ainsi trait�s de fa�on approfondie tous les th�mes d'actua ...

proc�dure civile (2e �dition)

Cet ouvrage se veut la traduction concr�te de cette pr�occupation essentielle : comment mener � son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en d�fense ? Comment vaincre successivement les emb�ches d'un proc�s, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction ad�quate, jusqu'� l'ex�cution du jugement, � titre provisoire ou d�finitif ? L'Europe est �galement tr�s pr�sente par la jurisprudence de la Cour europ�enne des droi ...