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Code des marchés publics et autres contrats commenté (édition 2012)

Gencod
9782247111855
  • Dalloz  - Codes Dalloz
  • 04 Avril 2012
  • Finances Publiques
  • 1645 pages, 19 X 13.5 cm, 1201 grammes 
  • Epuisé
Prix : 79.00 €
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Nous avons sélectionné cet article dans : Droit des marchés publics, .

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

Matières traitées :
- Directives sur la passation des marchés publics ;
- Code des marchés publics ;
- Marchés non soumis au code des marchés publics ;
- Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
- Délégations de service public et concessions de travaux ;
- Concessions d'aménagement ;
- Maîtrise d'ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cession de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.