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Code de l'environnement commenté (édition 2011)

Gencod
9782247103089
  • Dalloz  - Codes Dalloz
  • 23 Mars 2011
  • Droit De L'urbanisme Et Environnement
  • 3277 pages, 19 X 13.5 cm, 1440 grammes 
  • Epuisé
Prix éditeur : 76.10 €    Prix : 72.30 €
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- La 14e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, commentée et annotée, incluant les lois Grenelle 1 et 2. - Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux.

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Taxes, Réparation des dommages).
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air).
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs, Réserves, Sites, Paysages).
- Livre IV : Patrimoine naturel (Protection des espèces, Chasse et Pêche).
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits biocides, OGM, Déchets, Risques, Bruit, Publicité).
- Livre VI : TOM et Mayotte.
- Livre VII : Antarctique Appendice comprenant des extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, etc...), de nombreux arrêtés et circulaires d'application, des directives et règlements communautaires.