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Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2010/2011 )

Gencod
9782247081103
Prix éditeur : 109.50 €    Prix : 104.03 €
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Rédigé par des praticiens (juges de l'exécution, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. - Plan en 16 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. - Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé. - Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Il est à jour de toutes les réformes intervenues en en matière de sûretés, saisie immobilière, refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire et modification de la procédure successorale.

- Juge de l'exécution - Astreintes civiles - Expulsion - Saisies conservatoires - Sûretés judiciaires - Saisie-vente - Saisie- attribution - Saisie-appréhension - Avis à tiers détenteur - Pensions alimentaires - Saisie-contrefaçon - Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes - Alsace-Moselle - Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes