Librairie Dalloz
Vous êtes dans : Librairie Dalloz > Droit de la propriété industrielle (7e édition)

Couverture

recto

Droit de la propriété industrielle (7e édition)

Gencod
9782247083527
Prix éditeur : 49.50 €    Prix : 47.03 €
Disponible et en stock

Nous avons sélectionné cet article dans : Droit de la propriété industrielle, .

La propriété industrielle, l'une des branches les plus dynamiques du droit commercial, a pris au cours des dernières décennies un essor considérable. Cet ouvrage offre un panorama complet des droits en cause (brevets, marques, dessins et modèles etc.) y compris dans leurs développements les plus récents (inventions biotechnologiques ou noms de domaine. Il constitue une présentation vivante d'une matières désormais essentielle au carrefour de l'industrie, de la technologie et du droit.

I. Les créations industrielles.
Les créations à caractère technique.
Le brevet - Les périphériques du brevet (protection, obtention végétale, produits semi-conducteurs, dessins et modèles industriels).
II Les signes distinctifs.
Les signes à usage individuel - La marque.
Les signes à usage collectifs - La marque collective.
Les signes distinctifs autres que la marque.
III. La protection des droits de propriété industrielle.
La recherche de la contrefaçon.
La poursuite de la contrefaçon.
La sanction de la contrefaçon.