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Code du tourisme commenté (édition 2012)

Gencod
9782247112098
  • Dalloz  - Codes Dalloz
  • 09 Novembre 2011
  • Droit Civil Et Procédure Civile
  • 909 pages, 19 X 13.5 cm, 1060 grammes 
  • Epuisé
Prix : 99.30 €
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Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 6e édition est à jour notamment : du décret du 18 mai 2011 qui permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite "Demessine" ; des arrêtés, publiés jusqu'en juin 2011, relatifs aux normes et procédures de classement des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, ainsi qu'aux voitures de tourisme avec chauffeur, aux critères de classement des offices de tourisme, aux communes touristiques et stations classées de tourisme et aux panonceaux des hébergements de tourisme ; des décrets et arrêtés, publiés jusqu'au 29 juillet 2011, actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 1er août 2011 portant création d'un nouveau métier de guide-conférencier dans les musées et les monuments.

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