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Code de la consommation commenté (édition 2012)

Gencod
9782247116768
  • Dalloz  - Codes Dalloz
  • 30 Mai 2012
  • Droit Commercial Et Des Sociétés
  • 2422 pages, 19 X 13.5 cm, 1098 grammes 
  • Epuisé
Prix éditeur : 76.00 €    Prix : 72.20 €
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17e édition du code annoté, et 6e édition commentée. Parties législative et règlementaire. Appendice de plus de 80 rubriques. Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives. Nombreux textes européens. Conservation, à la suite des nouvelles dispositions commentées, des anciennes dispositions sur le crédit à la consommation avec leur commentaire. Maintien, lorsque cela est nécessaire, de l'ancienne rédaction des articles « L. » modifiés et conservation de l'ancienne rédaction des articles « R. » en matière de surendettement.

Information des consommateurs et formation des contrats.
Conformité et sécurité des produits et des services.
Endettement et surendettement.
Associations de consommateurs.
Institutions.
Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.).